Horaires d'ouverture et informations sur la CFE à Clermont-Ferrand

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise, société, entrepreneur individuel ou entité non dotée de la personnalité morale exerçant une activité professionnelle en France. À Clermont-Ferrand, les services administratifs liés à la CFE ainsi que les renseignements sont accessibles via différents canaux et à des horaires spécifiques.

Coordonnées et accessibilité du Centre des Finances Publiques (CFE) de Clermont-Ferrand

Le point de contact principal pour les professionnels et entreprises est situé au 1 rue d'Assas, 63000 Clermont-Ferrand. Pour joindre ce centre, il est recommandé d'appeler le numéro 04.73.98.63.63 poste 63.21. L'emplacement est accessible après cet appel, facilitant ainsi un accueil personnalisé.

Un service national de renseignement administratif est disponible par téléphone au 39.39 via un serveur vocal interactif du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h15 (heures métropolitaines). Ce service est gratuit pour les appels depuis la France métropolitaine, le coût de l'appel dépendant de l'opérateur. Pour les appels depuis les outre-mers ou l'étranger, il est nécessaire de composer le +33 (0)1.73.60.39.39, accessible uniquement depuis un poste fixe.

Horaires d'ouverture au public et accès aux services

Le centre de Clermont-Ferrand fonctionne principalement sur rendez-vous pour certains services, notamment pour l’accueil social. Les travailleurs sociaux de la CAF en lien avec le CFE, reçoivent exclusivement sur rendez-vous, principalement pour aider les familles en difficulté ou confrontées à des changements de situation familiale majeurs (séparation, décès, etc.).

Les horaires spécifiques d’ouverture pour le service national de renseignement téléphonique sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h15, ce qui offre une large plage horaires pour obtenir des informations sur la CFE et autres démarches administratives.

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Conditions générales de la CFE et cas spécifiques à Clermont-Ferrand

La CFE est due lorsque l’activité est exercée en France, de manière habituelle, professionnelle et non salariée. Elle concerne donc tous les entrepreneurs individuels, sociétés ainsi que des entités comme des régies municipales, certaines fondations universitaires ou fonds communs de placement, même si l’activité s’exerce à domicile ou chez le client.

Certaines activités, notamment la location ou sous-location d’immeubles, ont des règles supplémentaires : pour les immeubles nus, la CFE est due si le chiffre d'affaires dépasse 100 000 € hors taxes (à l’exception de la location à usage d’habitation). Pour la location meublée, elle est due quand les recettes dépassent 5 000 € hors taxes, sauf si le logement est la résidence principale du propriétaire.

Exonérations liées à la CFE

Des exonérations de plein droit ou facultatives sont prévues. Par exemple :

Exonération automatique l’année de création de l’entreprise et réduction de moitié l’année suivante.
Exonération permanente pour certains professionnels comme les artisans utilisant uniquement des apprentis ou aidés de leur famille, chauffeurs de taxis ou ambulances dans certaines conditions, vendeurs à domicile indépendants sous un certain seuil de rémunération.
Exonérations spécifiques pour exploitants agricoles, artistes, enseignants privés, établissements d’enseignement, etc.
Exonérations temporaires pour entreprises situées dans des zones prioritaires comme les bassins urbains à dynamiser ou zones de développement prioritaire, avec une durée limitée à 7 ans.
Exonérations facultatives soumises à approbation des collectivités, notamment dans des zones d’aide à finalité régionale, quartiers prioritaires, zones franches d’activités, etc.
Exonération possible pendant 3 ans en cas de création ou d’extension d’établissement sous conditions.

Déclaration et démarches relatives à la CFE

Les entreprises ne sont généralement pas tenues de déclarer chaque année leurs bases d’imposition, sauf dans certains cas :

Demande d’exonération (ex : jeune entreprise innovante, activités de spectacles vivants).
Modification des données administratives comme la surface des locaux, le nombre de salariés ou un changement d’activité.
Changement dépassant certains seuils de chiffre d’affaires, cessation d’activité, ou fermeture d’établissement.

La déclaration modificative se fait via le formulaire 1447-M-SD à adresser au Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (jusqu’au 5 mai pour la CFE de l’année suivante).

Calcul de la CFE à Clermont-Ferrand

La base d’imposition est définie selon que l’entreprise dispose ou non d’un local professionnel :

Situation	Méthode de calcul	Remarques
Entreprise avec local ou terrain	Valeur locative des biens immobiliers professionnels utilisés en N-2 multipliée par le taux communal	Le taux varie selon la commune, impactant le montant total de la CFE.
Base d’imposition minimale	Si la valeur locative est inférieure à une base minimale fixée par la commune, cette base minimale s’applique	Varie selon la commune et le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.

Deux entreprises ayant le même chiffre d’affaires mais situées dans des communes différentes peuvent donc avoir une CFE différente.

Informations complémentaires et déplacements

Pour accéder aux locaux du CFE de Clermont-Ferrand, les vélos et trottinettes ne sont pas acceptés à l’intérieur. Un système antivol est donc conseillé afin d’attacher ces engins aux fixations prévues à l’extérieur du bâtiment.

Les transports en commun desservant la zone comprennent les bus T2c B, E1, E2 ainsi que le tram A, accessibles à environ 600 mètres.

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