Horaires et Contacts INPI: Comment Joindre l'Institut National de la Propriété Industrielle

Alors, pourquoi prendre contact avec l’Institut National de la Propriété Industrielle et comment contacter l’INPI ? Retrouvez toutes les coordonnées pour une prise de contact simple et efficace dans la suite de cet article.

Pourquoi Contacter l'INPI ?

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) joue un rôle essentiel dans la protection de vos innovations et de votre propriété intellectuelle. Cet institut s’est vu octroyer de nouvelles missions en 2023.

Si vous avez développé une invention technique que vous souhaitez protéger, vous pouvez également déposer une demande de brevet auprès de l’INPI. Déposer une marque auprès de l’INPI est une étape indispensable pour protéger le nom et l’image commerciale de votre entreprise. Une fois votre marque enregistrée, vous obtenez un droit exclusif d’utilisation de votre marque sur le territoire français.

Les dessins et modèles industriels peuvent également être soumis à la protection de l’INPI. Ici, il s’agit essentiellement de l’apparence esthétique d’un produit (formes, couleurs ou matériaux).

L’Institut met à la disposition des innovateurs une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue.

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L’INPI joue par ailleurs un rôle majeur dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes que sont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB) ou l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Elle soutient le développement économique des entreprises en favorisant le recours à la PI, levier de compétitivité, à travers une convention régionale. Ce programme a pour objectif d'accompagner le développement des entreprises à l’export en donnant l’accès à un panier de solutions déployées par les différents partenaires (dont l’INPI) et de bénéficier de leur expertise.

Comment Contacter l'INPI ?

L’utilisation du Guichet unique s’accompagne d’une assistance gratuite accessible à chaque étape de la démarche. Dès lors, l’INPI est joignable par divers moyens de communication. Pour répondre à vos questions et vous aider lors de vos démarches en ligne, l’INPI propose donc plusieurs canaux de communication.

Voici les différents moyens de contacter l'INPI :

Par téléphone : Il est possible de contacter l'INPI par téléphone, du lundi au vendredi entre 9h et 18h, au numéro suivant : 01.56.65.89.98.
Par messagerie électronique : L’INPI dispose d’un formulaire de contact. Le déclarant peut donc lui adresser ses questions par écrit. Un formulaire de contact permettant de préciser le contenu de la demande est également accessible sur le site du Guichet unique. La voie électronique peut en effet permettre de poser des questions plus détaillées et de conserver une trace écrite de vos échanges. Pensez à inclure, dans votre message, un maximum d’informations sur votre situation pour obtenir une réponse rapide et adaptée.
Assistance en ligne : Une assistance gratuite est disponible sur le site pour vous aider dans vos déclarations.

Il existe 3 types d’assistance mis à disposition du déclarant :

Les pages d’informations disponibles sur le site : celles-ci se présentent comme des fiches pratiques. Sachez que le site officiel de l’INPI est une véritable source d’informations pour comprendre et réaliser toutes vos démarches en ligne.
Les bulles d’aide : certains contenus sont accompagnés de bulles d’aide indiquées par un “ ? ”. Des bulles d’aide accessibles en cliquant sur l’onglet représentant un point d’interrogation.
Le chatbot : il s’agit d’un assistant conversationnel. Il permet de poser tout type de question à un robot en y insérant des mots-clés.

Autres Formes d'Assistance et d'Accompagnement

Bon à savoir : Afin de compléter l’assistance gratuite, les réseaux consulaires proposent également un accompagnement payant. Plusieurs organismes partenaires du guichet unique peuvent également assister l’entrepreneur dans la réalisation de ses démarches.

En outre, sachez que de manière complémentaire, si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés ou bénéficier de l’accompagnement d’un tiers pour réaliser vos démarches, vous pouvez vous rapprocher d’un réseau consulaire compétent, en lien avec votre activité, à savoir la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), la Chambre d’Agriculture (CA).

Permanences INPI

Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...). Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information.

Ces consultations sont assurées par des Conseils en propriété industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ou avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes. Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ.

Déposer sa marque auprès de l'INPI

Démarches Simplifiées Grâce au Guichet Unique

La dématérialisation de ces démarches vise à simplifier le parcours des entrepreneurs. En effet, l’accès en ligne permet un réel gain de temps et d’énergie. Auparavant, l’entrepreneur devait identifier le centre de formalités des entreprises (CFE) auprès duquel il devait réaliser ses formalités.

Peu importe la forme juridique ou l’activité de votre entreprise, vous devez désormais vous connecter sur le site de l’INPI si vous souhaitez réaliser des démarches concernant votre entreprise.

Externalisation des Démarches

Par ailleurs, l’entrepreneur n’est pas obligé de réaliser lui-même les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité d’une entreprise. Il peut décider de les confier à un professionnel spécialisé. Dans ce cas, il ne sera pas confronté aux éventuelles difficultés liées aux démarches.

N’hésitez pas à confier votre création d’entreprise aux équipes de LegalPlace ! Qu’il s’agisse d’un projet de création d’entreprise individuelle ou de société, notre solution est simple et rapide. Il vous suffit de compléter notre questionnaire en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives nécessaires.

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