Auto-entrepreneur et soutien scolaire : Guide complet pour devenir professeur Ă domicile
Vous êtes nombreux à vous intéresser à l’enseignement privé pour les avantages qu’apporte cette profession. Si vous souhaitez vous lancer comme professeur indépendant, vous pourrez créer une micro-entreprise de service à la personne pour exercer votre activité. Mais comment faire pour devenir enseignant à domicile ? Quelles compétences sont nécessaires ? Quelles démarches pour devenir auto-entrepreneur ? Comment développer son activité ? Faut-il souscrire une assurance de responsabilité civile ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’auto-entrepreneur et les cours particuliers.
Les bases du statut d'auto-entrepreneur
Envie de donner des cours ? Le statut d’auto-entrepreneur a été crée en France en 2008. Et cela a donné envie à de nombreuses personnes d'entreprendre en devenant créateur d'entreprise ! À ce jour, plus d’un million de français auraient opté pour ce régime fiscal selon le site Legalstart.
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
Dans le langage courant, on évoque le « statut d’auto-entrepreneur ». Pour être plus précis, il faudrait en réalité parler de « régime ». Affiliée à la micro-entreprise, une personne physique (comme vous) qui décide de devenir auto-entrepreneur crée une entreprise individuelle. Elle bénéficie alors d’un régime social, fiscal et comptable simplifié. Pas besoin de planifier des dizaines de RDV pour devenir indépendant : la démarche est simplifiée !
Les avantages de créer sa micro-entreprise de cours particuliers
Choisir de devenir professeur à domicile présente de nombreux avantages personnels. C’est en effet très gratifiant de participer à la remise à niveau d’un élève, d’être pour lui un véritable conseiller pédagogique et d’observer son perfectionnement grâce à vos leçons.
Être professeur indépendant (ou auto-entrepreneur) présente de nombreux autres bénéfices :
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- vous êtes votre propre patron et pouvez choisir vous-même vos élèves et la fréquence de vos cours
- vous fixez vous-mĂŞme le tarif de vos heures de cours
- votre statut peut représenter un avantage non négligeable pour les parents car certains comités d’entreprises subventionnent les cours à domicile s’ils sont données par une structure agrée (votre numéro SIREN est donc un atout)
- vous pouvez compléter votre activité de prof à domicile en donnant des cours à des élèves en petits groupes dans un centre pédagogique et facturer vos prestations
- vous payez vos cotisations en fonction de votre chiffre d’affaires, si vous ne touchez rien, vous ne payez rien
- vous bénéficiez de vos droits à la retraite et d’une protection sociale via la SSI
- vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
Sachez aussi qu'il est tout à fait envisageable pour vous de cumuler ce statut avec une activité salariée si votre emploi du temps le permet. Toutefois, si vous êtes professeur de l'Éducation Nationale, vous devez préalablement faire une demande à votre académie avant de pouvoir devenir entrepreneur individuel.
Les démarches pour devenir enseignant micro-entrepreneur
Si de nombreuses personnes font le choix de se tourner vers le régime de l’auto-entrepreneur pour donner des cours de maths, des cours de français ou des cours d’italien, c’est aussi pour la simplification des démarches. En effet, pour démarrer votre activité d’enseignant indépendant, il vous suffit simplement d’avoir accès à un ordinateur. Faites votre demande d'immatriculation en seulement quelques clics !
Les Ă©tapes Ă suivre sont les suivantes :
- Vous remplissez un formulaire en ligne gratuitement sur le site du CFE, et joignez votre pièce d'identité pour obtenir votre immatriculation au registre du commerce
- Après avoir reçu votre numéro SIRET, vous vous inscrivez sur le site des auto-entrepreneurs pour pouvoir déclarer votre CA et payer vos cotisations.
- Vous êtes ensuite automatiquement affilié à l'Urssaf, à la SSI et à la CIPAV (la caisse de retraite pour une activité libérale).
Vous pouvez également avoir recours à un service externe comme celui proposé par le site Portail-Autoentrepreneur. Cela vous permet de créer votre statut en quelques clics, de bénéficier de conseils d'experts et d'avoir accès à un outil pour la facturation de vos clients. Tout ce qu'il faut pour démarrer votre activité de professeur particulier sur les chapeaux de roue !
L'agrément pour les services à la personne
Pour trouver des élèves encore plus facilement, on vous conseille de demander l’agrément. Cela leur permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 50%. Les élèves ont alors qu’à placer le montant payé au professeur dans la case « salarié à domicile » de la déclaration d’impôts. Il faut également que les élèves gardent bien les factures afin de justifier du recrutement d’un professeur à domicile. Il s’agit d’un argument non négligeable pour vos élèves et leurs parents.
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Comment obtenir l'agrément ?
Afin d'obtenir l’agrément préfectoral du services à la personne, vous devez :
- exercer votre activité au domicile de vos élèves uniquement
- ne pas faire l’objet d’une condamnation interdisant d’exercer une activité commerciale
- demander une autorisation délivrée par la DIRRECTE
- faire votre demande en ligne sur le site de services Ă la personne
L’agrément est valable cinq ans mais peut-être renouvelé : dans ce cas, la demande de renouvellement doit se faire au moins trois mois avant le délai d’expiration.
Les conditions de l'agrément
D’après les articles du code du travail, dès lors qu’on ne respecte pas la condition d’exclusivité de son activité, il n'est pas possible de prétendre à un agrément (déclaration). Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels doivent se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne énumérées de manière limitative à l’article D.7231-1 du code du travail.
L'agrément services à la personne ne peut être attribué que si l'on exerce exclusivement une activité de services à la personne au domicile des clients (sauf cas de dérogation). Donc, si vous donnez des cours en ligne, vous ne pourrez pas obtenir l'agrément. Pour pallier ce problème lié aux conditions de l'agrément, il existe une alternative tout à fait légale : utiliser votre statut d'auto-entrepreneur pour déclarer vos cours en ligne ou à votre domicile. Parallèlement, vous pouvez opter pour le paiement en CESU pour les cours dispensés au domicile de vos élèves. Dans le premier cas, en travaillant en tant qu'auto-entrepreneur, l'élève est considéré comme votre client direct. Dans le second cas, avec le CESU, vous êtes vu comme un salarié de l'élève. Cette distinction permet de répondre à différents besoins tout en restant conforme au cadre légal.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) a été créé en 2006. Il s’adresse aux particuliers et leur permet d’employer des intervenants à domicile, et de bénéficier de procédures simplifiées. Ce n’est pas tout, car le CESU permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sommes versées.
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En tant que professeur à domicile, vos clients peuvent vous proposer une rémunération sous forme de CESU, car les cours à domicile relèvent des services à la personne. Vous aurez le statut de salarié si vous recevez des CESU déclaratifs, et vous devez obligatoirement donner des cours au domicile de l’élève. Enfin, pour facturer ces services dans le cadre de votre micro-entreprise, vous devez choisir les CESU préfinancés.
Bon à savoir : le CESU peut être un moyen de paiement moins rentable pour vous si vous êtes micro-entrepreneur. Pour conserver la liberté de fixer vous-même vos prix, il est préférable de facturer les clients.
Déclarer ses revenus de professeur particulier indépendant
Au moment de la déclaration de votre début d’activité, vous devez choisir de déclarer vos revenus chaque mois ou chaque trimestre. Il n’y a pas de différences à opter pour une formule plutôt que l’autre, cela dépend uniquement de votre organisation et de vos préférences.
Tous les mois, ou tous les trimestres, vous devrez donc déclarer ce que vous avez gagné grâce à vos cours particuliers à domicile. La démarche est simplifiée et vous pouvez faire votre paiement mensuel ou trimestriel sur le site de l’auto-entrepreneur. Après que vous ayez rentré votre chiffre d’affaires dans la rubrique « déclarer et payer », le montant de vos cotisations est automatiquement calculé. Il ne vous reste plus qu’à régler avec votre carte bleue : et c’est tout !
Le taux des cotisations sociales pour les professions libérales en 2016 est de 22,9%, sauf si vous avez obtenu l’ACCRE. La ligne à prendre en compte est la suivante (Profession Libérales relevant du régime social des indépendants). En effet, beaucoup de personnes commençant l’activité de professeur à domicile hésitent avec le profil commercial. Mais, bien que vous vendiez une prestation, un professeur ne vend pas de biens mais un service. C’est pour cette raison que l’activité de professeur est inscrite dans les professions libérales.
Cette aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise offre une exonération partielle des charges pendant les premières années d’activité. Pour en bénéficier, il faut soit :
- avoir entre 18 et 25 ans
- toucher l’allocation chômage
- être bénéficiaire du RSA
La première année, les professeurs indépendants ayant obtenu l’ACCRE bénéficient d'un taux de cotisation de 5,8% pour les charges sociales, puis 11,5% la deuxième année et 17,4% la troisième année.
Attention car le statut d’auto-entrepreneur exige également de payer la Cotisation Foncière des Entreprises. Prélevée en fin d’année, le coût de cette cotisation dépend de la ville où vous déclarez votre activité mais aussi du chiffre d’affaire que vous avez réalisé à N-2. En revanche vous ne paierez pas de CFE si votre CA ne dépasse pas les 5000€.
Tableau des taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'Accre (déclaration d'activité au 1er janvier 2016)
| Période | Vente de marchandises | Prestations de services artisanales ou commerciales | Professions libérales relevant du régime social des indépendants (SSI) | Professions libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) |
|---|---|---|---|---|
| 1e période | 3,4 % | 5,8 % | 5,8 % | 5,8 % |
| 2e période | 6,7 % | 11,6 % | 11,6 % | 11,5 % |
| 3e période | 10,1 % | 17,4 % | 17,4 % | 17,2 % |
| Taux normal | 13,4 % | 23,1 % | 23,1 % | 22,9 % |
L’Éducation nationale et la création d’une micro-entreprise
Si les conditions de l’Éducation nationale ne vous conviennent plus, vous pourrez toujours opter pour la création de votre auto-entreprise et ainsi continuer à donner des cours. Vous resterez dans le domaine de l’enseignement, et vous profiterez des nombreux avantages du régime d’auto-entrepreneur. En tant que professeur indépendant, vous avez la possibilité d’adapter vos cours en fonction de chaque élève, et choisir vous-même vos programmes.
Pour passer de l’Éducation nationale à l’auto-entrepreneuriat, vous pouvez demander une IDV, soit une Indemnité de Départ Volontaire. Le montant de cette indemnité sera calculé en fonction de votre ancienneté. La création d’une auto-entreprise est suffisante pour faire la demande de l’IDV. Vous pourrez utiliser cette somme pour lancer votre activité et compléter votre chiffre d’affaires durant les premiers mois.
Soutien scolaire à domicile : comment déterminer les tarifs ?
Vous avez décidé de passer de salarié à auto-entrepreneur et vous vous demandez maintenant comment faire pour déterminer vs tarifs en tant qu’indépendant ? Dans un premier temps, vous devez faire un calcul de toutes vos dépenses en tant qu’auto-entrepreneur, et devez déterminer le salaire idéal. Vous devez prendre en compte les dépenses de la micro-entreprise, et donc les cotisations mensuelles ou trimestrielles, aux frais matériels et aux jours de congés.
Par ailleurs, il est important de souligner qu’une heure de cours requiert au moins une heure de préparation. Vous devez prendre ce temps de préparation en compte lors du calcul de vos tarifs d’enseignant indépendant. Votre tarif horaire pourra être calculé en fonction de ce que vous souhaitez réaliser comme chiffre d’affaires par mois. Enfin, le tarif doit être juste et fixé en fonction de votre expérience.
Une assurance de responsabilité civile professionnelle
En tant que professeur indépendant à domicile, vous n’avez aucune obligation à souscrire l’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Toutefois, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance RC Pro pour micro-entreprise ce contrat pour couvrir votre responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers dans le cadre de votre métier. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Sans cette assurance, vous aurez vous-même à indemniser les tiers en cas de dommages.
Comment développer votre activité ?
Miser sur le bouche-Ă -oreille
Vous pourrez vous créer un réseau par le bouche-à -oreille pour développer votre activité. Dans un premier temps, vous pourrez prendre connaissance de la présence de confrères dans votre secteur géographique, et déposer vos cartes de visite dans les commerces de votre secteur. Vous pourrez également démarcher les directeurs d’écoles et/ou les enseignants.
Avoir un site web
Aujourd’hui, il est indispensable d’avoir un site web. En créant votre site internet, vous arriverez à présenter votre expérience, vos prestations et vos services. Vous pourrez vous inscrire sur des sites d’annonces et sur des plateformes de mise en relation entre particuliers et prestataires de services. Il existe des plateformes dédiées aux courts particuliers ou les parents qui recherchent des professeurs à domicile pour leurs enfants laissent des commentaires.
Créer une offre intéressante
Si vous souhaitez vous démarquer de vos concurrents, vous devez travailler sur votre offre. Celle-ci doit être attrayante et sortir du lot. Pour cela, vous pourrez par exemple proposer une séance d’essai gratuite ou à prix réduit. Cela peut certainement attirer des clients. Vous pourrez aussi proposer un entretien aux parents et aux enfants pour montrer vos qualités d’enseignant et vos méthodes de travail.