La France, un acteur majeur d'Horizon Europe : Analyse des subventions et des domaines de prédilection

Le programme Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027, succédant à Horizon 2020. Doté d'une enveloppe totale de 95,5 milliards d'euros sur la période 2021-2027, le programme Horizon Europe soutient principalement des projets collaboratifs de recherche et d'innovation en Europe. Il finance également des projets plus spécifiques, comme les bourses du Conseil européen de la recherche et les actions Marie Curie.

Avec 11,4 % des financements captés, la France demeure le 2ème pays bénéficiaire des crédits alloués par la Commission européenne dans le cadre du programme de soutien à la recherche et à l’innovation Horizon Europe (2021‑2027). En 2021, la Commission européenne a lancé son nouveau programme de soutien à la recherche et à l’innovation intitulé Horizon Europe. Succédant au programme H2020, il est doté d’un budget d’environ 95,5 milliards d'euros (Md€) en hausse de plus de 20 % par rapport à son prédécesseur.

En octobre 2024, la Commission avait engagé plus de 44 % de ce budget. Avec 11,4 % des financements obtenus la France confirme son rang de 2ème pays bénéficiaire des financements européens derrière l’Allemagne. En matière de réussite, la France se place même devant l’Allemagne.

Le taux de succès des équipes françaises, en termes de financement, est toujours bien supérieur au taux de succès moyen, plus de 6 points d’écart. Bien que les propositions de projets soient de qualité, les équipes françaises répondent moins que leurs homologues espagnoles, italiennes ou allemandes aux appels à propositions du programme. Elles représentent 7,7 % de la demande totale de soutien, plus de 2 points de moins que les équipes allemandes.

Les piliers d'Horizon Europe

Le programme Horizon Europe est construit selon 3 piliers :

la science d'excellence (pilier 1)
les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle (pilier 2)
l'Europe plus innovante (pilier 3)

Le premier pilier est plus académique et le troisième plutôt tourné vers les entreprises.

Financement des PME : Programmes européens de recherche et développement collaboratifs

Domaines de prédilection de la France

Au fil des programmes-cadre, l’espace est resté le domaine de prédilection de la France. Les équipes françaises bénéficient de 25,4 % des financements attribués, devant l’Allemagne (20,0 %) et l’Espagne (10,9 %). Le Centre national d’études spatiales (CNES) en tant qu’agence de financement et la présence de l‘Agence spatiale européenne (ESA) sur le territoire français accentuent la performance de la France dans ce domaine.

Les équipes françaises participent au renforcement de l’indépendance de l’UE dans l’espace et à l’amélioration de sa compétitivité, notamment en développant et perfectionnant les infrastructures spatiales et terrestres européennes existantes, Copernicus et Galileo mais aussi en créant de nouveaux services de mise en orbite et de transport dans l’espace.

Les équipes francaises sont les 2ème bénéficiaires des financements ERC (13,6 %) derrière l’Allemagne (23 %). Cependant depuis le début du programme Horizon 2020, le CNRS reste le principal bénéficiaire de ces financements. Depuis 2021, avec 216 projets le CNRS accueille 43 % des projets ERC soutenus par une organisation française.

La France collabore avec l’Allemagne dans 90,7 % des projets de recherche et innovation dans le domaine du climat, avec l’Espagne (dans 78,3 % des projets) et l’Italie (dans 73,9 % des projets).

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Tableau récapitulatif des financements Horizon Europe par pays

Les entreprises françaises, actrices clés

Plus de six acteurs français sur dix sont des entreprises. Elles captent 34,5 % des financements perçus par les équipes françaises et sont présentes dans près d’un quart des projets impliquant au moins une équipe nationale. Les entreprises françaises s’investissent particulièrement dans les programmes liés aux « problématiques mondiales et à la compétitivité industrielle européenne ».

Elles perçoivent plus de 45 % des financements alloués dans ce cadre dont 70,6 % dans le cluster Climat, énergie et mobilité. Dans ce domaine la Commission encourage l’innovation en particulier au travers des entreprises communes. Ainsi Airbus et Safran collaborent au sein du partenariat Clean Aviation afin de concevoir de nouvelles architectures innovantes d’avions pour les courts et moyens-courriers dans le but d’assurer la transition vers des sources d’energie à émissions faibles.

Il s'agit exclusivement d'un programme de soutien aux activités de recherche et d'innovation. Les projets peuvent être sélectionnés par appels à propositions, dont un calendrier informatif est disponible sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur.

Les Piliers Thématiques

Dans un premier temps, il faut savoir que le pilier 2 est construit sur des thématiques, les clusters. Composé de 6 pôles thématiques :

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santé
culture/créativité/société
sécurité civile
numérique/industrie/espace
climat/énergie/mobilité
alimentation/bioéconomie/agriculture

Le Pilier II « Défis mondiaux et compétitivité industrielle européenne » répond aux priorités stratégiques de l'UE, telles que l'Accord de Paris sur le changement climatique, le Programme des Nations Unies pour le développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable. Le Pilier II sera aligné sur les mesures prises dans d'autres pays et régions du monde pour obtenir un impact plus important. Il est regroupé en six groupes d'activités intégrés qui visent à créer des changements systémiques et durables pour la société et l'économie.

Conseil Européen de l’Innovation (EIC)

Au sein de ce pilier a été créé le Conseil Européen de l’Innovation (EIC). Le Conseil européen de l'innovation (EIC) fait partie du Pilier III Europe innovante et soutient les innovateurs européens dans tous les domaines d’innovations disruptives et créatrices de nouveaux marchés. Tous les types d'entreprises sont éligibles, des startups aux grandes entreprises multinationales.

Les EIC éclaireur (Pathfinder) et Accélérateur (Accelerator) sont les deux principaux instruments de financement du Conseil européen de l’innovation (EIC). Le volet ACCELERATEUR cible les start-ups et les PME en phase de développement et de commercialisation d’une technologie (TRL 5-9). L’Accélérateur permet ainsi de financer des projets innovants risqués à fort impact sociétal, en combinant subventions (jusqu’à 2,5 millions d'euros) et apports en fonds propres (ticket allant jusqu’à 15 millions d'euros).

Chaque programme au sein d'Horizon Europe a son propre budget et ses propres directives de financement. Pour l'Accélérateur EIC, la subvention maximale est de 2,5 millions d'euros.

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