Statut juridique hôtel La Croix de Savoie: aperçu détaillé et statutaires

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/04/1990 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1990. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 29/05/1990 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/05/1990. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.

Identité et identification administrative

Dénomination et identifiants:

Extrait RNE: Dénomination SIREN SIRESIRET du siège social
N° TVA Intracommunautaire
N° EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et évolution NAF 2025:

Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Adresse postale et forme juridique:

Lire aussi: Taux de TVA : Hôtels en France

Adresse postale et siège social
Forme juridique
Effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)

Notes sur l’immatriculation et les mises à jour

La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1990. Mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Insee de cet établissement: télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Cette structure demeure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI; mise à jour le 17/07/2026.

Modalités et obligations publiques

La fiche regroupe les éléments suivants: date d’immatriculation et date de début d’activité, nature de l’entreprise, capital social, et informations relatives au dirigeant ou aux dirigeants.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social et modalités (capital fixe ou variable; modification des statuts)
Clôture de l’exercice comptable et date de fin de la personne morale
Dirigeants: consulter la liste des dirigeants

Les annonces et observations (BODACC) assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise: procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes. Mise à jour le 21/07/2026. Source: INPI.

Cas particulier: transfert de siège et historique du siège

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. L2023J24393 SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés.

Hôtels et établissements: La Croix de Savoie est une Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 40.000,00 euros. Siège social: 855 route de Chambéry - FRANCIN 73800 PORTE-DE-SAVOIE. RCS CHAMBERY 819 736 430. Suite à une délibération le 14 septembre 2023, le siège social a été transféré à CHAMBERY (73000), 7 rue de Serbie, à compter du 14 septembre 2023; l’article 4 des statuts a été mis à jour.

Le fichier évoque diverses mentions liées à des flux historiques et à des décisions juridiques affecting d’autres entités, mais pour l’hôtel La Croix de Savoie, la toile principale concerne la structure RNE et l’alignement avec les bases Sirene et INPI, ainsi que les mises à jour récentes liées au registre.

Éléments complémentaires et contexte économique

Le score de souveraineté dans cette analyse représente la dépendance de l’entreprise vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires. Cette étude peut alimenter l’analyse du marché de l’hôtel et de l’hébergement, y compris les évolutions récentes du secteur, l’influence des technologies et les implications des prix des matières premières et de l’énergie.

Dans le cadre de l’hôtellerie, on observe l’importance de la connaissance des données publiques: l’immatriculation et l’historique des modifications, la présentation des conventions collectives comme l’IDCC 1527 et l’immatriculation dans les registres nationaux.

L'immatriculation au RCS du Greffe, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau synthèse des éléments clés

Élément	Détail
Nom de l’établissement	La Croix de Savoie
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social	40.000,00 euros
Siège social	7 rue de Serbie, Chambéry, 73000
RCS	Chambéry 819 736 430
Établissements	1 établissement, 1 en activité
Immatriculation RNE	Date et mise à jour: 29/05/1990; mise à jour 17/07/2026
Immatriculation Sirene	Date: 01/04/1990; mise à jour 06/12/2025

Conclusions opérationnelles pour le lecteur: cet hôtel est aligné avec les exigences publiques françaises en matière d’immatriculation et d’informations d’entreprise, et il bénéficie d’une consolidation des données à travers les référentiels INSEE et INPI.

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