Financement Formation Dirigeant : Quelles sont les Aides Disponibles ?

Envie d’élargir vos compétences professionnelles ? Avez-vous un projet de création d'entreprise ? Envie de mieux maîtriser les techniques de management ? Il est essentiel pour un travailleur indépendant, un TNS ou un dirigeant de toujours rester compétitif et de s’ouvrir à de nouvelles opportunités. Les dirigeants, les indépendants et les TNS peuvent également faire valoir leurs droits à la formation.

Développer ses compétences professionnelles est crucial. Pendant longtemps, se former a été l'apanage des employés, et non des entrepreneurs. Pour ce faire, ceux-ci disposent également d’un droit à la formation. Utiliser ce dernier est d’autant plus important qu’il permet d’acquérir ou de perfectionner des compétences clefs comme le management. Certaines de ces formations s’adressent même à celles et ceux qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Comment faire financer sa formation et Quel financement pour votre formation ? 💼

Les Fonds d'Assurance Formation (FAF)

Si vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS), vous pouvez bénéficier d’un financement par l’intermédiaire d’un FAF (fonds d’assurance formation). Les TNS doivent participer au financement de la formation par l’intermédiaire d’une contribution spécifique de formation. Celle-ci est ensuite reversée par le FAF.

Comment Déterminer Votre FAF ?

Pour connaître le montant du financement, il faut commencer par déterminer le FAF dont vous dépendez :

FIF-PL : travailleur·es indépendant·es (activité libérale).
Agefice : dirigeant·es non salariés (activités de commerce, d’industrie et services).
FAFCEA : artisans non salariés.

Grâce au code NAF, vous pouvez également connaître le FAF de votre activité.

Pour demander la prise en charge de la formation, il faut :

Demander l’attestation de paiement de CFP auprès de l’Urssaf.
Faire une demande de prise en charge auprès du FAF dont vous dépendez. La demande doit être effectuée au plus tard 1 mois avant le début de la formation.

Financer ma formation avec l’Agefice

L'Association de Gestion de Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise (Agefice) a été créée en 1993. Au nombre de ses missions figure le financement des formations à destination des travailleurs non salariés (TNS), des dirigeants et des conjoints collaborateurs. Ces missions sont destinées à favoriser la montée en compétences des entrepreneurs.

A qui s’adresse l’Agefice ?

Le financement des formations dans le cadre de l’Agefice s’adresse à tout entrepreneur dès lors qu’il est :

Gérant majoritaire d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Associé unique d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
Associé d’une SNC (Société en Nom Collectif).
En EI (Entreprise Individuelle).
Micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur).
Conjoint collaborateur.

Le financement de l’Agefice s’adresse donc aux entrepreneurs non salariés. Cela exclut de fait tout entrepreneur exerçant son activité professionnelle en SAS et en SASU par exemple. Ne sont également pas concernés les gérants minoritaires ainsi que les professionnels en portage salarial.

Comment financer sa formation par l’Agefice ?

L’Agefice ne finance que les formations qualifiantes, professionnalisantes ou certifiantes officiellement reconnues. Ces dernières peuvent par exemple conduire à la délivrance d’un diplôme d'État ou d’une certification professionnelle RNCP. Pour financer votre projet de formation, il est essentiel de vous rapprocher de l’Agefice pour confirmer votre éligibilité.

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Sous réserve d’être à jour dans le paiement de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), vous devrez ensuite faire parvenir à cet organisme un certain nombre d'éléments :

L’imprimé Agefice dûment rempli.
Un extrait Kbis. Si votre activité professionnelle est enregistrée depuis moins d’un an, une attestation d’affiliation à l’Urssaf vous sera demandée.
Une pièce d’identité en cours de validité.
L’attestation de versement de la CFP.
Le devis ou la convention pour la formation souhaitée.

L’Agefice examine ensuite votre demande de financement.

Découvrir les aides du FAFCEA

Le Fonds d'Assurance Formation des Chefs exerçant une activité Artisanale (FAFCEA) a été fondé le 1er janvier 2008. Tout comme l’Agefice, l’une de ses missions est de favoriser la montée en compétences des artisans non salariés ou assimilés. Concrètement, sous réserve d'éligibilité, le FAFCEA finance les projets de formation des artisans.

A qui est destinée l’aide du FAFCEA ?

L’aide financière accordée par le FAFCEA pour se former s’adresse à tout dirigeant d’entreprise ou travailleur non salarié (TNS) du secteur artisanal. Peuvent également y prétendre :

Les micro-entrepreneurs.
Le conjoint collaborateur ou le conjoint associé. Il est considéré comme occupant un emploi sans être salarié.

Quelles formations sont financées ?

La première condition d’octroi de l’aide du FAFCEA est l'éligibilité des formations à ce dispositif. Parmi celles qui peuvent être financées, on trouve tout ce qui est :

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Stage de formation technique.
Stage professionnel (management, qualité, RH, etc).
Stage de formation transversale (gestion, bureautique, etc).
VAE (validation des acquis de l'expérience).
Formations diplômantes et certifiantes inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

Comment solliciter une aide de la FAFCEA ?

L'attribution d’un financement pour une formation à un artisan ou à un dirigeant non salarié se fait sur dossier. L’organisme examine la demande, la valide et débloque les fonds. Pour constituer un dossier de financement FAFCEA, un certain nombre de documents sont exigés, au rang desquels :

Le formulaire FAFCEA de demande de prise en charge complété.
Le détail du programme de la formation.
Le devis ou la convention de formation.
Un extrait d'inscription au RM (Répertoire des Métiers) ou une carte d'artisan en cours de validité justifiant de l'APRM (Activité Principale au Registre des Métiers).
Pour les stages transverses : le courrier de refus du Conseil de la Formation.
Un certain nombre d’éléments complémentaires en fonction de votre situation.

Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif de financement de formation initialement destiné aux salariés. Lancé en 2019, il a été ouvert à d’autres actifs dans les années suivantes. Ainsi, depuis 2018, tout travailleur non salarié (TNS) peut également en être bénéficiaire.

Qu’est-ce qu’un CPF ?

Ce dispositif national récapitule les droits à la formation de tous les actifs, y compris les entrepreneurs. Ce droit se concrétise par un solde exprimé en points à son lancement, en euros depuis 2019. Ce dernier est définitivement acquis. Cela signifie que vous conservez vos droits à la formation déjà acquis, et ce, même si vous changez d’activité ou de situation professionnelle (salarié, dirigeant, micro-entrepreneur, etc).

Comment créer son CPF ?

La caractéristique clef du CPF, c’est que votre compte vous suit tout au long de votre parcours professionnel. Ainsi, vous pouvez en ouvrir un dès l’âge de 16 ans. Sa clôture est automatique à 65 ans ou quand vous faites valoir vos droits à la retraite. Si vous n’en avez pas encore, vous pouvez en créer un gratuitement en vous rendant sur le site internet moncompteformation.gouv.fr ou en téléchargeant l'application mobile MonCompteFormation. Vous devrez fournir différentes informations, au rang desquelles votre numéro de Sécurité Sociale.

Comment votre CPF est-il crédité ?

Vous n’avez pas à vous soucier de l’alimentation de votre compte puisque cette opération est automatique. Vos droits CPF sont fonction de votre activité de l’année N-1. Si celle-ci correspond à un équivalent temps plein, 500 euros sont crédités de manière automatique sur votre compte. Le solde total ne peut toutefois excéder 5000 euros.

Comment utiliser le solde pour se former ?

Vous souhaitez vous former pour élargir le socle de vos compétences ? En tant que dirigeant d’entreprise, indépendant ou travailleur non salarié, vous pouvez à tout moment mobiliser tout ou partie de votre solde CPF pour financer une formation. Seule condition, que celle-ci soit éligible à ce dispositif.

Formations autorisées selon le CPF

Ci-dessous les formations autorisées selon le CPF :

Les formations de management.
Les formations de conseil et d'accompagnement.
Les bilans de compétences.
Les formations pour VAE (validation des acquis de l’expérience).
La préparation du permis de conduire pour les véhicules légers et lourds.

⚠️Les critères d'éligibilité dépendent également du FAF.

Les OPCO et le Financement des Formations des Salariés

En 2025, la formation professionnelle est plus que jamais un enjeu stratégique pour les entreprises souhaitant s’adapter aux évolutions rapides des compétences et aux mutations du marché du travail. Cependant, financer ces formations peut représenter un défi, en particulier pour les PME. Les OPCO sont chargés d’accompagner les entreprises (notamment les PME) dans le financement des formations de leurs salariés.

Si vous êtes le ou la dirigeant·e d’une entreprise de moins de 250 salarié·es, les frais de formation des salarié·es peuvent être pris en charge par les OPCO (Opérateurs de compétences). Voici quelques exemples :

Les frais d’enseignement.
Les rémunérations et les charges sociales.
Les frais de transport, de restauration ou d’hébergement.
Les frais de garde d’enfants des parents en formation.

🔎Vous souhaitez former votre personnel via un OPCO ? Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’OPCO auquel vous êtes rattaché·e. Celui-ci vous précisera les pièces justificatives qu’il faut communiquer.

Autres Dispositifs de Financement

A côté de l'intervention des Régions ou de l'Europe, l'État propose des aides publiques aux entreprises, prioritairement aux PME-TPE, et aux branches professionnelles pour favoriser le développement de la formation et des emplois.

Le Fonds National de l'Emploi (FNE-Formation)

Le Fonds National de l'Emploi (FNE-Formation) est un dispositif de financement public destiné aux entreprises. Pendant la pandémie de COVID-19, il a permis d'accompagner les structures en difficulté ou confrontées à des mutations économiques.

France Travail (anciennement Pôle Emploi)

France Travail (anciennement Pôle Emploi) propose plusieurs dispositifs de financement pour les entreprises souhaitant recruter ou former des demandeurs d'emploi, ou encore maintenir l'emploi de leurs salariés via des formations de reconversion. Parmi les dispositifs phares, on retrouve l'Aide Individuelle à la Formation (AIF), la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) ou encore l'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR).

L'aide peut couvrir tout ou une partie des coûts de formation, selon le projet et les fonds disponibles.

Vous souhaitez bénéficier du financement (total / partiel) de formations ? D’autres aides sont peut-être disponibles comme les aides régionales ! Pour les découvrir, rendez-vous sur la base de données de référence sur les aides aux entreprises. Le site internet est piloté par CMA France.

Crédit d’Impôt Formation

Jusqu’au 31 décembre 2024, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt formation.

Destinataires du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt formation est un avantage fiscal octroyé aux chef·fes d’entreprise :

Entrepreneur·ses individuel·les.
Gérant·es de société.
Président·es.
Administrateur·ices.
Directeur·ices général·es.
Membres de SAS.

Formations éligibles

Dès lors qu’il s’agit de formations professionnelles continues choisies par un·e dirigeant·e d'entreprise, le crédit d’impôt s’applique. Les formations qui entrent dans le champ du crédit d'impôt sont :

Soit des formations classiques (gestion, comptabilité, vente…).
Soit des formations spécifiques (programmation, marketing digital, e-commerce…).

Calcul du crédit d’impôt

Entreprise de moins de 10 salarié·es dont le CA annuel est inférieur à 2 M €

Si votre entreprise a moins de 10 salarié·es et réalise moins de 2 millions d’euros par an, vous pouvez calculer le montant du crédit d’impôt grâce à formule : NH x THS x 2.

NH correspond au nombre d’heures de formation. Pour chaque société, le nombre d’heures est limité à 40 heures par année civile. Par conséquent, le plafond du crédit d’impôt s’applique à l’entreprise et non aux associé·e.
THS correspond au taux horaire du SMIC. Le THS applicable est celui en vigueur au 31 décembre de l’année durant laquelle le crédit d’impôt est calculé.

Entreprise de plus de 10 salariés dont le CA annuel est supérieur à 2 M €

Si votre entreprise a plus de 10 salarié·es et réalise plus de 2 millions d’euros par an, vous pouvez calculer le montant du crédit d’impôt grâce à formule : NH x THS.

📅Le crédit d’impôt est calculé selon les années civiles. La date de clôture des exercices de la société et leur durée n’entrent donc pas en considération.

Demander le crédit d’impôt

Entreprise à l’IS

Si votre entreprise est à l’IS, le crédit d'impôt relatif à la formation est imputé lors du règlement du solde de l’IS. Voici ce qu’il faut faire :

Vous devez indiquer le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat n° 2065 et n° 2058-B (ligne JR).
Vous devez joindre le formulaire n° 2069-RCI de récapitulation des réductions et crédits d’impôt de l’exercice.

Entreprises à l’IR

Si votre entreprise est à l’IR, pour bénéficier du crédit d’impôt, voici ce qu’il faut faire :

Reporter le montant sur la déclaration de résultat (“autres imputations”).
Annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôts.
Reporter le montant sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042-C PRO.

Si le montant des impôts ne permet pas d’imputer le total du montant du crédit d’impôt, vous avez la possibilité de faire une demande de remboursement.

Tableau - Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants

Activité principale (selon le code NAF)	Fonds d'assurance formation
Profession libérale	Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicale	Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services	Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)
Artiste auteur	OPCO (ex-OPCA) de l'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat	Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière	Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines	OPCO (ex-OPCA) Ocapiat

Si vous êtes artisan-commerçant, c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.

À savoir : Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

Attention le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d'hôtel ou de transport sont exclus.

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