Comprendre les numéros d'identification des entreprises en France : SIREN, SIRET, APE, TVA intracommunautaire et EORI

En France, plusieurs numéros d'identification sont attribués aux entreprises et associations, chacun ayant une fonction spécifique. Cet article vous explique en détail ce que sont les numéros SIREN, SIRET, APE, TVA intracommunautaire et EORI, comment les obtenir et à quoi ils servent.

Qu'est-ce qu'un numéro SIREN ?

Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise. Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Ce numéro est unique et invariable.

Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise. Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale.

Exemple : 123 456 789

A quoi sert le SIREN ?

Le SIREN sert à identifier de manière unique une entreprise auprès de toutes les administrations et organismes publics.

Lire aussi: Conditions Immatriculation CMA

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise.

Lorsqu'un établissement change d'adresse, le numéro SIRET change !

Exemple d'un numéro SIRET : 231 654 987 12315 (numéro SIREN + numéro NIC)

Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee.

A quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondants : au numéro SIREN, auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement).

Lire aussi: Micro-Entreprise : Formalités INPI Expliquées

Il se compose de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Comment sont formés les numéros Siren et Siret ? Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres. Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements.

Où trouver le numéro SIRET / SIREN d'une entreprise ?

Le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise est indiquée sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee. Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. Le micro-entrepreneur, comme tout entrepreneur, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee et obtient un numéro SIREN et un code APE .

APE est l'acronyme d'Activité Principale Exercée.

Lire aussi: SARL : Les étapes d'immatriculation

L’association obtient également un code APE (activité principale exercée), composé de 4 chiffres et d’une lettre, déterminé à partir de la nomenclature d’activités françaises (Naf) qui détermine la convention collective applicable. Vous pouvez en demander la révision.

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.

Ce numéro individuel d'identification est :

• national,
• unique et invariable,
• vérifiable par le biais de serveurs de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les Etats membres de l'Union européenne.

Exemple d'un numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX (code pays + clé informatique + numéro Siren)

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière. Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes.

Une entreprise doit disposer d’un numéro EORI dans les situations suivantes :

• import ou export de marchandises hors de l’Union européenne ;
• dépôt, modification ou renouvèlement d’une demande d’intervention afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Plus spécifiquement, les entreprises sont concernées par le numéro EORI dès lors que l’opération de dédouanement a lieu :

• en France ;
• dans un Etat membre tiers lors que cette dernière est établie en France ou dans un pays tiers en dehors de l’Union européenne si elle n’est pas déjà immatriculée dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Le numéro EORI comprend : un code pays de l'Etat membre d'émission (code ISO2) et un code ou numéro unique dans cet Etat membre. En France, le numéro EORI est attribué au niveau de l'établissement.

Exemple d'un numéro EORI : FR + numéro SIRET

Comment obtenir un numéro EORI ?

La demande de numéro EORI se fait auprès de la douane française et est gratuite. Elle peut s'effectuer de manière dématérialisée. Que vous ayez ou non le statut d'opérateur douane, vous pouvez faire la demande à l'adresse suivante : Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Registre National des Entreprises (RNE)

Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substituera aux registres d’entreprises nationaux existants à savoir le RA, le RM et le registre national du commerce et des sociétés. En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents commerciaux) tenus par le greffe demeurent.

Les personnes tenues de s'immatriculer sur ces registres devront également être immatriculées au RNE. Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou inscrite au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS ou RSAC.

Le RCS C'est le numéro d'identification officiel et unique de l'entreprise. Pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), voici un exemple de mention à apposer sur les factures :

Exemple : RCS Paris B 123 456 789

Immatriculation d'une association au répertoire Sirene de l’INSEE

Pourquoi immatriculer une association au répertoire Sirene de l’INSEE ?

Plusieurs raisons peuvent pousser une association à s'immatriculer au répertoire Sirene :

1. Votre association 1901 ou de droit local est employeuse de personnel salarié
2. Votre association 1901 ou de droit local n’est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
3. Votre association 1901 n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales, ou pour toute autre raison
4. Autres associations (Alsace-Moselle), fondations, fonds de dotation...

Comment immatriculer une association ?

L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée :

• au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations (si l'association est employeuse). Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
• au service des impôts des entreprises (SIE) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dont dépend le siège de l’association (dans les autres cas). Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 et de l’intercalaire M’BE GIE associations,, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au JOAFE. La demande est transmise par le SIE à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Les articles R123-220 à R123-234 du Code de commerce instituent un système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). La gestion de ce répertoire est confiée à l’INSEE.

Numéro Siren aux personnes morales et physiques : 9 chiffres, attribué qu’une seule fois (au moment de l’inscription au répertoire) et supprimé au moment de la dissolution de l’association. Numéro Siret à chacun de leurs établissements.

Si vous venez de vous immatriculer et que vous n'avez pas reçu votre certification d'inscription au répertoire SIREN, vous devez contacter l'Insee pour savoir où en est le traitement de votre dossier et connaître votre numéro SIREN.

La demande est alors transmise à l’Insee qui la traite et si elle est validée, le n° Siren/Siret est attribué au bout de quelques jours.

Tableau récapitulatif des numéros d'identification :

balises: #Insee

Articles populaires:

• RBE en France : Ce qu'il faut savoir
• Récupérer la TVA sur l'Essence en France
• Artisanat à fort revenu
• SOS Méditerranée : Financement et controverses
• Tout savoir sur les Écarts de Financement