Services des Impôts à Bondy : Guide Complet
Les services des impôts sont essentiels pour les particuliers et les entreprises. À Bondy, comme ailleurs en France, différents services sont disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches fiscales.
Mairie de Bondy
Services des Impôts des Particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers (SIP) sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative :
- Aux déclarations
- Au calcul des impôts
- Aux exonérations
- Aux réclamations
- Au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Vous pourrez ainsi demander un renseignement, un formulaire, ou faire une réclamation, entre autres.
Villes Dépendant du SIP de Bondy
Plusieurs villes de Seine-Saint-Denis dépendent du SIP de Bondy :
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- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Montreuil
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Romainville
Carte de la Seine-Saint-Denis (93)
Services des Impôts des Entreprises (SIE)
Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Centres des Impôts Fonciers
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Aide et Contact
Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
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Récapitulatif des Services Offerts
Voici un tableau récapitulatif des services offerts par les différents centres des impôts :
| Service | Compétences |
|---|---|
| SIP (Services des Impôts des Particuliers) | Calcul et gestion des paiements des impôts des particuliers. Gestion des déclarations de revenus, exonérations, réclamations, et demandes de délais des particuliers. Recouvrement des impôts impayés. Accueil fiscal de proximité dans les centres en France. Services de conciliation fiscale en cas de désaccord suite à une réclamation. |
| SIE (Services des Impôts des Entreprises) | Déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…). Paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). |
| Centres des Impôts Fonciers | Calcul de la valeur locative des biens immobiliers. Mise à jour du fichier immobilier. |
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