Déclarer son Compte Binance aux Impôts en France : Guide Complet

La fiscalité des crypto-monnaies en France est un sujet complexe, mais essentiel à maîtriser pour les investisseurs et traders français utilisant des plateformes d'échange, notamment étrangères. Comprendre ses obligations déclaratives est crucial pour éviter les mauvaises surprises fiscales.

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Pourquoi Déclarer son Compte Binance ?

En France, les personnes physiques ou les sociétés non commerciales qui résident ou sont établies sur le territoire sont tenues de déclarer chaque année les références de leurs comptes d'actifs numériques qu'ils détiennent à l'étranger. Cette obligation s'applique aux comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

L'objectif principal de cette déclaration est la transparence fiscale. L'administration fiscale a besoin de connaître l'existence de ces comptes pour s'assurer que les gains éventuellement réalisés sont correctement imposés. En déclarant votre compte, vous vous conformez à la loi et vous vous prémunissez contre d'éventuelles sanctions pour non-déclaration, qui peuvent inclure des amendes.

Les actifs numériques concernés par cette obligation peuvent être des crypto-monnaies ou des jetons numériques. Utiliser une plateforme étrangère impose cette obligation de déclarer le compte à l'étranger. En revanche, si ces plateformes ont une antenne en France, ce n’est plus nécessaire.

Binance : Compte Étranger ?

Bien que vous n'ayez pas un compte bancaire traditionnel avec un RIB à votre nom chez Binance, il est généralement considéré comme un compte d'actifs numériques. Selon les informations de l'administration fiscale française, les comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger doivent être déclarés. Plusieurs sources listent explicitement Binance comme une plateforme étrangère dont le compte doit être déclaré.

Cependant, il existe une certaine confusion, notamment depuis que Binance a obtenu le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) en France en 2023. Certaines interprétations suggèrent que, du fait de ce statut, il ne serait plus nécessaire de le déclarer comme un compte à l'étranger pour l'année fiscale 2024 (déclaration en 2025). D'autres sources et discussions indiquent l'inverse ou expriment des informations contradictoires à ce sujet.

Face à cette incertitude relevée dans les sources, et en l'absence d'une position officielle univoque post-PSAN dans les documents fournis qui infirmerait l'obligation générale de déclaration des comptes étrangers, la position prudente, suggérée par certains participants de la discussion, est de déclarer le compte. Déclarer prend peu de temps et évite tout risque.

Comment Déclarer son Compte Binance ?

La déclaration compte Binance s'effectue au moyen de l'imprimé n° 3916-bis. Ce formulaire est spécifiquement dédié à la déclaration de tout comptes d'actif numérique ouvert, détenu, utilisés ou clos à l'étranger.

Le formulaire 3916 - bis, dûment complété et signé, peut être transmis à l' administration fiscale par messagerie sécurisée via votre espace personnel sur le site des impôts ou être adressé sous format papier. Lorsque vous effectuez vos déclarations fiscales de revenus, vous pouvez également mentionner les références précises de vos comptes d'actifs numériques dans la rubrique "autres renseignements".

Fiscalité crypto 2025 - Quoi déclarer? Comment? Et surtout comment ne pas en payer..

Quand Déclarer son Compte Binance ?

L'obligation de déclarer les comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger est annuelle.

La date limite de dépôt de la déclaration des comptes d'actifs numériques à l'étranger est identique à celle de votre déclaration de revenus ou de résultat annuelle. Cela signifie que vous devez déclarer votre compte Binance en même temps que vous déclarez vos revenus (salaires, autres revenus, plus-values crypto, etc.) pour l'année fiscale écoulée.

Compte Ouvert en 2025 : Quand Déclarer ?

Si vous ouvrez un compte Binance en 2025, la question se pose de savoir quand le déclarer. Selon la logique établie pour les comptes ouverts en 2024, la déclaration concerne l'année fiscale écoulée.

Un compte ouvert en 2025 concerne l'année fiscale 2025. La déclaration de vos revenus et de vos comptes étrangers pour l'année fiscale 2025 aura lieu lors de la campagne de déclaration au printemps 2026. Par conséquent, si vous avez ouvert un compte Binance en 2025, vous devrez le déclarer pour la première fois lors de votre déclaration de revenus en 2026, au titre de l'année fiscale 2025. Il n'y a pas d'obligation de déclaration immédiate au moment de l'ouverture du compte.

Conseils Pratiques pour la Déclaration

Pour simplifier votre déclaration compte Binance et éviter les erreurs, plusieurs conseils pratiques sont utiles :

Conservez une trace de toutes vos transactions: tenez un journal détaillé de tous vos achats, ventes, transferts, et frais associés sur Binance. Ces informations sont cruciales non seulement pour la déclaration du compte lui-même, mais aussi pour le calcul d'éventuelles plus-values ou moins-values.
Utilisez des outils d'analyse fiscale: des plateformes spécialisées comme Waltio peuvent vous aider à suivre et à calculer vos gains, ainsi qu'à générer des rapports fiscaux pré-remplis, potentiellement compatibles avec les exigences françaises.
Organisez-vous: Prenez le temps de bien comprendre les règles, de rassembler toutes les informations nécessaires concernant votre compte Binance (numéro de compte, nom de l'établissement, adresse) et de respecter les délais de déclaration.
En cas de doute, déclarez: Si vous n'êtes pas certain de l'obligation de déclarer votre compte Binance (notamment en raison de son statut PSAN), la solution la plus sûre est de procéder à la déclaration via le formulaire 3916-bis. Comme le souligne une source, déclarer un compte prend très peu de temps.
Consultez un expert: Si votre situation est complexe (volumes importants, utilisation de stratégies avancées, revenus issus du staking/farming), faire appel à un professionnel de la fiscalité spécialisé dans les cryptomonnaies peut vous apporter une aide précieuse et vous assurer d'être en conformité.

Sanctions en Cas de Non-Déclaration

Comme toujours des sanctions sont prévues en cas de défaut de dépôt, d’omission ou d’inexactitude dans votre ou vos déclaration(s).Le fait que vous en ayez en nombre important ne pourra pas vous sauver, car le fisc sera implacable.

L’omission ou la déclaration tardive entraîne une amende forfaitaire de :

750 € par compte non déclaré
1 500 € si le prestataire est situé dans un pays non coopératif.

Les Plus-Values et l'Imposition

Tous les gains en capital réalisés lors de la vente d’actifs numériques sont soumis à l’impôt. En revanche, la seule détention d’actifs numériques n’est pas imposable. La déclaration des transactions et plus-values (ou moins-values) réalisées en cryptoactifs est une obligation pour les Français depuis le 1er janvier 2019.

Les plus-values sont imposables, que les transactions soient occasionnelles ou fréquentes. Le contribuable peut choisir entre deux types d’imposition en fonction de ses intérêts.

Premier choix, la flat tax: les plus-values et moins-values réalisées sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.
Seconde option: le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Seuls les 17,2% de prélèvements sociaux sont imputés de vos plus-values issues de la vente de cryptomonnaies. Le montant restant est soumis au barème de l’impôt sur le revenu et s’applique à vos revenus globaux. Cette règle est intéressante pour les contribuables soumis au taux marginal d’imposition de 11%.

Pour les traders professionnels, les gains sont imposables au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) depuis 2023, et non plus des BIC.

Comment calculer les cessions imposables ?

Un utilisateur doit faire un calcul sur toutes les opérations en cryptomonnaies effectuées au cours de l’année de déclaration, pour savoir s’il a réalisé une plus-value ou une moins-value:

Voici la formule de calcul à appliquer lors de chaque cession imposable: prix de cession - [prix total d'acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille avant la cession)]

Pour calculer la plus-value imposable, il convient de soustraire au prix de vente le prix total d'acquisition du portefeuille d'actifs numériques du client à la date de la cession, qui aura été multiplié au préalable par le ratio entre le prix de cession de ces actifs numériques et la valeur globale du portefeuille du contribuable à la date de la cession.

## Adresses fiscales de différentes plateformes d'échange de crypto-monnaiesVoici une **table** avec les adresses fiscales de différentes plateformes d'échange de crypto-monnaies, qui peuvent être utiles pour remplir le formulaire 3916 :

Plateforme	Adresse Fiscale	Source
BitMEX	HDR Global Trading Limited, Global Gateway 8, Rue de la Perle, Providence Mahé, Seychelles	Pied de page du support de BitMEX
Bitpanda	Bitpanda GmbH, Stella-Klein-Löw Weg 17, 1020 Vienne, Autriche	Page « Mentions légales » de Bitpanda
Bybit	Bybit Fintech Limited, C/O Campbells, Floor 2 Romasco Place, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques	Page Bybit de Dun & Bradsheet
Crypto.com	Foris DAX MT Limited, Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg, St Julian’s SPK 1000, Malte	Page Privacy de Crypto.com
Gate.io	Gate.io, P.O. Box 31119 Grand Pavilion, Hibiscus Way, 802 West Bay Road, Grand Cayman, KY1-1205, Îles Caïmans	Page « Contacts » de Gate.io
Swissborg	SBorg SA, 8 rue du Grand-Chêne, 1003 Lausanne, Suisse	Page d’accueil de SwissBorg
Bithumb	Bithumb Korea Corporation, 15~16F, 124, Teheran-ro, Gangnam-gu, Seoul, Corée du Sud	Page d’accueil de Bithumb
Bittrex	Bittrex International GmbH, Dr.
BlockFi	BlockFi Trading LLC, 201 Montgomery St, Suite 263, Jersey City, NJ 07302, États-Unis	Page de BlockFi Trading sur NMLS Consumer Access
Coss.io	C.O.S.S. PTE. Via Espana, Delta Bank Building, 6th Floor, Suite 604D, Panama City, Panama	Page Terms of Service de Deribit
Kraken	c/o SHRM Trustees (BVI) Limited, Trinity Chambers, P.O. Box 4301, Road Town, Tortola, VG1110, Îles Vierges britanniques	Publication officielle sur les adresses de Kraken
Luno	Luno Money Limited, 3rd Floor, Paul Street, 86-90 London, EC2A 4NE, Royaume-Uni	Site Web de Luno
LATOKEN	Payex OÜ, Lasnamäe Linnaosa, Katusepapi tn. 4-A803, 11412 Harju maakond, Tallinn, Estonie	Page Terms of use de LATOKEN
Liquid	Quoine Pte.
Nexo	Nexo AG, 15 Grafenaustrasse, 6300 Zug, Suisse	Page de Nexo sur Craft.co
OKEx	OKEx, Unit 10-02, Level 10, Menara Binjai No.2, Jalan Binjai, 50450 Kuala Lumpur, Malaisie	Page « Contact us » de OKEx
Paxos	Paxos Technology Limited, 1 Wework Mark Square, London, Greater London, EC2A 4EG, Royaume-Uni	Page « Privacy Policy » de Paxos
Phemex	Phemex Financial Pte.
PrimeXBT	Prime XBT Trading Services LLC, First floor, First St.
Upbit	Upbit Singapore Pte.
Uphold	Uphold Europe Limited, Suite A, 6 Honduras Street, London, England, EC1Y 0TH, Royaume-Uni	Page d’accueil de Uphold
Wirex	Wirex Limited, 9th Floor, 107 Cheapside, London, EC2V 6DN, Royaume-Uni	Page d’accueil de Wirex - « Select your location » - France

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