L'Importance de la Finance Publique
Les finances publiques représentent une branche essentielle de l’économie, axée sur la gestion des ressources financières du secteur public, en particulier des gouvernements. Elles englobent la collecte des revenus, la gestion des dépenses et l’administration de la dette publique.
L’objectif principal des finances publiques est d’assurer une allocation efficace et équitable des ressources publiques. Cela permet de répondre aux besoins de la société, comme les services publics, l’infrastructure et les programmes sociaux.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) joue un rôle central dans la vie financière publique. Implantée sur l'ensemble du territoire, la Direction générale des Finances publiques est au plus proche des usagers.
La DGFiP est une direction au cœur de la vie financière publique. Stagiaires, apprentis et jeunes lauréats du concours ont eu l'occasion d'échanger avec le directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, pour lui poser toutes leurs questions.
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Quel que soit leur direction, ils œuvrent ensemble à anticiper la situation économique, ils contribuent à l’élaboration d’un budget selon les priorités du pays et lui donnent, par exemple, les moyens de la souveraineté industrielle. Quel que soit leur métier, les agents et futurs agents partagent les mêmes valeurs : le sens de l'intérêt général, la diversité, l'intégrité, l'excellence et l'esprit d'équipe.
Le Rôle de la DGFiP dans la Gestion Publique
Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP est chargée de :
- La définition de la réglementation comptable.
- La tenue des comptes de l’État.
- Assurer la production et est garante de leur qualité.
La DGFiP assure également la gestion financière et comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. La DGFiP joue enfin un rôle dans la politique de soutien aux entreprises auprès des préfets et des acteurs économiques locaux.
L’installation du nouveau réseau de proximité (NRP) de la DGFiP a permis notamment d’accroître la présence des agents des Finances publiques sur le terrain. Enfin, la DGFiP est fortement impliquée dans la transformation numérique de l’État en s’appuyant sur l’étendue de ses offres en ligne, la qualité de ses référentiels de données, l’adaptation constante de ses outils. L’utilisateur, c’est le contribuable, c’est l’usager du service public, c’est le collègue d’une autre administration et c’est chacun de nous. Le numérique de demain doit avant tout répondre à son besoin et être accessible à toutes les situations.
Le Budget de l'État
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses.
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L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises.
Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation…
Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. Ainsi, le budget fait apparaître un déficit.
Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Le budget de l’État propose une présentation des dépenses par « destination » (Missions, elles-mêmes déclinées en programmes), permettant au citoyen de bien comprendre à quelle politique publique ou « mission » est affecté l’argent de ses impôts.
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Le budget de l’État, comment ça marche ?
Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État. L’essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales - soit plus de 90 % du total des recettes - constituées d’impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. L'État ne recouvre pas la totalité des dépenses publiques.
Le Lien Entre les Finances Publiques et le Droit Fiscal
Les finances publiques sont étroitement liées au droit fiscal, qui établit les règles et les principes régissant la taxation des individus et des entités pour financer les dépenses publiques.
Le lien entre les finances publiques et le droit fiscal est fondamental. Le droit fiscal définit les modalités de collecte des revenus publics par le biais de taxes, d’impôts et d’autres prélèvements obligatoires. Il établit également les droits et les obligations des contribuables en matière de déclaration de revenus et de paiement d’impôts.
Les décisions en matière de politique fiscale, telles que l’instauration de nouvelles taxes ou la modification des taux d’imposition, ont un impact direct sur les recettes fiscales disponibles pour financer les dépenses publiques. D’autre part, les finances publiques fournissent le cadre dans lequel les gouvernements planifient et gèrent leurs dépenses, en tenant compte des recettes fiscales et des autres sources de financement disponibles.
La discipline budgétaire et la gestion efficace des ressources financières sont des aspects clés des finances publiques, visant à assurer la viabilité économique à long terme et à éviter les déficits excessifs.
Les Services de Gestion Comptable (SGC)
Succédant aux trésoreries, les services de gestion comptable (SGC) sont des structures des Finances publiques chargées de la gestion comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de certains organismes publics. Les SGC sont organisés au niveau départemental ou interdépartemental.
Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.