Indemnités Journalières Maternité pour Auto-Entrepreneurs : Conditions et Guide Complet

En France, tout auto-entrepreneur peut bénéficier d'un congé maternité au même titre qu'un salarié. L'interruption de travail pour préparer l'arrivée d'un enfant et l'accueillir dans de bonnes conditions est indemnisée par l'Assurance maladie dans le cadre du congé maternité auto-entrepreneur. Bonne nouvelle, depuis 2020 les travailleuses indépendantes en auto-entreprise bénéficient d’un congé maternité aligné sur celui des salariées, tant en termes de durée que de couverture. Toutefois, les modalités de calcul des indemnités et les démarches diffèrent légèrement.

La vie entrepreneuriale d'une future maman auto-entrepreneur s’accompagne de nombreux questionnements liés à ses droits. Ce choix de carrière n'offre pas autant d'avantages que la vie salariale.

Durée du Congé Maternité en Auto-Entreprise

En tant qu’auto-entrepreneuse, vous bénéficiez du même congé maternité que les salariées. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et ceux déjà à charge. La durée totale du congé maternité pour une entrepreneuse dépend de votre situation : si c'est un premier enfant, si vous attendez des jumeaux, ou si c'est une grossesse à risques, par exemple.

Le congé débute entre 6 et 24 semaines avant la date prévue d’accouchement et se poursuit entre 10 et 22 semaines après, selon le nombre d’enfants à charge ou attendus. La durée du congé maternité peut s’allonger dans certains cas de naissance, notamment si la future maman attend des jumeaux ou des triplés. Le congé prénatal est respectivement de 12 ou de 24 semaines et le congé postnatal, de 22 semaines. Des aménagements sont aussi prévus dans des cas particuliers tels qu’une naissance prématurée ou une hospitalisation du nouveau-né. Il est aussi possible de réduire la durée du congé prénatal au profit du congé postnatal sous certaines conditions. Ces durées peuvent être également étendues en raison de congés pathologiques.

Pour l’arrivée d’un troisième enfant, la durée du congé maternité passe de 16 semaines maximum à 26 semaines maximum. Cet allongement vise à accompagner les mères dans une organisation familiale plus conséquente.

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Dans le cas d’une adoption, la durée du congé est de 16 semaines pour un enfant, 22 semaines si vous adoptez plus d’un enfant et de 18 semaines si vous êtes déjà mère de 2 enfants. Les auto-entrepreneuses et les salariées ont donc des droits similaires concernant la durée du congé maternité.

Lorsqu’un bébé naît prématurément, c’est-à-dire plus de six semaines avant la date présumée de l’accouchement, cela n’entraîne pas de réduction de la durée totale du congé maternité. Concrètement, si une auto-entrepreneuse devait bénéficier de 6 semaines de congé prénatal mais accouche prématurément à la 4ème semaine, les 2 semaines non utilisées sont ajoutées à la période postnatale.

La durée légale du congé maternité des auto-entrepreneurs est de 56 jours minimum et 112 jours maximum. Pour bénéficier des IJ, la travailleuse indépendante doit justifier d'un arrêt de travail d'au minimum 8 semaines, soit 56 jours. Il est important de respecter la durée minimale d'interruption d'activité (56 jours).

Vous pouvez également demander à l'Assurance maladie de reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal. Ce congé permet d’obtenir jusqu’à 30 jours supplémentaires avant l’accouchement, ou deux périodes de 15 jours réparties entre prénatal et postnatal.

La durée maximum du congé est de 112 jours, sauf en cas de grossesse multiple ou pathologique. Il est à noter qu'il n'est pas possible d'obtenir un autre fractionnement des durées d’arrêt.

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A noter: le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d'y renoncer totalement.

Conditions d'Éligibilité aux Indemnités

Pour bénéficier des indemnités journalières et de l'allocation forfaitaire de repos maternel en tant que micro-entrepreneure, vous devez justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants avant la date prévue de votre accouchement. Depuis janvier 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a été intégrée au régime général de la sécurité sociale. Cela signifie que le régime du congé maternité des indépendantes s'aligne à présent sur celui des salariées.

Pour bénéficier d'allocations liées à votre maternité, vous devrez remplir une seule condition : justifier de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations) à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption. Depuis le 1er janvier 2020, vous n'avez plus besoin d'être à jour dans le paiement de vos cotisations pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maternité.

Attention toutefois, le revenu d'activité pris en compte pour le calcul des IJ des indépendants sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté des cotisations d'assurance maladie. L'acquittement partiel des cotisations entraîne donc une diminution des IJ perçues par le micro-entrepreneur.

Calcul des Indemnités Journalières et Allocation Forfaitaire

Une grossesse en auto-entreprise donne droit au versement d‘indemnités journalières forfaitaires, non taxées tout au long du congé maternité de l'entrepreneure. Dans le cadre de leur congé maternité, les auto-entrepreneurs peuvent percevoir simultanément une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et une allocation forfaitaire de repos maternel. Les plafonds et prestations sont susceptibles d’évoluer chaque année. Il existe deux allocations que toutes les femmes en auto-entreprise peuvent cumuler :

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• Une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois
• Des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité

Pour déterminer le montant exact de votre indemnité journalière, vous devez calculer votre Revenu d'Activité Annuel Moyen (RAAM). Comme on le disait plus haut, la détermination du montant des prestations maternité s'effectue à partir du revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles.

En 2025, l'allocation forfaitaire de repos maternel s'aligne sur le plafond mensuel de la sécurité sociale, atteignant 3 925 €. Des conditions particulières s'appliquent pour les revenus inférieurs à 4 383,20 €.

Le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel est calculé sur la base du Pass au 1er janvier de l'année, soit 3 864 euros en 2024. L’allocation forfaitaire de repos maternelSon montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 925 € au 1er janvier 2025. Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.

En plus de l’indemnité journalière, un micro-entrepreneur prenant un congé maternité peut percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel. L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité. Cette allocation est versée en deux fois, la première partie étant délivrée à la fin du 7ème mois de grossesse, et la seconde après l'accouchement. Si vous adoptez un enfant ou que vous accouchez avant la fin du 7ème mois, cette allocation vous sera versée en une seule fois.

Pour calculer le montant de votre indemnité journalière maternité, la CPAM tient compte de vos salaires des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois (en fonction des situations) et à hauteur du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 925 euros pour 2025 ou3 864 € en 2024. Le montant maximum de l’indemnité journalière est fixé à 101,94 euros par jour au 1er janvier 2025.

Les montants de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité diffèrent selon le nombre de jours de congé maternité que le micro-entrepreneur prend. Pour bénéficier des IJ, la travailleuse indépendante doit justifier d'un arrêt de travail d'au minimum 8 semaines, soit 56 jours.

Vous pouvez cumuler l'allocation forfaitaire de repos maternel avec l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Une condition toutefois : vous devez arrêter au moins 56 jours consécutifs votre activité (soit 8 semaines) dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement présumée. Cet arrêt de travail peut être prolongé jusque 112 jours consécutifs, comme n'importe quelle salariée.

Attention : C’est à l’employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie dès le début du congé prénatal.

Tableau Récapitulatif des Montants

Dans le détail, lorsque le montant moyen des revenus du micro-entrepreneur est inférieur à 4 383,20 € par an en 2025, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10 % des montants habituels. Un revenu annuel inférieur à 4 383,20 euros par an en 2025 sont réduites à 10 % des montants habituels.

Revenu inférieur à 10 % du Pass Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation est inférieur à 4 383,80 € (10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées), le montant de cette allocation est de 392,50 € (10 % du montant).

Les indemnités journalières de maternité sont imposables au même titre que les résultats du contribuable. Toutefois, la spécificité réside dans le régime des micro-entreprises. « La perception de telles indemnités n’a en revanche pas d’incidence sur le bénéfice des contribuables qui relèvent du régime des micro-entreprises : autrement dit ces indemnités ne sont pas à ajouter au bénéfice calculé de manière forfaitaire par application au chiffre d’affaires du taux de charges prévu par la loi ».

L’économie d’impôt qui peut résulter de cette non-déclaration est très importante. En effet, nombreux sont les contribuables ayant déclaré les indemnités journalières de maternité en tant que revenu en raison du flou laissé sur la question. Ainsi, en déclarant la perception de ces indemnités, ils ont réglé un surplus d’impôt puisque leur base imposable était d’un montant plus élevé que ce qu’elle n’aurait dû être.

Le délai pour introduire cette réclamation se prescrit à la fin de la 2ème année suivant celle de la mise en recouvrement de l’impôt en vertu de l’article R196-1 du Livre des Procédures Fiscales. En outre, les contribuables concernés pourront solliciter le versement d’un intérêt de retard au titre du trop-versé d’imposition qui s’élève à 0,2 % par mois de retard soit 2,4 % par an conformément à l’article L.

Comment Déclarer son Congé Maternité en tant qu'Indépendante ?

Les auto-entrepreneurs versent des cotisations sociales à l’URSSAF, ce qui leur permet d’avoir une couverture sociale. Cependant, le congé maternité indépendant ne se déclare pas auprès de l’URSSAF. En tant qu’auto-entrepreneuse, vous devez informer votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre grossesse. Vous pouvez déclarer votre grossesse vous-même ou demander au professionnel de santé qui s’occupe de votre suivi de le faire pour vous. Cela vous permet, entre autres, de bénéficier de la prise en charge des soins et des frais de santé durant la durée de votre grossesse, au même titre que les salariées.

Dès le début de votre congé prénatal, votre employeur doit transmettre une attestation de salaire à l’Assurance Maladie. Cette formalité est indispensable : c’est sur cette base que seront évalués vos droits aux indemnités journalières.

Avant la fin du 3e mois de grossesse, vous devez contacter la CPAM pour leur communiquer votre intention de prendre un congé maternité. Votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme doit, en parallèle, transmettre la déclaration de grossesse à la caisse d'Assurance maladie dont vous dépendez, ainsi qu'à la Caisse d'allocations familiales (CAF).

En tant que future maman auto-entrepreneuse, vous avez droit à l’allocation forfaitaire de repos maternel et à l'indemnité journalière forfaitaire. Ces prestations visent à pallier partiellement l’absence d’activité professionnelle, assurer un revenu minimum et permettre à la future maman de se reposer et de prendre soin de son enfant.

Afin d’obtenir l’allocation, vous devez remplir la feuille d’examen prénatal du 7e mois de grossesse et la transmettre à la caisse d'Assurance maladie. Cette action débloque le premier versement. Pour ce qui est de l'indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, la CPAM vous demande d’envoyer une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à interrompre totalement votre activité.

Vous souhaitez bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel ? Dans ce cas, vous devrez transmettre deux documents à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie. Ces formulaires sont présents dans votre carnet de maternité :

• La feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
• Le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement

Vous voulez bénéficier de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité ? Dans ce cas, vous devrez transmettre les documents suivants à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie :

• Une déclaration sur l'honneur attestant de votre intention d'arrêter totalement votre activité indépendante
• Un certificat d'arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l'accouchement

Vous trouverez également ces formulaires dans votre carnet de maternité. Dès le 3ème mois de votre grossesse, pensez à envoyer votre certificat de grossesse afin de déclencher vos droits.

Congé Paternité pour les Auto-Entrepreneurs

Le congé paternité offre également au père auto-entrepreneur une interruption de son acitvité pour accompagner l'arrivée de son enfant. Oui, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un congé paternité de 25 jours (ou 32 en cas de naissance multiple), s’ils sont affiliés depuis 10 mois à une activité non salariée. Aujourd’hui, la durée du congé paternité est de 28 jours au total (3 jours de congé de naissance et 25 jours de congé paternité).

A noter: Depuis juillet 2021, le congé parental est d’une durée de 25 jours pour un enfant et de 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

Notez, également, qu'il est impératif de prendre un congé initial de 7 jours consécutifs dès l'arrivée de l'enfant.

L'indemnisation journalière atteint 63,52 euros en 2025, sous réserve d'une affiliation minimale de 10 mois à la Sécurité sociale. La CPAM calcule vos droits selon la moyenne de vos revenus des trois dernières années.

Bon à savoir : l’auto-entrepreneur dont la conjointe a accouché d’un enfant peut prétendre à un congé paternité. Il doit pour cela interrompre son activité d’auto-entrepreneur et la période d’interruption doit être effectuée dans les 4 mois suivant la naissance du bébé. Il doit pouvoir justifier également une cotisation à la Sécurité sociale des Indépendants d’une durée de 6 mois minimum.

Cumul d'Activités et Allocations

L’auto-entrepreneuriat peut être une activité principale ou secondaire. Cette précision est importante, car cela a un impact sur le congé maternité. L’auto-entrepreneuse qui est également salariée d’une entreprise peut dépendre, au choix, du régime général des salariés ou de celui des indépendants. Tel qu’évoqué précédemment, ce choix n’a pas de répercussions sur la durée du congé maternité.

Si vous cumulez un travail salarié et une activité indépendante, vous pouvez prétendre aux droits des deux régimes (Sécurité sociale et SSI) : les indemnités pour l'arrêt de votre activité seront calculées sur la moyenne de vos derniers salaires pour la partie salariée et selon les mêmes critères que pour une activité principale pour la partie indépendante. Vous pouvez également ne prendre que le congé sur la partie salariée et continuer de travailler avec votre micro-entreprise.

Pour bénéficier du régime général et percevoir des indemnités journalières à ce titre, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale en tant que salariée depuis au minimum 6 mois à la date d’accouchement planifié.

De plus, il est possible de bénéficier du cumul des prestations à condition de déclarer la grossesse auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et de leur signer l’affiliation à la SSI.

Toutefois, le cumul est possible uniquement si l’auto-entrepreneur a arrêté son activité pendant au moins 56 jours consécutifs (soit 8 semaines) dont 14 jours avant la date d’accouchement présumée.

Si vous bénéficiez des ARE (Allocations Retour à l'Emploi) de France Travail (ex-Pôle Emploi), vous pouvez demander à percevoir des droits pour le congé maternité.

Bonne nouvelle ! Si vous exerciez une activité avant de devenir auto-entrepreneuse, vous pouvez maintenir vos anciens droits aux indemnités journalières : ils seront rétroactifs ! Si vous étiez salariée par exemple et que vos droits actuels sont nuls ou faibles, ce choix peut s'avérer avantageux. Les IJ maternité des salariées peuvent en effet s'élever à 96,52 € maximum par jour avant déduction des charges CSG et CRDS (source).

Conseils et Précautions

En résumé, l’auto-entreprise et le congé maternité sont tout à fait compatibles. Néanmoins, pour vivre votre grossesse le plus sereinement possible et profiter pleinement de votre congé maternité, mieux vaut être prévoyante. Effectuer chaque démarche obligatoire à temps vous permettra d’avoir l’esprit tranquille. La grossesse et la maternité peuvent aussi nécessiter des soins de santé et de bien-être spécifiques. Pensez à souscrire une assurance complémentaire santé adaptée.

Las de votre train-train professionnel, vous avez décidé de vous lancer dans une nouvelle aventure en tant qu’auto-entrepreneur ? Attention, en fonction de votre activité, une assurance peut être obligatoire.

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