L'Indice INSEE des Loyers (IRL) depuis 2010 : Comprendre son Impact
L'Indice de Référence des Loyers (IRL) est un outil essentiel pour les propriétaires et les locataires en France. Il sert de base pour la révision des loyers dans le cadre d'un bail locatif. L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie officiellement un nouvel indice de référence chaque trimestre.
Si le contrat de location prévoit une révision des loyers, le propriétaire du bien immobilier peut augmenter le loyer à la date fixée dans le contrat (ou, par défaut, à la date anniversaire de la signature du bail). Cette augmentation ne peut dépasser l’augmentation de l’indice de référence des loyers qui est publié par l’INSEE.
Un bailleur ne peut donc pas augmenter plus vite que l’inflation le montant du loyer à partir de votre bail initial. Cette augmentation du tarif de votre location n’est pas obligatoire. Un propriétaire peut très bien décider de conserver un loyer identique pendant toute la durée du bail.
Quand et comment avertir le locataire d'une augmentation de loyer ?
Publication et Application de l'IRL
L’INSEE communique chaque nouvel IRL entre le 10 et 20 du mois suivant la fin d’un trimestre.
Il conviendra d’envoyer une lettre à la date du bail pour expliquer à votre locataire le nouveau prix suite à l’augmentation de loyer en respectant l’IRL qui est calculé par l’INSEE pour cette période.
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À partir du 1er août 2012, la révision d’un loyer lors d’un changement de locataire sera également contrainte par l’IRL. Ce changement fait partie des modifications pour l’encadrement des loyers du gouvernement Hollande. Cela ne concerne que certains secteurs géographiques.
Plafonds et Mesures Exceptionnelles
Pour le 3ème trimestre 2022, le gouvernement a plafonné la hausse de l’IRL à 3.50 % avec l’’article 12 de la loi no 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Sans cela, l’indice des loyers serait de 137,96, soit une hausse annuelle de 4.78 %. Il en est de même pour le 4ème trimestre 2022.
Pour le 2ème trimestre 2023, l’indice sans plafond aurait été de 144.17, soit une augmentation sur un an de 6.13 %. Pour le 3ème trimestre 2023, l’IRL aurait dû augmenter de 5.72 % sur un an pour s’établir à 145,85.
Tableau Récapitulatif des Plafonds de l'IRL (Exemples)
| Trimestre | Plafond de l'IRL | Indice Sans Plafond (Si Applicable) | Hausse Annuelle Sans Plafond |
|---|---|---|---|
| 3ème Trimestre 2022 | 3.50% | 137.96 | 4.78% |
| 2ème Trimestre 2023 | Non spécifié dans l'extrait | 144.17 | 6.13% |
| 3ème Trimestre 2023 | Non spécifié dans l'extrait | 145.85 | 5.72% |
Évolution de l'IRL : Tendances et Impacts
Pour conclure : on peut constater que l’indice IRL a recommencé à augmenter en 2017 puis plus fortement en 2018 après une période de grande stabilité observée pendant quelques trimestres. Cela s’est calmé en 2019. Pour 2020, on revoit des baisses de l’IRL suite à la crise économique mondiale à cause du Covid-19.
Ainsi les risques d’inflation nulle ou négative sont de retour. La révision du loyer sera donc fortement limitée par l’IRL calculé par l’INSEE début 2021 avant d’augmenter sur la fin.
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Ce taux d’indexation du loyer pour les logements locatifs privés ne constitue qu’un plafond pour ceux qui veulent faire une révision de loyer chaque année.
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