Indice National des Loyer Commerciaux (ILC) : Comprendre et Utilisation

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est un indicateur trimestriel publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) en France. Il sert de référence pour la révision des loyers des baux commerciaux. Cet article détaille son calcul, son utilisation et les alternatives existantes.

INSEE

Qu'est-ce que l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ?

Dans le cadre de la révision des loyers commerciaux, l'indice de référence utilisé est l'indice des loyers commerciaux (ILC). L'ILC est calculé pour chaque trimestre et publié sur le site de l'Insee avec 2 trimestres de décalage. Par exemple, au début du 3e trimestre d'une année, l'indice du 1er trimestre sera publié.

Composition de l'ILC

L'ILC est composé des éléments suivants :

  • Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 75 %
  • Indice du coût de la construction, à 25 %

Il est à noter que l'indice du coût de la construction (ICC) est également publié par l'Insee.

Valeurs Récentes de l'ILC

Voici les dernières valeurs connues de l'ILC :

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  • Au deuxième trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 136,72.
  • Au troisième trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 137,71.

Ces valeurs sont essentielles pour le calcul de la révision des loyers commerciaux.

Comment calculer un indice de révision d'un loyer ?

Utilisation de l'ILC

L'ILC concerne les locataires qui exercent une activité commerciale ou artisanale et qui sont immatriculés au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants.

Pour calculer le nouveau loyer avec l'ILC, le modèle de calcul est le suivant :

Nouveau loyer = Loyer actuel x (Nouvel ILC/ ILC du même trimestre de l'année précédente)

Activités Non Concernées par l'ILC

L'ILC ne peut pas être utilisé pour les contrats concernant les activités suivantes :

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  • Industrielles (fabriques, usines)
  • Exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux
  • Exercées dans des plate-formes logistiques, comme les entrepôts.

Révision du Loyer Commercial

Le loyer d'un bail commercial est réévalué tous les 3 ans : il s'agit de la révision triennale (également appelée révision légale). Cette révision est automatique et n'a pas à être mentionnée dans le bail.

Le loyer peut varier plus fréquemment (chaque année par exemple) lorsqu'une clause d'échelle mobile (également appelée clause d'indexation) est prévue dans le bail commercial. Le loyer est aussi réévalué lors du renouvellement du bail commercial, c'est-à-dire au bout de 9 ans.

Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)

Il est possible d'utiliser l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour les activités suivantes :

  • Libérales et tertiaires (cabinets médicaux ou d'architecte, par exemple)
  • Location de bureaux (pour des activités ni commerciales, ni artisanales)
  • Entrepôts logistiques

Composition de l'ILAT

L'ILAT est composé des éléments suivants :

  • Évolution des prix à la consommation hors tabac et loyers sur tous les foyers, à hauteur de 50 %
  • Prix du coût de la construction à hauteur de 25 %
  • Produit intérieur brut (PIB) en valeur, à hauteur de 25 %

Tout comme pour l'ILC, l'ILAT est publié pour chaque trimestre par l'Insee avec 2 trimestres de décalage.

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ILAT et ILC

Détermination de l'Indice de Référence

C'est l'activité concernée qui permet de déterminer si c'est l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) qui sert d'indice de référence pour la révision des baux commerciaux.

Historique et Méthodologie

L'Insee a amélioré le calcul de l'ILC en le calculant désormais sur des informations exhaustives. L'indice des variations saisonnières et des jours ouvrables (ICAVaCD) est également publié par l'Insee. De plus, l'Insee publie une mensuelle d’indice de chiffres d’affaires.

L'ILC est publié en référence relative au premier trimestre 2008. L'activité concernée permet de déterminer si c'est l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) qui sert d'indice de référence pour la révision des baux commerciaux. La date de publication correspond au trimestre pour lequel est calculé l’indice trimestriel des loyers commerciaux.

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