Présentation détaillée de la SCCV Henri
La société civile de construction vente (SCCV) Henri est une structure juridique immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), répertorié et tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce registre rassemble toutes les entreprises françaises officielles, permettant une visibilité complète et transparente de leur existence administrative et légale.
Immatriculation et références administratives
La SCCV Henri a été créée par acte sous seing privé le 8 octobre 2021 à Bry-sur-Marne. Son siège social est situé au 3 place Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne. Depuis cette date, elle est inscrite dans plusieurs bases officielles : le registre Sirene de l’Insee et le Registre National des Entreprises (RNE).
La société a été mise à jour dans ces registres aux dates suivantes :
- Base Sirene : mise à jour au 06/12/2025
- RNE : dernière mise à jour au 24/07/2026
L'inscription dans ces bases garantit le caractère officiel et légal de la SCCV Henri, assurant une traçabilité fiable, notamment via son extrait RNE, justificatif d’immatriculation contenant les mêmes données que l’extrait KBIS/D1.
Informations juridiques et sociales
La SCCV Henri est une société civile de construction vente qui a pour objet :
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- L'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits annexes
- L'aménagement et la construction, sur ces terrains, d'un ou plusieurs immeubles
- La vente des immeubles construits, en totalité ou par fractions, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit
La durée de la société est fixée à 99 ans, ce qui est courant pour ce type de structure dédiée à l'investissement immobilier sur le long terme.
Le capital social est fixe et s'élève à 1 000 euros, apporté entièrement en numéraire. La gestion et le contrôle du capital social sont assurés selon des modalités rigoureuses :
- Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément des associés lors d’une décision collective extraordinaire.
- Même les cessions à des membres de la famille du cédant (conjoint, ascendants, descendants) nécessitent un tel agrément.
- Le projet de cession doit être notifié officiellement à la société et aux associés, avec notification dans des délais précis (15 jours pour la décision de l’assemblée, notification aux associés dans le mois).
Le gérant actuel est Monsieur Stéphane Ruffinati, domicilié au 25 avenue de Rigny, 94360 Bry-sur-Marne. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil.
Activité, codes et effectifs
La SCCV Henri est répertoriée avec un code NAF/APE correspondant à son activité principale, celle-ci sera alignée avec la nouvelle nomenclature NAF 2025 applicable à compter du 1er janvier 2027, ce qui garantit la mise à jour des classifications selon les standards statistiques et administratifs en vigueur. Cette nomenclature coexistera jusqu'à la fin de l’année 2026 avec l’ancienne NAF.
L’effectif salarié de la société est une donnée variable issue des statistiques de l’Insee et des déclarations de l’URSSAF. Pour la SCCV Henri, aucune indication précise sur la présence d’employés n’a été renseignée, ce qui est fréquent dans les sociétés civiles dont l’activité est majoritairement basée sur la gestion immobilière et l’investissement.
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Justificatifs et sources officielles
Les données relatives à la SCCV Henri sont issues de sources officielles et fiables telles que :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
L’extrait RNE, l’extrait KBIS/D1 et l’avis de situation Insee sont les principaux documents attestant de l’existence, de la légalité et de la situation administrative de la société.
Annexes administratives
La SCCV Henri est soumise à un régime de publicité légale des actes commerciaux et juridiques via :
- Les annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
- Les observations enregistrées au Registre National des Entreprises (RNE)
Ces annonces permettent notamment de suivre les procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes.
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Tableau récapitulatif des informations principales
| Informations | Détail |
|---|---|
| Dénomination | SCCV Henri Cahn |
| Date de constitution | 8 octobre 2021 |
| Forme juridique | Société civile de construction vente |
| Siège social | 3 place Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne |
| Capital social | 1 000 euros (fixe) |
| Gérant | Stéphane Ruffinati |
| Durée | 99 ans |
| Objet social | Acquisition, aménagement, construction et vente d’immeubles |
En résumé, la SCCV Henri est une entreprise stable et conforme aux exigences légales françaises, spécialisée dans la gestion immobilière via la construction et revente d’immeubles situés à Bry-sur-Marne.
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