Subventions pour l'Industrie du Futur en France

La modernisation et la transformation des outils de production des Petites et Moyennes Industries (PMI) sont essentielles pour renforcer leur compétitivité. Plusieurs dispositifs de soutien financier sont disponibles en France pour accompagner ces projets. Cet article détaille les subventions et aides disponibles, notamment à travers l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) Industrie du Futur et d'autres initiatives régionales et nationales.

L'AMI Industrie du Futur

La Région soutient, via l’AMI Industrie du Futur, les projets de modernisation/transformation des outils de production des PMI, dans une logique de renforcement de la compétitivité. Les engagements des entreprises en matière de transition écologique seront particulièrement examinés et pourront, le cas échéant, entraîner une bonification des soutiens régionaux.

Pays de la Loire

Dans les Pays de la Loire, l'AMI Industrie du Futur propose un accompagnement en deux volets principaux :

Volet 1 - Phase de diagnostic - Étude de faisabilité : Accompagnement d'une phase de diagnostic/évaluation précédant l'engagement dans un projet de modernisation ou de transformation.
Volet 2 - Phase d'intégration et de test : Soutien de la preuve du concept et l'expérimentation d'un projet.

Financement :

Dans le cadre du volet 1, l’intensité d’aide maximale peut atteindre 80% du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 et/ou d’un volet 3.
Dans le cadre du volet 2, le soutien régional prend majoritairement la forme :
- d’un prêt au TAEG actuel de 1,2% assorti d’un différé d’un an.
- à titre principal, d’un Pays de la Loire Prêt Entreprise au TEG de 2,4% (le TEG sera ramené à 1,2% en présence de projets contribuant significativement à la Transition Ecologique), assorti d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- en complément, et ce uniquement pour les PME pouvant justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité éligible au volet 1 de l’AMI Industrie du futur (les simples devis émanant de fournisseurs sont exclus) : possibilité de subvention à hauteur de 10% du montant des investissements retenus, sous réserve de faisabilité règlementaire. Les investissements concernés doivent être des actifs neufs et découler de l’étude technique préalable ; ils doivent représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an.

Des aides supplémentaires sont également disponibles :

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Volet 1 : subvention représentant 80 % maximum du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 et/ou d’un volet 3.
à titre principal, d’un prêt Pays de la Loire Redéploiement au TAEG de 2,03 %, assorti d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans.
en complément, et ce uniquement pour les PME pouvant justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité éligible au volet 1 de l’AMI Industrie du futur : possibilité de subvention à hauteur de 10 % du montant des investissements retenus, sous réserve de faisabilité règlementaire. Les investissements concernés doivent être des actifs neufs et découler de l’étude technique préalable ; ils doivent représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an.

Hauts-de-France

À travers son appel à projets Industrie du Futur 2024-2025, la Région Hauts-de-France accompagne les projets collaboratifs d’innovation à hauteur de 200 000 € maximum par projet. Ce dispositif soutient les entreprises, centres techniques et laboratoires de recherche régionaux.

Conditions :

Taux de subvention de 40% maximum pour les entreprises non PME et les centres techniques.
Montant maximum de la subvention : 200 000 € par projet, à répartir entre l’ensemble des entreprises ou centres techniques participant au projet. Si un laboratoire de recherche académique est partenaire du projet, ce montant maximum à répartir est porté à 300 000 €.

Dépenses éligibles :

Les frais de personnel : salaires des chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui ayant directement travaillé sur le projet et pour la durée consacrée au projet.
Les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet (les dépenses immobilières ne sont pas éligibles).
Les dépenses de personnels recrutés spécifiquement pour le projet sont éligibles.

Dépenses non éligibles :

Les dépenses de personnels permanents.
Les dépenses d’équipements.
Les dépenses non éligibles au titre du régime d’aide applicable.

Le Fonds Régional pour l’Industrie du Futur instruit les projets au fur et à mesure de leur dépôt, dans la limite des crédits qui lui sont alloués. Retrouvez l’ensemble des informations et les modalités relatives au dépôt du dossier sur le site de HDFID.

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France Relance

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a prolongé la subvention prenant en charge 10% du montant des investissements des entreprises innovantes (TPE, PME, ETI) qui développent une technologie dite de « l’industrie du futur ». L’enveloppe globale de l’« aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur » s’élève à 40 M€.

de 10% pour les autres entreprises, sous réserve du respect de la limite de 200 000 € prévue par la règle de minimis.
L’aide a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Accompagnement et Conseils

Besoin d’un accompagnement ? N’hésitez pas à vous tourner vers des structures externes pour connaître les démarches à entreprendre et vous lancer efficacement.

L'accompagnement Compétitivité et décarbonation de l'industrie vise à orienter les PME dans leurs choix stratégiques, sécuriser leurs prises de décision et éviter que les projets restent lettre morte faute de financements.

« En effet, si votre projet d’investissement est crédible, vous pourrez plus facilement obtenir un prêt ou une subvention. Avant tout, définissez les objectifs de votre entreprise à 1 an, 2 ans et 5 ans, et analysez les technologies qui pourraient vous permettre de les atteindre plus sereinement : l’intelligence artificielle ? La réalité augmentée ? Le Big Data ? La robotisation ? La liste des solutions adaptées aux besoins de chaque entreprise est longue. Aussi, pour vous aider à faire les bons choix, consultez le répertoire des Offreurs de solutions, initié par le réseau des CCI et l’Alliance Industrie du Futur.

Tableau récapitulatif des aides

Région/Dispositif	Type d'aide	Montant/Taux	Conditions
Pays de la Loire - AMI Industrie du Futur (Volet 1)	Subvention	Jusqu'à 80% des coûts admissibles	Si projet se poursuit dans les volets 2 et/ou 3
Pays de la Loire - AMI Industrie du Futur (Volet 2)	Prêt	TAEG de 1,2%	Assorti d'un différé d'un an
Pays de la Loire - AMI Industrie du Futur (Volet 2)	Prêt Entreprise	TEG de 2,4% (1,2% pour transition écologique)	Différé d'amortissement jusqu'à 3 ans
Pays de la Loire - AMI Industrie du Futur (Volet 2)	Subvention complémentaire	10% des investissements retenus	Pour PME avec étude de faisabilité éligible au volet 1, investissements > 150 000 € HT
Hauts-de-France - Appel à projets Industrie du Futur	Subvention	Maximum 200 000 € (300 000 € avec labo de recherche)	Projets collaboratifs d'innovation
France Relance - Aide à l'investissement de transformation	Subvention	10% des investissements	Pour entreprises innovantes développant technologies de l'industrie du futur

Par ailleurs, nous restons à votre écoute pour échanger sur vos projets de financement public de l’innovation, notamment l’accompagnement de vos déclarations de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou Crédit d’Impôt Innovation (CII).

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