Influenceurs : Déclaration des Revenus en BNC ou Non Commercial

Avec l’essor massif des réseaux sociaux et la montée en puissance des influenceurs, la question de la déclaration des revenus issus de cette activité est devenue fondamentale. L’influence commerciale consiste à mobiliser sa notoriété auprès d’une audience pour promouvoir des biens, services ou causes, directement ou indirectement. La récente loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre désormais cette activité afin d’en clarifier le cadre légal, protégeant à la fois les influenceurs et les consommateurs.

Définition et cadre juridique de l’activité d’influenceur

La loi du 9 juin 2023 propose une définition large et précise de l’influenceur en tant que personne physique ou morale qui, contre rémunération ou avantage en nature, mobilise sa notoriété pour promouvoir des biens, services ou causes sur les réseaux sociaux. Cette activité est désormais reconnue comme professionnelle et soumise à des obligations fiscales, sociales et commerciales. Par ailleurs, la loi impose la rédaction d’un contrat entre l’influenceur, son agent et l’annonceur dès qu’un certain seuil de rémunération ou d’avantages est dépassé.

Cette évolution législative met fin au flou juridique précédent où l’influenceur pouvait être considéré tantôt comme un salarié, tantôt comme un indépendant, voire en statut informel. Aujourd’hui, selon les conditions d’exercice de l’activité, l’influenceur peut être prestataire indépendant, salarié, ou exercer sous forme de société.

Choisir son statut pour l’activité d’influenceur

Pour exercer légalement, l’influenceur doit adopter un statut professionnel. Celui d’auto-entrepreneur (micro-entreprise) est souvent privilégié, notamment pour les influenceurs débutants, car il offre des formalités simplifiées et des plafonds de revenus adaptés. La création de cette autoentreprise est entièrement en ligne via le Guichet Unique (site officiel de formalités des entreprises) et nécessite l’inscription auprès de l’URSSAF.

Le statut d’autoentrepreneur présente également des avantages fiscaux, comme la franchise en base de TVA, sous réserve de respecter les seuils. Sinon, l’influenceur devra collecter et reverser la TVA. Toutefois, dès le premier euro de revenu, l’influenceur est soumis aux cotisations sociales (environ 22%) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

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Activités directes et indirectes

Il est essentiel de différencier l’influenceur direct, qui promeut des produits sur ses propres réseaux, de l’influenceur indirect, comme un community manager ou un rédacteur web qui relaie des contenus sur les réseaux de l’entreprise ou de la marque. Cette distinction influe sur la nature et la classification fiscale des revenus.

Classification fiscale des revenus : BIC ou BNC ?

Les revenus d’influence peuvent être catégorisés en deux grandes familles selon la nature de l’activité :

• BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : applicables lorsque l’activité consiste en une prestation de services commerciale, par exemple la publicité directe ou la promotion de produits contre rémunération.
• BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : concernent les prestations intellectuelles et libérales, telles que les créations de contenus, la rédaction, les formations ou le community management, surtout si la promotion directe de produits n’est pas effectuée.

Selon l’administration fiscale, un influenceur qui perçoit des revenus pour un post sponsorisé sera classé en BIC, alors que les revenus provenant d’abonnements, de dons via des plateformes comme Buy Me a Coffee, ou de prestations intellectuelles relèvent plus souvent des BNC.

Note : Tous ces revenus doivent être déclarés dans le formulaire 2042 C PRO lors de la déclaration annuelle des impôts. L’abattement forfaitaire est de 50 % pour les BIC et 34 % pour les BNC.

Déclaration des revenus et obligations fiscales

Chaque année, au printemps (délais variables selon région), les influenceurs doivent déclarer leurs revenus au fisc via le formulaire 2042 C PRO, en reportant précisément les montants perçus dans les cases correspondant à leur statut fiscal (5KP pour BIC, 5HQ pour BNC). L’absence de déclaration expose à des sanctions graves : redressement fiscal, amendes pour travail dissimulé et majorations pouvant atteindre 50 % des impôts non réglés.

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Cette déclaration en ligne est obligatoire sauf impossibilité technique. En cas d’option pour le versement libératoire, l’impôt est prélevé simultanément au paiement des cotisations sociales à l’URSSAF, simplifiant la gestion comptable.

Il est également important pour un influenceur résident fiscal français de renseigner cette qualité auprès des plateformes publicitaires étrangères (comme Google AdSense, YouTube) afin d’éviter la double imposition, notamment sur les revenus générés par une audience internationale.

Valeur des avantages en nature et réglementation spécifique

Les avantages en nature, tels que produits gratuits, voyages sponsorisés, ou séjours offerts, doivent être évalués à leur juste valeur marchande et déclarés comme revenus imposables. Ces contreparties sont considérées comme faisant partie intégrante de la rémunération et doivent être incluses dès le premier euro perçu.

Dans le cadre des relations contractuelles, le contrat entre l’influenceur et l’annonceur doit préciser clairement l’intention des parties, les obligations respectives, et la nature des avantages reçus. En cas d’absence de déclaration ou de dissimulation, l’administration fiscale peut initier un contrôle et appliquer des sanctions pénales.

Cas particuliers : influenceurs mineurs et cumul d’activités

Les mineurs souhaitant exercer cette activité sont soumis à un encadrement légal strict. Pour les moins de 16 ans, la loi étend les règles applicables aux enfants mannequins aux enfants influenceurs, imposant notamment la consignation d’une partie des revenus à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à leur majorité.

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Les mineurs peuvent être salariés d’une entreprise d’influence commerciale sans autorisation préalable, tandis que les majeurs doivent souvent obtenir une autorisation ou créer leur propre micro-entreprise.

Concernant le cumul, un influenceur salarié peut exercer cette activité en parallèle sous condition de non-concurrence avec son emploi et avec l’accord de son employeur, notamment pour respecter les clauses éventuelles de son contrat de travail.

Ressources et conseils pour les influenceurs

Pour bien gérer votre fiscalité et éviter tout redressement, il est fortement conseillé de s’adjoindre les services d’un expert-comptable spécialisé, notamment pour :

• Choisir le statut juridique adéquat (micro-entreprise, société, salarié)
• Optimiser la déclaration des revenus (BIC ou BNC)
• Respecter les obligations fiscales et sociales
• Rédiger correctement les contrats avec les annonceurs
• Protéger les enfants influenceurs et leur image

L’Institut Comptable d’Alsace, par exemple, propose un accompagnement personnalisé pour les influenceurs qui exercent en France. Par ailleurs, le guide « Tous Influenceurs » (Eyrolles) fournit un approfondissement sur ces notions.

Résumé des points clés pour la déclaration des revenus d’influenceurs

1. Tout revenu perçu via l’activité d’influence doit être déclaré fiscalement, que ce soit en argent ou en nature.
2. Choisir un statut adapté : auto-entreprise privilégiée, mais d’autres structures existent.
3. Différencier les revenus BIC (activités commerciales) et BNC (activités libérales).
4. Déclarer chaque année via le formulaire 2042 C PRO.
5. Ne pas oublier d’informer les plateformes étrangères de sa résidence fiscale française pour éviter la double imposition.
6. Les mineurs sont soumis à une réglementation stricte et la gestion des revenus doit être assurée par les parents jusqu’à la majorité.
7. Rédiger un contrat écrit avec les partenaires dès un certain seuil de rémunération ou avantage.
8. Veiller au respect des obligations fiscales sous peine de sanctions sévères.

En respectant ces règles, les influenceurs peuvent exercer leur activité en toute sérénité et pérenniser leur développement.

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