Infogreffe Atelier MCA : présentation, services et données institutionnelles

Cette fiche synthétise les éléments clés concernant Atelier MCA, société inscrite au Registre National des Entreprises et référencée dans plusieurs bases publiques (base Sirene, RNE, RNA). L’extrait RNED (RNE) constitue le justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données essentielles qu’un extrait KBIS/D1. L’entreprise est immatriculée au Sirene de l’Insee depuis le 02/01/2010 et a été mise à jour le 30/01/2026.

Etat des inscriptions et certificats

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au Sirene (Insee). Date d’immatriculation et de début d’activité renseignées, avec mises à jour récentes au 30/01/2026 et 25/07/2026 selon les types d’enregistrements. L’avis de situation Insee précise l’existence et le statut courant de l’établissement.

Le document Extrait RNEDénominationSIREN, SIRET du siège social, et les numéros fiscaux (N° TVA intracommunautaire, N° EORI) font partie des éléments publics accessibles via les référentiels.

Activité et nomenclature

L’activité principale est renseignée sous le code NAF/APE. Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. Pour Atelier MCA, l’activité est décrite comme promotion immobilière de logements (41.10a).

Le code NAF de l’établissement est également indiqué, avec mention de l’établissement et de l’activité principale au niveau établissement, en complément de l’activité au niveau société.

Adresse et forme juridique

Siège social situé au 7 Avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon, avec une forme juridique précisée (SARL et ensuite transformation en SARLU après cession et regroupement des parts).

Effectif, catégorie et convention collective

Effectif salarié renseigné à partir des données INSEE et URSSAF. Pour 2023, l’établissement affiche 1 ou 2 salariés. La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee et peut varier si l’unité légale appartient à un groupe.

Convention collective applicable: IDCC 1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière. Mise à jour au 24/07/2026.

Historique et mouvements de capital

Historique des modifications et des augmentations de capital :

2016-07-10: augmentation du capital de 8 000 à 50 000 euros par incorporation de réserves.
2018-08-23: augmentation du capital de 33 340 à 50 000 euros via diverses opérations, avec changement des articles des statuts.
2018-06-30 et autres dates: cumuls de modifications et dépôts légaux auprès du Greffe et des services fiscaux.

Changements significatifs : transformation de la société en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SARLU) après cession des parts, opérée le 19 décembre 2024, après une cession des parts à la SAS NEVER, associée unique, entraînant la réunification des parts et la mise à jour des statuts.

Publications et publicités officielles

Les annonces et observations (BODACC et RNE) assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, cession, modifications, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour des informations et des justificatifs d’existence disponibles sur les sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.

Structure et établissements

La structure possède 4 établissements dont 1 en activité et est décrite comme le siège social de Atelier MCA. Le document précise que chaque établissement peut avoir sa propre activité principale (NAF/APE) et son propre Code NAF, notamment pour l’établissement.

Siège social: 7 Avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon - RCS Lyon 519 247 910.
Autres établissements: détails et codes Siren associés selon les années et les mouvements.
Nature juridique et date de création: SARL puis SARLU après transformation.
Capital social: évolutions jusqu’à 50 000 euros comme indiqué dans les avis de modification.

Documents justificatifs et téléchargement

Justificatifs d’existence et avis de situation Insee téléchargeables pour l’établissement concerné. Mise à jour des données et vérification des informations auprès des bases publiques.

Informations complémentaires et éléments financiers

Le capital social peut être fixe ou variable; sa modification nécessite des changements statutaires lorsque le capital est fixe. Clôture de l’exercice et date de fin de la personne morale à vérifier dans les documents officiels.

Élément	Description	Date
RNE immatriculation	Immatriculation au Registre National des Entreprises	07/01/2010
Dernière mise à jour	Éléments INSEE et RNE	30/01/2026
Capital social	50 000 euros	2018-07-30
Forme juridique	SARLU après transformation	19/12/2024

Notes sur la NAF 2025 et les évolutions

Le Code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de la société seront réinterprétés à partir de la mise en application du NAF 2025, et coexisteront avec l’actuelle nomenclature jusqu’à fin 2026.

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