Innovascience : parcours de redressement judiciaire à liquidation et conséquences pour le tissu industriel

Par jugements rendus entre 2017 et 2021, la société INNOVASCIENCE (SAS) a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire suivie d'une conversion en liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de Troyes.

Chronologie judiciaire de la procédure INNOVASCIENCE

Le 19/10/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société INNOVASCIENCE (SAS), RCS TROYES 753 267 095, activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, ZAC des Marots 10800 Saint-Thibault, date de cessation des paiements : 15/03/2017.

Par jugement en date du 10/04/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 11/10/2018.

Par jugement en date du 11/10/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société INNOVASCIENCE (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX.

Par jugement en date du 28/10/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de INNOVASCIENCE (SAS) (procédure ouverte le 11/10/2017).

Informations administratives et formalités

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Le 15 janvier 2017, le Président de la société a constaté la réalisation de l'augmentation de capital qui avait été décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2016, à savoir augmentation du capital social de 30 600 € pour être porté à 150 000 € par apport de numéraire.

Parmi les mentions administratives figurent : Dénomination : INNOVASCIENCE, Code Siren : 753267095, Adresse : Zone D Amenagement Concerte Des Marots 10800 SAINT THIBAULT, Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.

Intervenants judiciaires et missions

Administrateur : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou BP 714 10003 Troyes, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier BP 4095 10018 Troyes Cedex.

Par jugement du 11/10/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire et mis fin à la mission de l'administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A.

Contexte économique et conséquences

Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire : Jugements rendus à l'audience du 11/10/2018 du tribunal de commerce de Troyes.

Par jugement en date du 28/10/2021, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

Sans poursuite d'activité. Par jugement en date du 11/10/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société INNOVASCIENCE (SAS).

Comparaisons et exemples locaux de cessions et sauvegardes d'emploi

Le Tribunal de Commerce de Toulouse a homologué le plan de cession de la SAS NAIO TECHNOLOGIES, entreprise pionnière de la robotique agricole.

Lire aussi: Procédure de redressement judiciaire

La société, en difficulté depuis plusieurs mois, voit une partie de ses effectifs et de ses activités reprises par la SAS NAIO (nouvelle), soutenue par ses investisseurs historiques.

Créée en 2011 et installée à Escalquens (31), la SAS NAIO TECHNOLOGIES s’est rapidement imposée comme une référence dans la conception de robots autonomes destinés à l’agriculture (principalement à la viticulture et au maraîchage).

Roubaix : l’entreprise de maçonnerie DUTAKOTEK reprend les activités de SIBANORD avec 30 de ses salariés. Placée en redressement judiciaire, l’entreprise SIBANORD a été reprise par DUTAKOTEK, entreprise de rénovation énergétique RGE Qualibat.

RELAIS COLIS : 96 emplois sauvés et cession de l’entreprise au profit de 4 repreneurs. Créée en 1969, la SAS RELAIS COLIS est un des leadeurs français de la livraison de colis aux particuliers. Par un jugement du 22/05/2026, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a adopté la cession au profit de 4 repreneurs.

Le Tribunal des Activités Économiques de Marseille ordonne la cession du groupe JOTT : 161 emplois préservés. Le 13 avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a validé la cession du groupe JOTT au profit de la société AMONISS, lors d’une audience tenue le 27 mars 2026.

31 emplois sauvegardés : le Tribunal de Commerce de Bastia valide la cession de la Société Corse de Distribution. Le Tribunal de Commerce de Bastia a validé la cession de la Société Corse de Distribution SAS au profit de la société SC COM (SAS), lors d’une audience tenue le 17 mars 2026. Le jugement arrête la reprise de 32 postes de travail sur 38 et organise la continuité d’une activité de distribution télécom implantée sur plusieurs sites en Corse.

Cas industriel lourd et risque social : l'exemple Novasco

"C'est très dur à vivre émotionnellement. C'est dramatique", déplore ce vendredi Yann Amadoro secrétaire CGT du comité social et économique (CSE) du sidérurgiste Novasco (ex-Ascométal) à Hagondange en Moselle, qui évoque "un drame social".

La dernière aciérie mosellane, qui emploie environ 450 personnes, est en redressement judiciaire depuis août 2025 et à l'arrêt depuis. Elle est menacée à terme de liquidation judiciaire.

Après le placement en redressement judiciaire de l'ensemble du groupe Novasco, une audience est prévue ce vendredi à 9h30 à la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg pour étudier les offres de reprise et l'avenir des 760 salariés français de l'aciériste.

Les représentants syndicaux sont pessimistes. Novasco comprend quatre sites : Leffrinkoucke, près de Dunkerque (Nord), Custines (Meurthe-et-Moselle), Saint-Etienne (quartier du Marais) et Hagondange (Moselle).

Opération escargot : Les salariés de Novasco se sont mobilisés mercredi en Moselle, avec une opération escargot sur l'autoroute A31. En début de semaine, ils ont appris que le potentiel repreneur, le groupe Métal Blanc, renonçait finalement au site d'Hagondange.

"C'est toute l'économie locale qui est menacée. Tous ceux qui travaillent en partie grâce à nous vont être impactés par ça. Que ce soit pour les matières premières, les prestations, les fournisseurs. On va au-devant de grandes difficultés", se désole Yann Amadoro.

Marchés en berne : La direction assure avoir multiplié les efforts pour tenter de sauver le site, affirme Stéphane Hoët, directeur général délégué aux opérations chez Novasco : "On a appelé de manière méthodique l'ensemble des sidérurgistes de France et d'Europe".

"On n'a pas trouvé de solution parce qu'on a des marchés qui sont en berne. Nos collègues concurrents qui se trouvent en Europe préfèrent voir disparaître l'un des leurs pour se partager les parts de marché", expose-t-il.

Le site d'Hagondange possède de gros atouts en matière de décarbonation, souligne pourtant Stéphane Hoët. "Nous sommes sur une filière électrique, on a un savoir-faire qui s'est bâti sur des dizaines d'années. Ce type de technologie, c'est de l'industrie lourde et quand ça part, c'est pour plusieurs générations. Pour la souveraineté française, c'est dommage."

Aspects méthodologiques et indicateurs

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des bioénergies en France : dynamiques de croissance, diversification du mix énergétique, sensibilité environnementale des consommateurs, soutien public, innovation et compétitivité. Les principaux acteurs comme le bois-énergie, le biogaz et les biocarburants sont explorés.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des smartgrids, des réseaux de distribution d'électricité "intelligents". Avec un potentiel de plus de 200 milliards de dollars d'ici 2030, ce marché attire divers acteurs, des fabricants de matériel électrique aux sociétés de services en ingénierie informatique.

Tableau synthétique des étapes judiciaires d'INNOVASCIENCE

Date	Décision	Commentaires
15/03/2017	Date de cessation des paiements	Ouverture de la procédure
19/10/2017	Ouverture redressement judiciaire	Administrateur SELARL CONTANT-CARDON nommé
10/04/2018	Renouvellement période d'observation	6 mois supplémentaires jusqu'au 11/10/2018
11/10/2018	Conversion en liquidation judiciaire	Liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Stéphane MAIGROT)
28/10/2021	Clôture de la liquidation	Clôture pour insuffisance d'actifs

Points de vigilance pour les acteurs économiques

Les procédures de redressement et de liquidation impactent non seulement les salariés et les repreneurs potentiels, mais aussi l'ensemble des sous-traitants et fournisseurs locaux.

La titularisation d'un administrateur judiciaire et d'un mandataire judiciaire vise à encadrer la gestion, organiser la déclaration des créances et favoriser, quand cela est possible, une cession qui préserve l'emploi.

Redressement judiciaire : 5 points clés pour comprendre

La diversité des issus judiciaires - cession, reprise partielle, liquidation - illustre la nécessité d'une analyse rapide et rigoureuse du plan de continuation, du potentiel industriel et de la viabilité économique afin de maximiser les chances de sauvegarde d'emplois et de maintien d'activités stratégiques.

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