Consultation des Brevets Anciens : Exploration des Archives Historiques de l'INPI
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vous ouvre les portes de son riche passé avec un nouveau service dédié à l'accès en ligne à ses archives historiques. Cette initiative, accessible via la plateforme DATA INPI, sous l'onglet « Archives historiques », vous permet de plonger dans deux siècles d'histoire à travers les brevets et les marques.
Accéder à l'Information Relative aux Brevets
La base de données brevets, disponible sur DATA INPI, est un outil précieux pour consulter des informations détaillées sur les demandes publiées de brevets français (y compris les certificats d'utilité), européens, les demandes PCT (par voie internationale) et les certificats complémentaires de protection.
Cette base de données vous offre la possibilité de :
- Vérifier si un brevet est toujours en vigueur.
- Découvrir le contenu de l'invention et l'étendue de la protection demandée.
- Identifier le propriétaire du brevet.
- Reconstituer l'historique du brevet depuis son dépôt.
- Effectuer une première recherche de nouveauté sur un procédé ou une technique, une étape essentielle avant de déposer un brevet en France.
Il est important de noter que les données fournies le sont à titre indicatif.
Un Trésor d'Informations Historiques
Plus que de simples titres de propriété industrielle, ces documents constituent un témoignage unique et souvent méconnu dans de nombreux domaines. Ils offrent un aperçu fascinant de l'histoire des sciences et des techniques, des entreprises, des modes, des objets, et plus généralement, de l'histoire économique, sociale et culturelle depuis la fin du XVIIIe siècle.
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Le brevet d'invention (définition, protection, dépôt de brevet) - La propriété industrielle
La Recherche Simplifiée dans les Archives
La recherche dans ces bases de données est conçue pour être intuitive et efficace. Pour les brevets, vous pouvez interroger les fonds* à partir de différents critères :
- Nom de l'inventeur ou du déposant.
- Objet du brevet (via le champ « Recherche libre »).
- Ville de dépôt (qui peut différer du domicile du déposant).
- Numéro de brevet.
- Date de dépôt.
Les résultats de vos recherches vous donneront accès aux pièces originales numérisées issues des archives de l'INPI, qui peuvent parfois inclure une illustration de la marque ou du système breveté.
Interface de recherche des archives historiques de l'INPI
La Conservation des Archives : Un Engagement de l'INPI
Fait exceptionnel en France, l'ensemble de ces archives historiques est conservé directement par l'INPI. Cette responsabilité découle d'une convention d'autonomie et de libre disposition de ses archives, conclue en 2008 entre l'Institut et le ministère en charge de la culture.
*Le terme « fonds » désigne ici une collection de documents.
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Réutilisation des Images
La réutilisation des images acquises sur le site est encouragée, que ce soit pour documenter des recherches historiques ou pour d'autres projets créatifs. Ces images témoignent de la créativité de générations d'inventeurs, d'ingénieurs, de créateurs et d'artistes.
En résumé, le nouveau service en ligne de l'INPI offre un accès privilégié à un patrimoine documentaire exceptionnel, ouvrant de nouvelles perspectives pour la recherche, la création et la valorisation de l'histoire de l'innovation en France.
| Type d'information | Description |
|---|---|
| Brevets Français | Informations sur les demandes de brevets publiées en France, incluant les certificats d'utilité. |
| Brevets Européens | Données relatives aux brevets européens. |
| Brevets PCT | Informations sur les demandes de brevets déposées par voie internationale (PCT). |
| Certificats Complémentaires de Protection | Données concernant les certificats complémentaires de protection prolongeant la durée de protection des brevets. |
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