Permanences INPI à Cesson-Sévigné : Protégez Vos Innovations

Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux ? L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose des permanences à Cesson-Sévigné pour vous accompagner.

Qu'est-ce que les Permanences INPI ?

Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...). Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information.

Qui Assure Ces Consultations ?

Ces consultations sont assurées par des Conseils en propriété industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ou avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes.

Confidentialité et Durée des Entretiens

Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ.

Ressources Mise à Disposition par l'INPI

L’Institut met à la disposition des innovateurs une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue.

Rôle de l'INPI dans l'Élaboration du Droit et Représentation Internationale

L’INPI joue par ailleurs un rôle majeur dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes que sont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB) ou l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

[FAUT IL PROTÉGER SA SOCIÉTÉ A L'INPI?] - Conseil d'expert-comptable pour les entrepreneurs

Tableau Récapitulatif des Services Proposés par l'INPI

Service	Description
Permanences d'information	Entretiens individuels avec des experts pour répondre aux questions sur la propriété industrielle.
Consultations avec des CPI ou avocats spécialisés	Bénéficiez de l'expertise de professionnels qualifiés en propriété industrielle.
Accès aux bases de données	Documentation juridique et technique complète sur les brevets, marques, dessins et modèles.
Représentation internationale	L'INPI représente la France auprès d'organisations comme l'OMPI, l'OEB et l'EUIPO.

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