Dysfonctionnements du Guichet Unique INPI : Comment Réagir ?

Depuis le 1er janvier 2023, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a mis en place un guichet unique destiné à centraliser et simplifier les formalités d'entreprise. L'ambition était de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. En créant l’e-portail de l’INPI, les pouvoirs publics ont souhaité faciliter les démarches liées aux entreprises en rassemblant l’ensemble des procédures sur une plateforme unique. La mise en place de ce portail avait en effet pour but de faciliter les démarches en les regroupant sur une même plateforme. Cela simplifie les procédures et évite le changement d’interlocuteur en cours de démarche. Toutefois, depuis son lancement, de nombreux utilisateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels du droit, ont rencontré des difficultés.

Problèmes rencontrés avec le guichet unique INPI

Le guichet unique de l'INPI centralise les formalités d'entreprise.

Les Problèmes Signalés par les Utilisateurs

Trois semaines après la mise en ligne du guichet unique de l’INPI, de nombreux problèmes ont été constatés par les utilisateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels du droit. Les utilisateurs ont ainsi indiqué que les dissolutions d’entreprises et les modifications statutaires ne pouvaient être réalisées, ce qui entraîne un grand mécontentement. Il s’agit notamment du rejet par l’INPI des dossiers de création d’entreprise, ainsi que de l’impossibilité de réaliser certaines formalités (modifications statutaires et dissolutions d’entreprises notamment).

Le guichet unique INPI est un portail sécurisé permettant de réaliser l’ensemble des démarches liées à la création, la modification ou la cessation d’entreprise, mais aussi toutes celles relatives aux titres de propriété industrielle. La plateforme permet en sus de suivre l’état d’avancement de vos démarches directement depuis votre compte.

Que Faire en Cas de Dysfonctionnement ?

Si ces éléments sont correctement vérifiés, il est alors possible que vous vous retrouviez face à un dysfonctionnement de l’INPI. Face à ces bugs de l’INPI, il est possible de contacter leurs services par le biais du formulaire disponible sur le site internet pour faire part de vos difficultés.

Le Rôle du Guichet Unique INPI

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique de l’INPI est venu remplacer le CFE et la plateforme infogreffe pour ce qui concerne les formalités d’entreprise. Seule l’e-platerfome de l’INPI est désormais habilitée à recevoir ces demandes.

Fonctionnement du guichet unique de l'INPI.

Comment se Connecter au Guichet Unique de l'INPI ?

Pour utiliser le guichet unique, il est nécessaire de se connecter via un compte sécurisé. La plateforme permet en sus de suivre l’état d’avancement de vos démarches directement depuis votre compte.

Toutefois, certains professionnels du droit, habitués aux démarches, peuvent vous accompagner et vous soulager de ces démarches.

Guichet unique : tout savoir sur cette plateforme !

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