Recherche d’entreprise dans l’annuaire INPI : guide complet

L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles. En ce sens, Data INPI est le moteur de recherche de cet Institut.

Qu’est-ce que la base entreprises de Data INPI ?

La base entreprises vous permet de retrouver toutes les données d'identité légale des sociétés centralisées par l’INPI dans le Registre national des entreprises. Ces données permettent notamment de suivre la vie des entreprises : création, modifications et cessation. Une recherche/consultation sans aucune identification de l’utilisateur : ce dernier a alors la possibilité de consulter toutes les informations d’identité légale de la ou des entreprises.

Quelles sont les données disponibles ?

Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base entreprises :

Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales ;
Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales ;
Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales ;
Mise à jour quotidienne.

Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique. Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité. Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.

Couverture géographique et historique

La couverture géographique et historique inclut les inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales. Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales. Mise à jour quotidienne.

Comment effectuer une recherche d’entreprise ?

Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).

Recherche simple

Une recherche/consultation sans aucune identification de l’utilisateur : ce dernier a alors la possibilité de consulter toutes les informations d’identité légale de la ou des entreprises. La base entreprises vous permet de retrouver toutes les données d'identité légale des sociétés centralisées par l’INPI dans le Registre national des entreprises.

Recherche avancée

Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).

[TUTO] Comment créer sa micro-entreprise ? (INPI 2026) - Guide Complet

Consulter l’information relative aux marques (contexte et complément)

La base marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt. Les données sont fournies à titre informatif.

Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique).

Lire aussi: Disponibilité nom entreprise France

Utilité pratique et cas d’usage

Suivre la vie juridique d’une entreprise : création, modifications et cessations ;
Accéder aux comptes annuels non confidentiels et aux éléments financiers essentiels pour des analyses sectorielles ;
Consulter statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs et modificatifs ;
Vérifier rapidement l’antériorité d’une marque à l’aide de la base marques avant un dépôt.

Fréquence et fiabilité des données

Mise à jour quotidienne. Les données sont fournies à titre informatif. Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions.

Accéder à Data INPI

Accéder à la base marques. L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles.

Données	Disponibilité
Inscriptions RNE (création, modification, cessation)	Oui, mise à jour quotidienne
Comptes annuels non confidentiels	Oui, disponibles pour entreprises commerciales
Actes et statuts (depuis 1993)	Oui
Nombre de sociétés	Environ 25 millions (actives et radiées)

Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique ; Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité.

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