Bulletin de décès INSEE 7 bis : Explication et Utilité

En France, le bulletin de décès est un document administratif essentiel qui complète le certificat de décès. Il joue un rôle crucial dans la collecte de données socio-démographiques et le suivi de la santé publique.

Exemple d'un acte de décès

Contenu du bulletin de décès

Le bulletin de décès contient des informations clés sur le défunt, notamment :

L'état civil
La date et le lieu de naissance
La date et le lieu de décès
La commune et le département de domicile
L'état matrimonial
La catégorie socioprofessionnelle

Les différents types de bulletins de décès

Il existe différents types de bulletins de décès, dont le « bulletin 7 » et l'« avis 7 bis ».

Le « bulletin 7 » (sans identification de la personne)

Le « bulletin 7 » est agrafé avec la partie fermée et cachetée du certificat de décès, qui contient le certificat médical de cause de décès. Il est ensuite envoyé au médecin de santé publique de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (Ddass). Ce médecin décachette la partie inférieure du certificat de décès, ce qui lui permet de surveiller l'évolution éventuellement préoccupante de certains types de décès en connaissant les causes de la mort, dans un but de santé publique.

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Logo de l'INSERM

Ce médecin de la Ddass envoie ensuite ce bulletin de décès (avec le certificat correspondant) au CépiDc de l'Inserm.

Pour comprendre les statistiques de l'Insee

L'« avis 7 bis » (nominatif)

Cet avis 7 bis est transmis à l'INSEE (sans les causes médicales de décès), afin de constituer le fichier individuel des données socio-démographiques.

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Parcours administratif du bulletin de décès

Pour résumer, voici le parcours administratif du bulletin de décès :

Établissement du certificat de décès par un médecin.
Séparation du certificat en deux parties : une partie ouverte avec les informations administratives et une partie fermée avec les causes médicales du décès.
Envoi du « bulletin 7 » (avec la partie fermée du certificat) à la Ddass.
Transmission du bulletin 7 et du certificat correspondant au CépiDc de l'Inserm.
Transmission de l'« avis 7 bis » à l'INSEE pour la constitution du fichier des données socio-démographiques.

Le tableau ci-dessous récapitule les destinataires des différents documents :

Document	Destinataire	Objectif
Bulletin 7 (avec certificat médical)	Médecin de santé publique (Ddass) puis CépiDc de l'Inserm	Surveillance de la santé publique et étude des causes de décès
Avis 7 bis	INSEE	Constitution du fichier des données socio-démographiques

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