Définition de la Commune par l'INSEE : Un Pilier de l'Organisation Territoriale Française
La commune est la collectivité territoriale de base, la plus petite division administrative française. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est un organisme français chargé du recensement et de la production de statistiques officielles.
La commune est administrée par le maire. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement, etc.). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Elle exerce de nombreuses compétences en autonomie.
La commune est la subdivision administrative la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
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Au 1er janvier 2023, on comptait 34 945 communes, dont 34 816 en métropole.
Le premier pilier de la production de statistiques est, en France comme ailleurs, le recensement. Régulier depuis le milieu du XIXe siècle avec un recensement tous les onze ou douze ans, il devient partiel et glissant en 2004, avec une cinquième de la population recensé chaque année (Dumont, 2018). Le recensement permet d’établir la population légale du pays au 1er janvier de chaque année, différente de la population estimée : la population légale a deux années de décalage afin de traiter de façon exhaustive les données du recensement.
L’INSEE réalise également des enquêtes thématiques auprès de la population ou des entreprises, par l’exemple l’enquête « EVA » sur l’entrée dans la vie adulte en 2023. Outre les statistiques brutes, l’INSEE produit des zonages, c’est-à-dire la projection dans l’espace des données mesurées, utiles aux géographes. C’est lui qui définit si une commune est urbaine ou rurale, selon des critères qui ont beaucoup évolué depuis 1954 (définition de l’unité urbaine).
Pour comprendre les territoires, on dispose de deux grands outils de classement des communes. Le plus connu, c’est la différence entre ville et campagne, commune urbaine et rurale. Pour cela, l’Insee utilise la définition des « unités urbaines » qui doivent regrouper au moins 2 000 habitants dans une continuité du bâti. Cette définition a le mérite d’être simple, mais elle ne permet pas de comprendre la relation entre les communes et de définir des entités économiques cohérentes.
Pour y voir plus clair, l’Insee relie les territoires en fonction de leur capacité d’attraction dans le domaine de l’emploi. Essayons de comprendre comment fonctionne ce nouvel outil. D’abord, l’Insee détermine des « pôles » qui sont au cœur des « aires d’attraction ». Ces pôles sont déterminés en fonction de la densité de population, de leur population totale et du nombre d’emplois. Les plus grands pôles ont une densité minimale de 1 500 habitants au km2, comprennent au moins 50 000 habitants et 10 000 emplois. La commune la plus peuplée du pôle s’appelle « commune centre ».
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Les communes qui n’appartiennent pas à ces pôles sont divisées en deux. Il y a celles qui sont « attirées » : parce que plus de 15 % des actifs qui y résident travaillent ailleurs, dans les pôles. Ces communes forment la « couronne » de l’aire d’attraction. Pour une grande part, il s’agit de l’habitat périurbain : moins dense, mais relié par l’emploi aux communes principales. L’Insee n’a pas radicalement changé sa façon de faire, mais cette nouvelle méthode prend mieux en compte la densité urbaine.
Attention : le mot « pôle » est trompeur, il existe environ 700 aires d’attraction. Une commune comme La Souterraine dans la Creuse, avec ses 5 000 habitants, est la commune centre d’un pôle, au même titre que Paris par exemple. Le concept d’aire d’attraction est très large : 93 % de la population vit dans une aire d’attraction des villes, soit encore plus que dans ce que l’Insee appelle une ville (80 %). Sur les 20 % de ruraux, plus de la moitié réside dans une aire d’attraction.
Si on utilise ce découpage, 40 % de la population vit dans une aire attirée par une métropole dont l’ensemble de l’aire regroupe plus de 700 000 habitants. Un quart habite une aire autour d’une grande ville (l’aire totale fait plus de 200 000 habitants), 18 % autour d’une ville moyenne (dont l’aire regroupe entre 50 000 et 200 000 habitants) et 12 % autour d’une petite ville (qui regroupe moins de 50 000 habitants au total).
L'arrondissement est une subdivision du département. L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille.
Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes.
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Un département appartient à une région et une seule. Il y a en France 17 régions dont 5 d'outre-mer.
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Les conditions « d'un seul tenant et sans enclave » ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes en application de cette même loi (cf. art.
L’Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.
Tableau Récapitulatif des Aires d'Attraction
| Type d'Aire | Population Totale de l'Aire | Pourcentage de la Population Française |
|---|---|---|
| Métropole | Plus de 700 000 habitants | 40% |
| Grande Ville | Plus de 200 000 habitants | 25% |
| Ville Moyenne | Entre 50 000 et 200 000 habitants | 18% |
| Petite Ville | Moins de 50 000 habitants | 12% |
Carte des Régions et Départements de France.
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