Qu'est-ce qu'une commune selon l'INSEE ?
La commune est la collectivité territoriale de base, la plus petite division administrative française, administrée par le maire.
Carte des communes de France.
C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire et elle exerce de nombreuses compétences en autonomie.
DĂ©finition et historique
La commune est la subdivision administrative la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge.
Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
Lire aussi: Montpellier : Code INSEE et données
Le rĂ´le du maire
Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget.
Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité :
- Ă©coles
- urbanisme
- action sociale
- voirie
- transports scolaires
- ramassage des ordures ménagères
- assainissement, etc.
Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Nombre de communes en France
Au 1er janvier 2023, on comptait 34 945 communes, dont 34 816 en métropole.
Commune associée
Une commune associée est une ancienne commune qui, dans le cadre d’une fusion-association entre plusieurs communes, perd sa qualité de collectivité territoriale mais conserve quelques particularités.
Lire aussi: Tout savoir sur le Code INSEE
Ces particularités incluent :
- un maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire, susceptible de recevoir certaines délégations du maire
- une mairie annexe, responsable des actes d'Ă©tat civil
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales, aucune commune associée ne peut être instituée et les communes associées restantes continuent de se voir appliquer les dispositions anciennement en vigueur.
Ville-centre et banlieue
Lorsqu'une unité urbaine est constituée de plusieurs communes, on la désigne sous le terme d'agglomération multicommunale.
Les communes qui la composent sont soit ville-centre, soit banlieue.
Si une commune représente plus de 50 % de la population de l'agglomération multicommunale, elle est seule ville-centre.
Lire aussi: Tout savoir sur les chiffres INSEE
Sinon, toutes les communes qui ont une population supérieure à 50 % de celle de la commune la plus peuplée, ainsi que cette dernière, sont villes-centres.
La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants.
Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement.
Collectivité territoriale
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales :
- les communes
- les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom)
- les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer
- les collectivités à statut particulier
- les collectivités d'outre-mer (Com)
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité dite sui generis.
L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ».
DĂ©finition du rural par l'INSEE
L’objectif de l’INSEE est de proposer des éléments de réflexion autour de la nouvelle définition du rural, qui repose sur la grille communale de densité, et autour de la suggestion de combiner cette définition à celle du nouveau zonage en aires d’attraction des villes, pour distinguer différents types de territoires ruraux.
La nouvelle définition des territoires ruraux, qui repose sur la grille communale de densité, est bien meilleure que les définitions précédentes dérivées du zonage en aires urbaines et du zonage en unités urbaines : alors que ces deux dernières définissaient le rural « en creux » (est rural un territoire qui n’est pas urbain), la nouvelle définition est « en plein ».
Cette définition du rural, dérivée de la définition proposée à l’échelle européenne, ne rend cependant pas compte de la diversité des espaces ruraux.
La proposition de l’Insee de la croiser avec le zonage en « aires d’attraction des villes » va dans ce sens, mais elle apparaît trop réductrice.
La méthode d’agrégation de la grille de densité proposée par l’Insee permet d’identifier l’orientation rurale ou urbaine de territoires supra-communaux (EPCI, départements, régions, …).
Le groupe de travail piloté par l’Insee, à la base de cette définition, proposait dans un deuxième temps de combiner cette définition du rural au nouveau zonage en « aires d’attraction des villes », qui repose principalement sur le lien à l’emploi des territoires, mesuré à partir des mobilités domicile-travail.
Ceci afin de distinguer un sous-ensemble de territoires ruraux sous l'influence d’un pôle d’un autre sous-ensemble hors attraction d’un pôle.
Dans une dernière partie, l’INSEE présente la méthode d’agrégation proposée pour définir l’orientation rurale ou urbaine des territoires supra-communaux.
Les anciennes définitions du rural
Jusqu’à récemment, la réponse de l’Insee a consisté à définir le rural « en creux » : est rural un territoire qui n’est pas urbain.
Pour identifier les territoires ruraux, il convenait donc de commencer par définir les territoires urbains.
La première, mobilisée depuis le recensement de 1954, consiste à partir de la définition des unités urbaines, une unité urbaine étant « une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants (source Insee).
La deuxième réponse, depuis 1996, consiste à partir d’une autre partition de l’espace, le zonage en aires urbaines.
Plus récemment encore, en 2020, l’Insee a proposé de remplacer le zonage en aires urbaines par un nouveau zonage, les aires d’attraction des villes, qui sont définies ainsi : une aire est « un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué d’un pôle de population et d’emploi, et d’une couronne qui regroupe les communes dont au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle ».
On retrouve le double critère de continuité du bâti et de déplacement domicile-travail.
Devant les critiques face aux définitions en creux du rural dérivées des définitions des unités urbaines ou des aires urbaines, l’Insee a proposé dans un premier temps une solution que l’on peut considérer pour le moins comme bancale, en abandonnant le terme de « rural ».
La grille communale de densité
Le groupe de travail a proposé de définir le rural à partir de la grille communale de densité, qui distingue les communes très denses, les communes de densité intermédiaire, les communes peu denses et les communes très peu denses.
La grille communale de densité s’appuie sur une méthodologie européenne pour caractériser les communes en fonction de la répartition de la population sur leur territoire.
Plus la population est concentrée et nombreuse, plus la commune est considérée comme dense.
L’appartenance à un niveau de la grille n’est pas liée à la densité moyenne de population calculée sur l’ensemble de la commune (incluant les surfaces non habitées comme les forêts, la montagne et les champs).
La définition retenue par l’Union européenne prend en compte l’importance au sein de la commune de zones concentrant un grand nombre d’habitants sur une faible surface.
La grille européenne définit trois niveaux de densité : les communes densément peuplées, les communes de densité intermédiaire et les communes rurales.
La grille communale s’appuie sur une grille de carreaux de 1 km², dans lesquels la population est calculée à partir des données géolocalisées issues des fichiers démographiques sur les logements et les individus.
La grille française est construite de façon continue avec la grille de carreaux européens fournie par Eurostat.
Dans un premier temps, des ensembles de carreaux denses contigus sont constitués.
Suivant la typologie européenne, on définit les « centres urbains » comme des agrégats de carreaux contigus de plus de 1 500 habitants/km², tels que plus de 50 000 habitants vivent dans cet agrégat.
Les « clusters urbains » regroupent des carreaux contigus de plus de 300 habitants/km² tels que plus de 5 000 habitants vivent dans le cluster.
Lorsqu’on calcule le poids du rural en fonction de ces différents zonages, on constate qu’il varie très sensiblement : le « rural » concentre 4,5 % de la population si l’on retient comme zonage celui en aires urbaines, et que l’on considère que le « rural » correspond aux communes isolées hors influence des pôles, à 32,8 % si l’on retient comme critère les communes très peu denses et peu denses.
Le nombre de ruraux passe ainsi en nombre absolu, selon les données du recensement millésime 2017, d’environ 3 millions à près de 22 millions de personnes.
Il semble que la définition du « rural » à partir de la grille communale de densité fasse consensus : elle ne définit plus le rural « en creux », mais « en plein », à partir d’un critère morphologique simple.
balises: #Insee