Institut Pasteur de Lille — numéro TVA intracommunautaire et informations Infogreffe

L'Institut Pasteur de Lille figure dans plusieurs référentiels publics et sur des bases de données administratives françaises permettant d’identifier sa situation juridique, ses établissements, son activité et ses obligations fiscales et douanières.

État des inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation - Non trouvée dans le RNE (INPI). Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr. Rechercher sur data.inpi.fr.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MSS, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère des Solidarités et de la Santé. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Identifiants administratifs et fiscaux

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Il est important de distinguer l’identification au niveau de l’unité légale (SIREN) et des établissements (SIRET). Adresse, SIRET et clef NIC identifient les établissements. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Établissement siège et activités

Établissement INSTITUT PASTEUR DE LILLE à LILLE en activité - immatriculé sous le siret 783 696 834 00010, est en activité. C’est le siège social de la société INSTITUT PASTEUR DE LILLE, qui possède 6 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19z). Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Ressources humaines, statut et labels

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 250 à 499 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

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Convention(s) collective(s) - IDCC 9999. Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Finess - Établissement Sanitaire et Social - Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Organisme de formation (certifié Qualiopi) - Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

Formation et offre pédagogique

L'Institut Pasteur de Lille est une école spécialisée privée hors contrat située à Lille. L'Institut Pasteur de Lille propose une Licence professionnelle en qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement parcours sécurité et qualité dans l'alimentation. Pour intégrer l'Institut Pasteur de Lille, les candidats doivent soumettre un dossier d'admission et justifier d'un bac + 2 en biologie, microbiologie, biochimie.

Choisir l'Institut Pasteur de Lille, c'est opter pour une formation spécialisée dans un domaine crucial pour la santé publique et la sécurité alimentaire. L'Institut Pasteur de Lille propose une scolarité classique pour sa Licence professionnelle. Les informations spécifiques sur les frais de scolarité à l'Institut Pasteur de Lille ne sont pas explicitement fournies.

Adresse, correspondance et litiges

Pour contacter l'Institut Pasteur de Lille, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse 1 rue du Professeur Calmette, 59000, Lille, cedex, BP 245. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Propriété intellectuelle et liens externes

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS - La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

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Toute exploitation non autorisée ou de l’un quelconque des éléments que contient le Site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Aussi, le Site contient un certain nombre de liens vers d’autres sites édités et gérés par des tiers. La Société ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société.

Opérations commerciales et location-gérance

LOCATION-GERANCE - Suivant un acte sous seing privé en date du 21/10/2019, INSTITUT PASTEUR DE LILLE, Société civile au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social 1 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE, 59800 LILLE, immatriculé au RCS de LILLE METROPOLE sous le nº 783696834 a confié en location-gérance à LIFEBLOOM, SAS au capital de 506 514 euros, ayant son siège social 70 rue du Docteur Yersin, 59120 LOOS, 849823240 RCS de LILLE METROPOLE, son fonds de commerce de : L’étude, la conception de produits et d’équipements médicaux sis et exploité au 1 rue du Professeur Calmette, 59800 LILLE.

Le preneur exploitera le fonds de commerce objet de la présente location pour son compte personnel et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs pour une durée de 2 ans à compter du 21/10/2019 pour se terminer le 21/10/2021, renouvelable par tacite reconduction.

Données complémentaires et éléments contextuels

Date de création - Non renseigné. Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

La fiche d’établissement précise : Cet établissement est le siège social de : Cet établissement. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Tableau récapitulatif des principales informations

Élément Valeur / commentaire
SIRET siège 783 696 834 00010 (siège en activité)
Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19z)
Effectif 250 à 499 salariés (2023)
Labels ESS, FINESS, Organisme de formation certifié Qualiopi
Adresse 1 rue du Professeur Calmette, 59000 Lille, cedex, BP 245
Location-gérance Contrat en date du 21/10/2019 avec LIFEBLOOM (durée 2 ans, renouvelable)

Welcome to Institut Pasteur de Lille !

Pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire exact, le numéro EORI, ou la fiche RNE INPI mise à jour, il est conseillé de consulter les bases officielles : data.inpi.fr, la base Sirene de l’Insee, le site Infogreffe ou les services fiscaux (DGFiP).

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