Fonctionnement et financement d’un institut de recherche en CDI sur fonds propres

Un projet de recherche important nécessite une main-d'œuvre et du matériel, ainsi que des fonds pour répondre à ces besoins. Les fonds aident les chercheurs admissibles en leur fournissant de l'argent, de l'équipement ou les deux pour mener des recherches ou des essais approuvés. Le bénéficiaire de la subvention est chargé de réaliser les activités, de rendre compte des progrès accomplis et de préparer les résultats en vue de leur publication.

Types de financements et leurs mécanismes

En ce qui concerne les variétés de financement, il y a deux catégories à considérer : les financements commerciaux et non commerciaux. Financement compétitif : Le financement compétitif, souvent appelé financement discrétionnaire, est une méthode de sélection des propositions basée sur le jugement d'un examinateur ou d'une équipe d'examinateurs. Financement de la continuité : Les programmes de subventions de continuation permettent aux bénéficiaires actuels de subventions de continuer à bénéficier de leurs fonds pour l'année suivante. Financement par formule : Les subventions par formule, par opposition aux financements compétitifs, sont distribuées à des bénéficiaires prédéterminés. Financement indirect : Les fonds fédéraux sont distribués aux États pour qu'ils les distribuent aux gouvernements locaux par le biais de subventions indirectes.

Les appels à projet nationaux financent des projets sur des thématiques qui sont fléchées (secteur particulier, transition écologique, zones rurales, ruptures technologiques). Les subventions publiques suivent un enchaînement logique, qui va de la phase d’idéation/création, à la phase de développement/accélération, puis la mise sur le marché et la vente.

Financements compétitifs et par projet (AAP)

Depuis trente‑cinq ans, le financement de la recherche universitaire passe de plus en plus par des projets et de moins en moins par un financement récurrent des équipes. Cette tendance a vu le jour au niveau européen, avec le programme Esprit et les Framework Programmes successifs, et au niveau national, avec notamment l'Agence nationale de la recherche et le Programme d'investissements d'avenir. Pour les avocats de ce mode de financement, cela resserre les liens avec la société civile et encourage le transfert vers le secteur socio‑économique, tout en promouvant l'interdisciplinarité.

Avec le temps, en effet, la compétition pour les précieux subsides est devenue de plus en plus âpre : on ne retient désormais guère qu'un projet sur dix, voire moins. Les chercheurs passent ainsi une grande partie de leur vie à rédiger des réponses à des appels d'offres et à évaluer les propositions de leurs collègues. La LPR (Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche) qui fait de la subvention par projet la principale source de financement de la recherche, oblige les chercheurs et chercheuses à passer une part importante de leur temps à cela.

Lire aussi: Institut Finance Durable

Conséquences du financement par projet

Le fonctionnement des laboratoires de la recherche publique est actuellement financé en très grande majorité par le système des AAP. Ce système de financement mobilise, en comparaison avec un système de financement par dotations, un temps de travail supplémentaire (préparation des dossiers, évaluation et sélection, suivi administratif) et engendre donc un coût indirect. De plus, ce système de financement par AAP déstructure l’organisation du travail et, par conséquent, a un impact significatif sur les conditions de travail de tous les personnels de la recherche publique, impact qui pourrait induire un coût supplémentaire « caché ».

L’enquête indique que les jeunes chercheurs consacrent en moyenne entre 15% et 20% de leur temps à la réponse aux AAP, c’est‑à‑dire entre 30 et 40 jours par an. L’ANR a reçu 9260 propositions de projets en 2017 pour en financer 1380, soit un taux de succès de 14,9% en moyenne. Cette montée en puissance de ces programmes d’AAP a été conduite en maintenant constante la part du budget de la recherche publique, autour de 0,78%, dans le produit intérieur brut (PIB).

Ressources propres, dotations et contrats

Les ressources propres représentent 6 Md€ et comptent pour 31 % des financements du secteur public. Les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D s’élèvent à 19,3 Md€. Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 69 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent de nature contractuelle.

Source	Part approximative
Dotations budgétaires	~69%
Ressources propres (contrats, appels à projet...)	~31%

Parmi les ressources propres, on distingue les ressources contractuelles (contrats, conventions, appels à projet…), qui assurent 23 % des ressources mobilisées pour l’activité de recherche du secteur public, soit 4,4 Md€, des autres ressources propres (8 %). Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public (2,7 Md€). La recherche publique est aussi financée par des contrats avec les entreprises, pour un montant de 0,9 Md€.

Frais directs et indirects

Coûts directs : Les coûts directs recouvrent tous les coûts directement nécessaires à la réalisation du projet de recherche. Frais de personnel : coût des personnels mobilisés sur le projet. Les personnels permanents de la recherche étant rémunérés par les dotations d’État, leur financement par d’autres programmes est rarement autorisé (double financement). Les coûts de personnels se calculent en brut chargé, c’est à dire en incluant toutes les cotisations. Frais d’équipement : coût des équipements à acquérir. Frais de consommables : coût des ingrédients et matériels. Frais de mission : tous les frais relatifs à des déplacements pour la recherche.

Lire aussi: Fonctionnement INSEE : Sondages

Coûts indirects : Ils correspondent aux coûts supportés par les organismes de recherche pour offrir un environnement de recherche et de gestion adapté au projet ; par exemple l’implémentation d’un personnel de gestion spécifique de ces contrats, les frais administratifs induits au niveau de la structure de recherche, la maintenance des infrastructures utilisées, l’entretien des locaux... Les organismes gestionnaires prélèvent ces coûts sur les financements obtenus par les chercheurs. Ces prélèvements peuvent être élevés, mais également modulés en fonction de l’origine des fonds attribués.

Fonds propres des instituts : nécessité, constitution et usage

Cela sous-entend qu'ils disposent de ces sommes, ce qui met les équipes universitaires dans des situations délicates : où trouver cet argent, alors qu'elles ne sont pas censées avoir de fonds propres ? À cette fin, les laboratoires doivent constituer des cagnottes puisées çà et là... Les laboratoires doivent constituer des cagnottes puisées çà et là ; c'est pourtant antinomique avec leur vocation, qui est de repousser le plus loin possible les frontières de la connaissance et parfois de contribuer au transfert des connaissances vers le secteur productif, mais jamais d'être un acteur commercial.

Le déséquilibre actuel en faveur du financement par AAP impose aux laboratoires de recherche des systèmes complexes de prélèvements sur ressources propres afin de pouvoir financer la recherche de base. Dans certaines situations, même des charges structurelles (immobilier, fluides…) sont ainsi financées. La complexité de cette gestion induit des frais supplémentaires.

Gestion administrative et acteurs intermédiaires

Avec le temps, les choses se sont complexifiées, surtout sur le plan européen. Trois catégories d'acteurs extérieurs au monde de la recherche sont apparues : les gestionnaires, les monteurs et les entremetteurs. Les gestionnaires - en général, les services administratifs des universités ou des organismes de recherche dont dépendent les équipes financées - s'occupent de la comptabilité des projets ; ils prélèvent un montant proportionnel aux subventions. Les monteurs - des officines spécialisées - se chargent de la logistique, en particulier de l'établissement des échéanciers ; ils se présentent comme des partenaires à part entière et émargent aux projets en cas de succès. Enfin, les entremetteurs établissent le contact entre les partenaires ; c'est le cas d'instances européennes comme Itea ou, en France, des pôles de compétitivité.

Or les instances françaises de financement de la recherche n'autorisent pas l'imputation des frais induits par l'activité des entremetteurs sur les projets financés. Ainsi, la Direction générale des entreprises considère que l'acquittement d'une contribution à un pôle de compétitivité ou à Itea n'est pas éligible sur les projets labellisés par ces instances. Pourtant, les partenaires d'un projet doivent s'acquitter des sommes dues, correspondant en général à quelques milliers d'euros.

Acteurs du financement et ressources internationales

Vous avez probablement entendu parler de la Institut national de la santé si vous travaillez dans la recherche biomédicale. Vous pouvez rechercher sur leur site Web l'une de leurs subventions. Ils accordent des fonds aux scientifiques débutants et aux nouveaux chercheurs. Grants.gov permet aux chercheurs de rechercher des possibilités de subventions auprès des organismes fédéraux de financement de la R&D les plus importants des États-Unis.

CRDF Global est une organisation autonome à but non lucratif qui se concentre sur la coopération et les initiatives scientifiques visant à répondre aux préoccupations mondiales telles que la santé globale, la sécurité nucléaire, biologique et chimique, l'eau, l'alimentation et l'énergie. Des subventions sont disponibles pour les scientifiques et les innovateurs dans plus de 40 pays. Pour ceux qui recherchent des programmes de financement de la recherche, RechercheRecherche offre une alternative internationale.

Tout au long de l'année, le National Science Foundation accorde une série de subventions. La NSF finance environ 24% de toute la recherche fondamentale financée par le gouvernement. Des partenariats européens (Water4All, BiodivFuture, FOREST) mobilisent des budgets transnationaux et exigent des consortiums composés de partenaires de plusieurs pays, favorisant la recherche transdisciplinaire et l'implication de parties prenantes non académiques.

Rôle des fondations et du secteur privé

Les fondations caritatives (par exemple, la Breast Cancer Research Foundation, la David and Lucile Packard Foundation, etc.) subventionnent une part moindre de la recherche scientifique, notamment dans le développement de traitements pour des maladies telles que le cancer, le paludisme et le sida. En 2019, les fondations caritatives ont été à l'origine de $26 662 millions d'euros.

Même s'il n'y paraît pas, le financement peut influencer le choix des sujets de recherche et les résultats de la recherche. Par exemple, comme on l'a vu précédemment, une recherche financée par une société pharmaceutique peut parrainer une étude qui profite à l'industrie pharmaceutique. Cela signifie-t-il que vous devez éviter les financements commerciaux ? Non, ces entreprises apportent un soutien vital à la recherche scientifique. Néanmoins, les études financées par des entreprises ou des organisations d'intérêt particulier doivent être traitées avec prudence pour éviter tout type de conflit d'intérêts.

Demande, sélection et suivi des subventions

La gestion de la procédure de demande de subvention est sûrement intimidante pour les personnes qui rejoignent la communauté scientifique, surtout lorsqu'il existe un si grand nombre d'agences gouvernementales, d'entreprises et d'organisations caritatives, chacune ayant ses propres schémas de financement et ses propres délais. Vous devez vous assurer que votre innovation correspond au champ d'application de l’appel à projet et que vous êtes éligible pour postuler.

La demande de subventions est un processus chronophage et qui nécessite des ressources. Les demandes de subvention sont généralement examinées par des experts indépendants dans le domaine d'innovation de la demande. Si votre candidature est retenue, vous devrez fournir les informations requises par l'organisme financeur, qui peuvent inclure des documents supplémentaires (un draft de l’accord de consortium) et des plans financiers. Le financement est généralement versé à terme échu, une fois que les audits et les rapports requis sont complets.

Il est fortement recommandé de verser les sommes attribuées en plusieurs fois, en fonction de l’avancée scientifique du projet. Si votre candidature est retenue, vous devrez fournir les informations requises par l'organisme financeur. La convention permettra de protéger les intérêts de l’association et de définir les conditions de collaboration avec le chercheur et son organisme gestionnaire.

Le projet européen !

Organisation interne : postes, coûts et valorisation

Les coûts directs recouvrent les frais de personnel, d’équipement, de consommables et de mission. Les frais de publication représentent un coût important pour le laboratoire puisqu’ils s’élèvent à plusieurs centaines/milliers d’euros. Les coûts indirects comprennent les frais d’environnement, coûts de structure, frais de gestion et préciput. Les organismes gestionnaires prélèvent ces coûts sur les financements obtenus par les chercheurs.

L’outil SIGAPS est utilisé pour l’attribution des financements MERRI. Il permet de déterminer le niveau de publication scientifique de la recherche hospitalière. Ce système permet également de valoriser financièrement les publications scientifiques puisque chaque point rapporte à l’organisme hospitalier plus de 500 euros par an pendant 4 ans.

Stabilité des emplois et conséquences humaines

La montée en puissance des programmes d’AAP a contribué à une forte augmentation, depuis plus de 10 ans, des emplois sur contrats à durée déterminée (CDD). Ils représentent 24% des effectifs des principaux organismes de recherche, bien au‑dessus des ratios habituels de la fonction publique d’État, alors qu’ils correspondent souvent à des besoins permanents. Ce taux très élevé d’emplois en CDD engendre une rotation de personnels importante, des pertes de compétences, de multiples répétitions de formations de ces personnels renouvelés en CDD et la dégradation des conditions de travail.

La garantie d’indépendance de la recherche et le maintien des savoir-faire passe par une titularisation de tous les précaires de l’Inserm travaillant sur des fonctions pérennes. Les chercheurs passent ainsi une grande partie de leur vie à rédiger des réponses à des appels d'offres et à évaluer les propositions de leurs collègues.

Conseils pratiques pour solliciter une subvention publique

Décidez si votre recherche peut être menée à bien avec des ressources internes ou nécessite un financement externe.
Assurez-vous que votre innovation correspond au champ d'application de l’appel à projet et que vous êtes éligible pour postuler.
Vérifiez comment mettre en forme un document de recherche, étape par étape pour satisfaire à ces exigences.
Préparez un budget clair et explicite présentant tous les postes de dépense envisagés, leur répartition au cours du projet, ainsi que la justification des sommes demandées.
Contractualisez le financement avant le versement de la subvention pour protéger les parties prenantes.
Prévoyez le suivi financier et scientifique en versant les sommes attribuées en plusieurs fois, en fonction de l’avancée scientifique du projet.

Bien souvent les jeunes entrepreneurs ou les jeunes entreprises innovantes vont le plus souvent démarrer leur projet sur leurs fonds propres et seulement lorsque ceux-ci sont épuisés penser aux subventions ou aux aides publiques. Quelle est la différence entre aides fiscales et subventions ? Les aides fiscales vous permettent de récupérer 30% de vos investissements en R&D sous forme de crédit d’impôt. Mais la déduction ou le remboursement des montants investis intervient l’année qui suit vos investissements. Les subventions sont à demander au début du projet, quand celui-ci n’a pas encore démarré.

Financer la recherche : rôle des associations et critères d’octroi

Soutenir la recherche est une mission de nombreuses associations. Ce soutien peut se traduire par un soutien financier. Néanmoins, financer des projets de recherche est un engagement au long cours, qui nécessite méthode, assurance et prudence. Lorsqu’une association reçoit une demande de soutien, elle veillera à ce que cette demande soit non seulement, scientifiquement mais également financièrement solide. Un budget clair et explicite doit lui être fourni.

L’association est également tout à fait légitime à considérer certains postes comme non éligibles (acheter une imprimante, payer un déjeuner…) ou à demander qu’aucun coût indirect ne soit prélevé sur le montant accordé. Lorsqu’une association soutient financièrement un projet de recherche (même partiellement), ce financement doit faire l’objet d’une contractualisation avant le versement de la subvention. La convention et le suivi de l’application de ses termes sont également des gages de qualité importants pour l’association et ses partenaires.

Équilibre à retrouver entre fonds propres et projets

La recherche a besoin de stabilité. Il faudra que l’attribution de ces financements soit directe et systématique et ne passe plus au travers d’agences diverses et variées qui complexifient leurs obtentions sans apporter de valeur ajoutée à la recherche. Le CNESER recommande que soit menée une étude pour estimer le financement effectif de la recherche et que les établissements de l’ESR soient dotés d’un budget qui leur permette de conduire leur principale mission de recherche publique : mettre en œuvre le progrès des connaissances.

balises: