Inteva Sully-sur-Loire : statut juridique

Nous appartenons au groupe américain Inteva Products, présent dans le monde entier avec 30 sites et 8 000 collaborateurs.

Inteva France est un équipementier automobile de 1er rang. Nous fabriquons des systèmes de contrôle d’accès et de portes, des systèmes électroniques et des moteurs performants.

Identification et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 15/09/2020 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/09/2020. Elle a été mise à jour le 29/05/2026.

Immatriculée au RNE (INPI) le 21/09/2020 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/09/2020. Elle a été mise à jour le 29/05/2026.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 21/09/2020.

Forme juridique et numéro SIREN

Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

Code Siren : 602010696

Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique).

Adresse et établissements

Adresse : 18 Chemin Des Gauriers 45600 SULLY-SUR-LOIRE.

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Établissements : RCS Caen ; RCS Épinal.

Activité

Activité : le développement, la fabrication, l’assemblage et la vente de tous appareils, machines, mécanismes, matériels et fournitures de toute nature destinés aux véhicules et moyens de transport et à toutes autres utilisations mécaniques et industrielles.

Activité principale (NAF/APE) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Effectif et catégorie

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

250 à 499 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Historique juridique récent

Le 14 octobre 2020, le tribunal de commerce d’Orléans a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, 18, Chemin des Gauriers, 45600 Sully-sur-Loire.

Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Descriptif : 7236805201 DL Tribunal de Commerce d’Orléans Jugement du 14 octobre 2020 Conversion de la procédure de liquidation judiciaire de la societé INTEVA PRODUCTS France SAS, La Couture, 14220 Esson, RCS B 602 010 696.

Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - AVIS Le 14 octobre 2020, le tribunal de commerce d’Orleans a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, 18, Chemin des Gauriers, 45600 Sully-sur Loire. Établissements : RCS Caen ; RCS Épinal.

Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - N° d’annonce: LER-228639700 INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS Le 14 octobre 2020, le tribunal de commerce d’Orléans a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, 18, Chemin des Gauriers, 45600 Sully-sur-Loire.

Jugement - Le 25/06/2020, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2020, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Fhb en la personne de Maître Bourbouloux Hélène tour Cb 21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cédex, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Maître Jim Sohm 42 ter boulevard Rabelais 94100 saint Maur des fosses, Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Liquidateurs : SELARL JSA en la personne de Maître Jim SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des Fossés, SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA, 54, rue de la Bretonnnerie, 45000 Orléans.

Informations administratives et comptables

Capital : 5 748 075,00 € (mentionnée dans une modification survenue sur l'administration le 22/05/2015).

Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale - ces rubriques figurent parmi les informations administratives disponibles pour la société.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants, conventions collectives et obligations

Dirigeants - → Consulter la liste des dirigeants.

Convention(s) collective(s) - IDCC 3248 Convention collective nationale de la métallurgie.

Mandataires sociaux : Président : OFFENBACHER Lon, A Directeur général : MUNLEY Thomas, J (mentions issues de modifications administratives antérieures).

Labels, certificats et engagements sociaux

Nos valeurs Innovation, respect, intégrité, sécurité et esprit d’équipe sont nos valeurs et rythment notre quotidien.

Nos engagements - Nous nous engageons pour la mixité des emplois, la non-discrimination et l’ouverture de nos postes aux personnes en situation de handicap.

Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

Publicité légale et suivi

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et références

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Historique des dénominations et modifications administratives (extraits)

23/02/2011 Modification survenue sur l'administration - Dénomination : ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE.
07/05/2008 Modification survenue sur l'administration - Dénomination : ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE.
26/03/2010 Modification survenue sur l'administration - Dénomination : ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE.
03/01/2013 Transfert du siège social.
27/11/2013 Modification survenue sur l'administration - Dénomination : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS.

Documents utiles

Avis de situation Insee.
Extrait RNE - L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Annonces BODACC pour consultation des actes enregistrés.

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