IPS Informatique 24800 Infogreffe: état des inscriptions et référentiels publics

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/2012 et mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 07/01/2013, mise à jour le 18/09/2025. Extrait RNE mentionnant Dénomination, Siren, SIRET du siège social et autres éléments essentiels tels que N° TVA Intracommunautaire et N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’Activité principale (NAF/APE) est indiquée avec le Code NAF/APE; l’Activité principale (NAF 2025) sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresses et statut juridique

Adresse postale et Forme juridique renseignent le siège social et les caractéristiques juridiques de l’entité. L’effectif salarié est une variable affichée à partir de données Insee et URSSAF, avec tranches d’effectifs et statut employeur des établissements. En 2023, l’effectif est de 3 à 5 salariés pour certaines structures.

Catégorie d'entreprise calculée par l’Insee, notamment lorsque l’unité légale appartient à un groupe. Date de création et Convention(s) collective(s) associées à l’établissement/BODACC et observations permettent la publicité des actes enregistrés (procédures, ventes, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes).

Données de l’entreprise: RNED et RNE

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. L’extrait RNEDénomination, Siren, SIRET du siège social, N° TVA, et Activité principale (NAF/APE) sont détaillés. Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee; il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle.

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Adresse SIRET et Clé NIC, avec Activité principale de la société et de l’établissement, et le Code NAF associé, figurent dans les notices. La mise à jour des informations provient des sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.

Cas spécifiques et transferts

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Transfert du siège et de l’établissement principal à une nouvelle adresse (par exemple de Angers à Epinay sur Orge) est reporté avec date effective, et peut impliquer le transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce. Des mouvements sur l’objet social et des augmentations de capital peuvent être précisés dans les documents de référence.

Exemple d’assemblée générale et de dénominations: “Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros”, siège social mentionné, durée et objet social. Gérance et Immatriculation au RC.S. Le dépôt des comptes et les modifications statutaires font partie des annonces et observations disponibles via INPI.

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Constitution et objets sociaux

Constitution: Le 17 Décembre 2012, est constituée une SARL dénommée « I.P.S - INFORMATIQUE PROFESSIONNEL ET SECURITE ». Objet: prestations de services informatiques, installation, fourniture, réseaux, maintenance, conseil, formation, vidéo sécurité. Siège social: Le Puel - 24800 ST ROMAIN ET ST CLEMENT. Durée: 99 années à compter de son immatriculation au RC.S. Capital social: 2 000 Euros. Gérance: M. Pierre BRIGOUT.

Historique d’immatriculation et mise à jour

État des inscriptions rappelle que toutes les structures référencées sont inscrites dans les référentiels publics et que l’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation. Mise à jour des données INSEE et DGFiP, ainsi que des éléments INPI et Douanes, assure la fiabilité des informations publiques. Des avis de situation et les extraits RNED et RNE confirment l’immatriculation et les activités déclarées.

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État	Source	Délais de mise à jour
Immatriculée au RNE	INPI	2025-09
Base Sirene (Insee)	Insee	2012-12-17 - 2025-12-06
Extrait RNED	RNE	2025-07-18

Contexte et enjeux

La consolidation des informations via Sirene, RNE, et RNA offre une vision unifiée de l’immatriculation des entreprises en France, facilitant les vérifications et les démarches administratives. L’introduction progressive du code NAF 2025 marquera une transition qui s’étend jusqu’en 2027, nécessitant une veille continue sur les mises à jour des référentiels.

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