Statut juridique et inscriptions de l’entreprise Les Briconautes
Cette étude présente le statut juridique et les coordonnées publiques d’une structure spécialisée dans le bricolage, en s’appuyant sur les informations issues des référentiels publics et des fiches d’établissements. Elle met en lumière les données clés telles que l’immatriculation, le siège social, l’activité principale et les éléments relatifs au personnel, au code NAF et à la réglementation associée.
Cadre d’inscription et justificatifs
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2022 et a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 06/03/2023, elle a été mise à jour le 16/07/2026.
Extraits et identifiants
- Dénomination et SIREN/SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI
- Adaptation des données lors de l’immatriculation et des mises à jour
Activité principale et NAF 2025
L’activité principale est décrite par le code NAF/APE et son équivalent NAF 2025. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse postale et forme juridique de l’établissement. L’effectif salarié est une variable affichée grâce à l’Insee et à l’URSSAF, reflétant soit une tranche d’effectifs soit le caractère employeur des établissements.
Établissements et siège social
Une entreprise peut regrouper plusieurs établissements. Cet établissement est le siège social de la société concernée et représente un cas où le SIRET du siège est mentionné avec son code d’activité. L’établissement est immatriculé et en activité, avec une date de création et des détails sur l’adresse et la forme juridique.
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Exemple: Cet établissement est le siège social de la société SAS QUATRE VINGT SEPT (LES BRICONAUTES) (SAS 87) et son unique établissement, immatriculé sous le SIRET 949 407 852 00019, créé le 1 octobre 2022. Le domaine d’activité est le commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (47.52b).
Informations juridiques et conventions
Les éléments juridiques et les conventions collectives associées à l’établissement sont mentionnés, notamment la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606). La mise à jour de ces données est fréquente et provient de sources telles que INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.
Le registre national des entreprises (RNE) regroupe les informations relatives à l’immatriculation, les dirigeants et les activités. Le BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes).
Notes sur l’entreprise et les évolutions du secteur
Présentation de la franchise et de l’enseigne Les Briconautes, groupe d’indépendants créé en 1994, structuré autour de trois pôles d’activité: bricolage technique, décoration et jardin. Le merchandising comprend un agencement type et une dynamique promotionnelle avec plus de 20 opérations commerciales par an.
Par ailleurs, le secteur du bricolage est en transformation avec des mouvements de centralisation, des partenariats et des évolutions des réseaux. Des éléments sur Mr. Bricolage et les franchises illustrent les dynamiques de marché, l’importance de proximité et les stratégies de croissance et de restructuration.
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Quelques chiffres et données pratiques
Effectifs: 10 à 19 salariés en 2023 pour l’établissement examiné; 6 à 9 salariés pour un autre cas. Clôture de l’exercice et capital social sont mentionnés dans les fiches juridiques. Des éléments sur les évolutions de réseau et les variations des magasins montrent l’importance des etablissement par lieu et la nature de l’immatriculation.
| Elément | Donnée |
|---|---|
| Date d’immatriculation | 01/10/2022 (Insee base Sirene); mise à jour 06/12/2025 |
| Date d’immatriculation au RNE | 06/03/2023; mise à jour 16/07/2026 |
| Effectif salarié | 10 à 19 (2023) et 6 à 9 (2023) selon l’établissement |
| Activité principale (NAF/APE) | 47.52b (commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres) |
| Convention collective | IDCC 1606 |
Références et sources
- INSEE - base Sirene
- INPI - Registre National des Entreprises (RNE)
- DGFiP - données fiscales et contributions
- MTPEI - Ministère du Travail
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