Jean-Claude Mignon — biographie et rôle au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Jean-Claude Mignon a été Ancien Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la période 2012-2014 et a exercé des fonctions clefs au sein de cette institution internationale. Nous vous proposons l’interview du député Jean-Claude Mignon, vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Celle-ci avait été réalisée par le magazine du Mouvement Européen Seine et Marne (77), Brèves Européennes.

Le rôle et la mission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire est à l'origine de nombreuses initiatives qui font que le Conseil de l'Europe est ce qu'il est aujourd'hui, de la Convention européenne des droits de l'homme à l'intégration des nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin, avec la création du statut d'invité spécial. Surtout, elle porte haut les couleurs de la démocratie.

Pour atteindre ses objectifs, il est impératif que l'APCE travaille en synergie étroite avec les autres organes du Conseil, la Cour, la Commission de Venise, le Comité pour la prévention de la torture, pour n'en citer que quelques uns. L'Assemblée parlementaire estime en effet que le dialogue ne doit pas être rompu.

Contexte institutionnel : composition et enjeux

Le Conseil de l’Europe est composé de 47 Etats membres parmi lesquels la Géorgie et la Russie. Ainsi, le conflit en Géorgie concerne le Conseil de l’Europe au plus haut point puisqu’il concerne 2 de ses Etats membres.

L'Assemblée parlementaire a proposé que l’Assemblée se réunisse dans les prochains mois en session extraordinaire. L’ordre du jour serait consacré au suivi des engagements pris par la Russie et la Géorgie.

Prises de position de Jean-Claude Mignon sur les crises régionales

Rédaction des BE : Monsieur le Député, quelle est votre opinion personnelle sur le conflit en Géorgie et les pistes possibles et souhaitables pour sa résolution ? Jean-Claude Mignon : Je crois que nous avons là une preuve éclatante de la pertinence de la construction européenne. Bien sûr, nous aurions pu craindre que les 27 Etats membres se divisent. Pourtant les Européens ont su parler d’une même voix. Nicolas Sarkozy, Président en exercice de l’Union européenne, y est évidemment pour beaucoup. Son action, à la fois ferme et diplomatique, a su convaincre l’ensemble de nos partenaires.

Jean-Claude Mignon : Je crois que nous avions, comme la plupart des analystes dans le monde, des indices suffisants pour nous faire penser qu’une crise importante se nouait. Mais, rappelons que depuis des années nous observions la montée des tensions entre ces deux Etats.

Quant aux raisons du conflit, les interprétations divergent encore aujourd’hui, même si les responsabilités peuvent être, me semble-t-il, partagées.

La reconnaissance unilatérale et la souveraineté

Rédaction des BE : La Russie a reconnu unilatéralement l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie fin août. Jean-Claude Mignon : Rien de plus que ce que dit le droit international. Les principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats sont des principes intangibles.

Rédaction des BE : Le 12 septembre, un groupe de 24 membres de l’APCE issus des 5 groupes politiques de l’assemblée a déposé une demande de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe auprès de l’APCE. Que pensez-vous de cette initiative ? Jean-Claude Mignon : Lors de la séance du 2 octobre dernier, l’Assemblée a choisi de ratifier les pouvoirs de la délégation russe.

Jean-Claude Mignon : Certainement. Jean-Claude Mignon : Rien ne doit être exclu. Nous savons que certains, en Russie, ont une forte nostalgie de l’empire perdu.

Autres conflits régionali et rôle continu du Conseil de l'Europe

Rédaction des BE : Un autre État membre du Conseil de l’Europe, la Moldavie, est confronté depuis 1991 à la sécession de l’une des parties de son territoire avec la Transnistrie. Jean-Claude Mignon : Malheureusement, peu d’avancées ont eu lieu. Le Conseil de l’Europe intervient régulièrement sur ce sujet. Si ce conflit reste en partie gelé grâce à l’effort de médiation du Conseil de l’Europe, nous pouvons craindre que les événements actuels ne fassent des émules.

Actions parlementaires et dialogue

Lors de la quatrième partie de session qui s’est tenue du 29 septembre au 3 octobre derniers, j’ai proposé que l’Assemblée se réunisse dans les prochains mois en session extraordinaire. L’ordre du jour serait consacré au suivi des engagements pris par la Russie et la Géorgie. L'Assemblée a choisi de ratifier les pouvoirs de la délégation russe. Elle estime en effet que le dialogue ne doit pas être rompu.

Importance du dialogue et de la diplomatie

Jean-Claude Mignon met en avant l'importance d'une action à la fois ferme et diplomatique, capable de convaincre l’ensemble des partenaires. Rien ne doit être exclu pour préserver les principes de souveraineté et d'intégrité territoriale et pour permettre la médiation et le suivi des engagements entre Etats membres.

Interview avec M. Jean-Claude Mignon

Tableau récapitulatif : rôles et interventions

Fonction	Actions principales
Président de l'APCE (2012-2014)	Direction des sessions, représentation institutionnelle
Vice-président et député	Interviews publiques, propositions de sessions extraordinaires
Médiation et diplomatie	Soutien au dialogue entre Etats membres, défense de la souveraineté

Perspectives

L'Assemblée parlementaire demeure un moteur des initiatives démocratiques en Europe et un lieu essentiel de dialogue entre parlements nationaux. Les prises de position de Jean-Claude Mignon illustrent la volonté de maintenir un dialogue constructif et diplomatique même face à des crises impliquant des Etats membres, tout en réaffirmant les principes fondamentaux du droit international.

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