Comment fonctionne Joffre Investissement sur Infogreffe

Infogreffe est une plateforme essentielle pour les entrepreneurs français, permettant d’accéder à des informations juridiques et économiques fiables sur les entreprises immatriculées en France. Cette plateforme regroupe toutes les données issues des greffes des tribunaux de commerce, offrant une source unique et officielle pour obtenir des documents et suivre la situation juridique et financière d’une société.

Définition et rôle d'Infogreffe

Infogreffe est un groupe d’intérêt économique qui réunit les 141 greffes des tribunaux de commerce de France métropolitaine et des territoires d’outre-mer. Le site fournit des informations légales, juridiques et économiques sur les entreprises françaises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ces données proviennent directement des registres publics de chaque greffe du tribunal de commerce, ce qui garantit leur véracité et leur mise à jour régulière.

Grâce à Infogreffe, il est possible de consulter la situation juridique d’une société, notamment savoir si elle est en liquidation judiciaire, accéder à ses comptes annuels, ou vérifier l’identité de ses dirigeants. Ces informations sont cruciales pour les entrepreneurs qui souhaitent maîtriser leurs risques ou gérer des relations commerciales avec des partenaires fiables.

Services proposés par Infogreffe

Sur Infogreffe, plusieurs services sont disponibles pour les entrepreneurs et les particuliers :

Accès au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Consultation et commande d’extraits Kbis, qui représentent la "carte d’identité" officielle d’une entreprise.
Obtention de statuts, actes de sociétés et documents juridiques variés.
Accès aux comptes annuels détaillés des entreprises (bilans, comptes de résultats, informations sur créances et dettes).
Programmation d’alertes pour surveiller l’évolution d’une entreprise.

Certaines informations sont disponibles gratuitement, tandis que d’autres sont payantes, par exemple la commande d’un extrait Kbis original. Infogreffe propose également un abonnement annuel à 102 € permettant d’accéder plus largement à ses documents.

Création de compte et formalités en ligne

Pour utiliser les services d’Infogreffe, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités juridiques telles que la création, la modification ou la fermeture d’entreprises must être réalisées via le guichet unique de l’INPI, intégrant toutes les démarches administratives relatives aux entreprises en France. Toutefois, Infogreffe conserve un rôle clé en matière d’accès aux informations et documents officiels.

Pour faciliter ces démarches, des acteurs comme Keobiz proposent un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs lors des procédures administratives, notamment à l’immatriculation ou lors de modifications (changement d'adresse, de gérant, etc.).

La gestion dématérialisée de l’actionnariat avec Axiocap

Joffre Investissement en lien avec Infogreffe peut tirer parti de solutions innovantes comme Axiocap (anciennement MonJuridique.Infogreffe), une solution SaaS dédiée à la gestion en ligne et sécurisée de l’actionnariat des sociétés non cotées. Cette plateforme simplifie les démarches juridiques en permettant :

La création et la gestion des titres et des parts sociales.
La réalisation des mouvements de titres en ligne avec des formulaires Cerfa pré-remplis.
La gestion et l’exportation des registres légaux facilement accessibles.
L’organisation des assemblées générales en ligne, avec convocation, votes électroniques et signatures numériques sécurisées.
Le stockage sécurisé des données dans un coffre-fort électronique conforme aux normes CCFN.

Axiocap est particulièrement utile pour les entreprises multi-actionnaires ainsi que les professionnels du droit et de la comptabilité, offrant ainsi une gestion simple, sûre et conforme aux exigences légales. De plus, la solution est reliée aux greffes de certains tribunaux de commerce - notamment ceux d’Auxerre, Avignon, Lyon, Marseille, Paris, et Versailles - qui prennent en charge les activités économiques depuis le 1er janvier 2025.

Fonctionnalités spécifiques d'Axiocap en lien avec Infogreffe

Gestion complète des titres, mouvements et documents juridiques relatifs au capital social.
Maintien des registres légaux obligatoires, incluant les délibérations, décisions et registre de présence.
Organisation et tenue d’assemblées générales en ligne avec toutes les formalités électroniques.
Reprise et gestion de l’historique des documents et registres.

Utilité d’Infogreffe pour Joffre Investissement

Pour Joffre Investissement, Infogreffe constitue une ressource essentielle permettant de vérifier la fiabilité et la situation juridique des sociétés dans lesquelles investir ou avec lesquelles collaborer :

Vérification des immatriculations et de l’existence légale d’une entreprise.
Contrôle des risques financiers, par exemple repérage d’une société en liquidation judiciaire.
Accès aux informations sur la direction et l’adresse du siège social pour une correspondance officielle ou une mise en demeure.
Suivi de l’évolution des données légales et financières pour ajuster les décisions d’investissement.

La transparence, garantie par les informations vérifiées et mises à jour d’Infogreffe, est un atout majeur pour Joffre Investissement, facilitant ainsi une approche sécurisée et informée dans le cadre de leur activité financière et juridique.

Protéger ses données et respecter la confidentialité

Étant donné la sensibilité des informations accessibles via Infogreffe, la plateforme est soumise à une réglementation stricte en matière de protection des données personnelles. Tous les documents et informations sont protégés par les lois en vigueur garantissant la confidentialité et la sécurité des données des entreprises et des utilisateurs.

Comparaison rapide des principales sources d'informations juridiques

Source	Type d’informations	Gratuité / Coût
Infogreffe	Informations juridiques, statutaires, comptes annuels, Kbis	Documents gratuits et payants, abonnement possible
INPI (Guichet Unique)	Formalités de création, modification, dissolution	Démarches obligatoires en ligne, souvent gratuites
INSEE	Avis de situation SIREN, données statistiques	Gratuit

Cette complémentarité entre Infogreffe, le Guichet unique INPI et l’INSEE assure une couverture complète pour toutes les informations et démarches entrepreneuriales.

Lire aussi: PEA-PME : Investissement PME

balises: