Justificatif de Revenu Auto-Entrepreneur : Comment Prouver Vos Gains ?

En tant qu’auto-entrepreneur, l’argent que vous gagnez vous appartient entièrement, mais il n’arrive pas sur votre compte tout seul comme un salaire classique. En tant qu’auto-entrepreneur, on ne parle pas de salaire à proprement parler mais de revenus.

L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui bénéficie du régime de la micro-entreprise. À cet effet, il ne dispose pas de fiches de paie pour justifier ses revenus. Il ne peut donc pas en délivrer dans des situations pour lesquelles il est nécessaire de prouver sa stabilité financière et sa capacité à générer des revenus réguliers.

Contrairement aux salariés, vous ne pouvez pas fournir de fiche de paie pour attester de vos revenus. Voyons ensemble comment faire.

#14 - Comment fournir un bilan quand on est en micro-entreprise ? 😰

I. Généralités

En tant qu’auto-entrepreneur, la question de la justification de vos revenus peut se poser dans diverses situations, que ce soit pour un prêt immobilier, un dossier de location, ou simplement pour des besoins administratifs.

Voici quelques informations importantes à connaître :

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Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois.
Le justificatif doit comporter votre nom et prénom, ainsi que le montant de vos revenus.
Le justificatif doit être clair et lisible.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous serez amené à constituer divers dossiers administratifs dans différentes situations de la vie. En fonction de la demande que vous souhaitez effectuer, vous pourriez être amené à fournir des documents pour justifier vos revenus :

Une demande de prêt bancaire. Que ce soit pour un besoin personnel ou professionnel, accéder à un prêt implique de convaincre l’établissement financier de votre capacité à rembourser la somme empruntée.
La location d’un bien immobilier. Les bailleurs exigent souvent des preuves de votre capacité financière à honorer le loyer.
L’obtention d’aides sociales.

II. Documents Acceptés comme Justificatifs de Revenus

Comme nous venons de le voir, l’auto-entrepreneur ne dispose pas de fiches de paie pour justifier ses revenus. Mais dans les situations qui nécessitent la mise à disposition de justificatifs de revenus, certains documents peuvent être utilisés par les professionnels indépendants.

Lorsqu’on vous demande de justifier vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur, vous disposez de plusieurs documents légaux qui peuvent servir de preuve de vos activités commerciales et de vos gains financiers.

Bien que les bilans comptables soient acceptés comme justificatifs de ressources pour les autoentrepreneurs, ils ne sont pas à privilégier. Leur longueur et leur complexité nuisent à la lisibilité du dossier et compliquent sa vérification. Nous vous recommandons plutôt de fournir des documents plus synthétiques, comme une attestation des ressources pour l’exercice en cours (délivrée par un comptable) ou un avis d'imposition.

1. Relevé de Situation de l'URSSAF

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires (CA), mensuellement ou trimestriellement, selon l’option choisie lors de la création de votre micro-entreprise. En effet, les déclarations de revenus sont généralement demandées aux auto-entrepreneurs par Pôle emploi ou un bailleur pour prouver sa capacité financière.

Ces documents sont accessibles via votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr. Ils fournissent une vue d’ensemble de votre activité commerciale, y compris votre chiffre d’affaires déclaré sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Comment l'obtenir ? Elles peuvent être téléchargées depuis votre espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Cela vous donnera accès à l’historique de toutes les déclarations qui ont déjà été effectuées.

2. Attestation de Chiffre d'Affaires ou de Ressources d'un Expert Comptable

En complément, un tableau récapitulatif de votre gestion financière peut être fourni, compilant les données clés telles que votre chiffre d’affaires total, vos charges déductibles, vos cotisations sociales, et votre revenu net.

Comment l'obtenir ? Pour simplifier le processus, de nombreux outils et logiciels permettent de générer des fiches de paie ou des relevés adaptés aux auto-entrepreneurs. Si vous utilisez déjà un logiciel comme QuickBooks ou Sage, ils offrent souvent des fonctionnalités pour produire des rapports ou attestations de revenus.

Attestation de Chiffre d'Affaires Expert Comptable

3. Attestation de Déclaration de Chiffre d’Affaires de l’URSSAF (Mensuelle ou Trimestrielle)

Après chaque déclaration de chiffre d’affaires, vous avez la possibilité de générer une attestation de CA, toujours depuis l’espace personnel de l’Urssaf. L’attestation de chiffre d’affaires atteste du montant des ventes ou des prestations de services réalisées au cours de la période déterminée.

Comment l'obtenir ? Pour justifier le chiffre d’affaires de l’année en cours, l’auto-entrepreneur peut télécharger l’attestation de CA après chaque période de déclaration, auprès de l’Urssaf.

4. Attestation Fiscale de l’URSSAF

Votre dernier avis d’imposition, émis par l’administration fiscale, constitue également une pièce justificative valable de vos revenus d’auto-entrepreneur. En plus de détailler votre imposition sur le revenu, cet avis mentionne souvent votre chiffre d’affaires de l’année fiscale précédente.

Comment l'obtenir ? Il est généralement envoyé par courrier ou virtuellement, sur votre espace en ligne, l’été suivant votre déclaration annuelle de revenus. Ce document officiel émis par l’Urssaf récapitule le chiffre d’affaires de l’année précédente. Pour l’obtenir, il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’Urssaf et d’accéder à la section « Mes attestations » depuis la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » puis « Mes documents ».

5. Factures Représentatives des 3 Derniers Mois

Le livre des recettes est un document comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs, dans lequel vous enregistrez toutes les transactions financières liées à votre activité. Il constitue une preuve essentielle de vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur.

III. Rémunération de l'Auto-Entrepreneur

Comprendre comment établir votre rémunération en tant qu’auto-entrepreneur est crucial pour maintenir une gestion financière saine et assurer votre stabilité économique. Contrairement à un salaire fixe, votre revenu en tant qu’auto-entrepreneur est directement lié à votre activité commerciale et aux charges professionnelles que vous supportez.

Pour vous payer, il vous suffit de transférer l’argent de votre compte dédié (professionnel ou non) vers votre compte personnel.

Déterminer votre « salaire » mensuel peut être un véritable défi, surtout quand notre chiffre d’affaire peut varier d’un mois à l’autre. Choisir entre un salaire fixe ou variable ne dépend que de vous, de vos priorités et de vos préférences en matière de gestion financière.

Calcul du Chiffre d'Affaires : Le premier pas consiste à déterminer le montant total des ventes ou des prestations de services que vous avez réalisées au cours d’une période donnée, que ce soit sur une base mensuelle ou trimestrielle.
Déduction des Charges Professionnelles : Une fois votre chiffre d’affaires déterminé, vous devez soustraire les charges professionnelles incombant à votre activité. Cela inclut les frais de fonctionnement tels que l’achat de matériel, les frais de déplacement, les factures énergétiques, les coûts de communication, les frais bancaires, etc.
Application de l'Abattement Fiscal : Selon le type d’activité que vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un pourcentage d’abattement sur votre chiffre d’affaires avant de calculer votre revenu net imposable. Par exemple, pour les activités de vente de produits, l’abattement est généralement de 71 %, tandis que pour les prestations de services commerciales et artisanales, il est de 50 %, et pour les professions libérales, il est de 34 %.

IV. Situations Particulières

Si vous cumulez un emploi salarié avec votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez fournir un bulletin de salaire pour votre salariat. Enfin, si vous cumulez un emploi salarié avec votre activité d’auto-entrepreneur, il est impératif de respecter certaines règles pour éviter les conflits d’intérêts et les violations contractuelles.

En conclusion, bien que l'auto-entrepreneur ne dispose pas de fiches de paie classiques, il existe de nombreuses alternatives pour justifier ses revenus auprès des organismes financiers, des bailleurs ou des administrations. L'important est de bien connaître les documents à fournir et de les tenir à jour.

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