Code Européen de la Franchise: Définition et Principes

Le Code de déontologie européen de la franchise se veut être un code des bons usages et de bonne conduite des utilisateurs de la franchise en Europe. Il définit un cadre éthique et pratique pour les relations entre franchiseurs et franchisés, assurant ainsi une collaboration équitable et transparente. Comprendre ce code est essentiel pour tous les acteurs du secteur de la franchise.

Qu'est-ce que la Franchise?

La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur.

Les éléments clés de la franchise:

Collaboration: Une relation continue entre le franchiseur et le franchisé.
Indépendance: Les entreprises sont juridiquement et financièrement distinctes.
Concept: Le franchisé exploite l'entreprise selon le concept du franchiseur.

En tant que coach pour les porteurs de projet et les franchisés, je réponds régulièrement à la question suivante : vaut-il mieux se lancer en franchise ou créer son entreprise de toutes pièces ? Bien sûr, il n’existe pas de réponse universelle. Celle-ci dépend avant tout de votre profil, de vos objectifs et de votre manière d’envisager l’entrepreneuriat. Voici de quoi y voir plus clair pour savoir si la franchise est réellement faite pour vous.

Le Savoir-Faire: Un Élément Central

Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Le franchiseur, par une information et une formation adaptées, le transmet au franchisé et en contrôle l’application et le respect.

Caractéristiques du savoir-faire:

Informations pratiques non brevetées.
Résulte de l'expérience du franchiseur.
Testé par le franchiseur.

Responsabilités et Obligations

Responsabilités du Franchisé:

Le franchisé est responsable des moyens humains et financiers qu’il engage et responsable, à l’égard des tiers, des actes accomplis dans le cadre de l’exploitation de la franchise.

Obligations du Franchisé:

Agir loyalement à l’égard de tout franchisé du réseau ainsi qu’à l’égard du réseau lui-même.
Fournir au franchiseur les données opérationnelles vérifiables afin de faciliter la détermination des performances et les états financiers requis pour la direction d’une gestion efficace.
Agir de façon équitable dans leurs relations mutuelles.

Le Rôle du Franchiseur

Le franchiseur doit favoriser un dialogue permanent et structuré entre son organisation et les franchisés en favorisant des instances de concertation. Le franchisé doit s’impliquer dans la vie du réseau et contribuer à l’intérêt général du réseau. Cette garantie est assurée par la transmission et le contrôle du respect d’un savoir-faire et la mise à disposition d’une gamme homogène de produits et/ou de services et/ou de technologies.

L'Image de Marque

Le franchiseur garantit au franchisé la jouissance de signes de ralliement de la clientèle mis à sa disposition. Il doit notamment lui garantir la validité de ses droits sur la ou les marques dont l’usage est conféré à quelque titre que ce soit, au franchisé. Le franchiseur entretient et développe l’image de marque. Le franchiseur veille au respect par le franchisé des prescriptions d’utilisation de la marque et des autres signes de ralliement mis contractuellement à sa disposition. À l’issue du contrat, le franchiseur s’assurera de la non-utilisation des signes de ralliement de la clientèle par l’ancien franchisé.

L'Équilibre du Contrat

Le contrat doit traduire la stratégie du réseau de franchise. Il comporte l’indication des moyens nécessaires pour atteindre la réalisation du concept de franchise. L’équilibre du contrat est apprécié d’une façon globale en fonction de l’intérêt du réseau de franchise. Les relations entre les partenaires doivent donc permettre de suivre les évolutions nécessaires à améliorer le fonctionnement du réseau de franchise et la satisfaction du consommateur.

Publicité et Recrutement

La publicité pour le recrutement de franchisés doit être dépourvue de toute ambiguïté et d’informations trompeuses. En aucun cas le franchiseur qui aurait communiqué des informations erronées à des candidats devenus franchisés ne peut se retourner contre ces derniers en invoquant que, munis de leurs connaissances du domaine de sa franchise, ils auraient dû se rendre compte de l’inexactitude des informations divulguées.

Avant de vous engager avec une enseigne, la définition de votre zone d’exclusivité est une étape clé. Contrat de réservation, critères d’implantation, clause de non-concurrence... Souvent confondu avec une étude de marché locale, l’état local de marché (ELM) est pourtant un document bien distinct, à la portée juridique précise.

2 conseils pour choisir la bonne franchise

Exclusion du Code

Ce Code de déontologie ne s’applique pas aux relations entre le franchiseur et son master-franchisé.

Loi Doubin

La Loi Doubin du 31 décembre 1989 exige du franchiseur de divulguer certaines informations et documents au candidat franchisé vingt jours avant la signature du contrat ou avant le versement de toute somme d'argent.

Tendances Actuelles

Entre difficultés de recrutement, nouvelles attentes des salariés et enjeux de fidélisation, les franchisés doivent sans cesse adapter leurs pratiques managériales. Boucheries, librairies, cavistes, coiffeurs, boulangeries : les commerces de proximité continuent de séduire les Français. Stars des réseaux sociaux ou icônes populaires, les personnalités publiques sont devenues des partenaires de choix pour les enseignes en quête de visibilité et de proximité avec de nouvelles cibles. Cet été, Carrefour, Amorino, Quick ou encore Pokawa ont ainsi noué des partenariats avec des figures connues du grand public pour séduire les jeunes générations, enrichir leur image ou tester de nouveaux produits.

Tableau des Tendances en Franchise

Tendance	Description	Exemples
Commerces de proximité	Forte attractivité des commerces de proximité.	Boucheries, librairies, boulangeries
Partenariats avec des célébrités	Utilisation de personnalités publiques pour la visibilité.	Carrefour, Amorino, Quick, Pokawa
Adaptation managériale	Nécessité d'adapter les pratiques managériales.	Recrutement, fidélisation des employés

Fondé à Brest il y a 35 ans, B&B HOTELS est devenu l’un des poids lourds de l’hôtellerie économique en Europe.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

balises: #Franchise