Comment obtenir un extrait Kbis en ligne : Guide complet

Saviez-vous qu’il était possible d’obtenir un extrait Kbis gratuit en ligne ? C’est indispensable si vous devez déposer une candidature, répondre à un appel d’offre, acheter du matériel ou encore ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Vous avez besoin d’un Kbis de moins de 3 mois pour effectuer des démarches administratives en tant qu’entrepreneur ? Voici comment procéder !

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale, l’extrait Kbis justifie de son enregistrement et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis est utilisé comme justificatif faisant foi de l’existence légale des personnes physiques ou morales inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Il est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives.

Assimilé à un véritable extrait d’état civil de l’entreprise, ce document a une durée de validité de 3 mois. On y retrouve toutes les données actualisées relatives à l’entreprise, ses numéros Siret et Siren, son activité, sa domiciliation, sa raison ou dénomination sociale, sa forme juridique, les informations concernant l’identité de ses dirigeants, son mode de gestion, d’administration et de contrôle et si oui ou non elle fait l’objet d’une procédure collective.

L’extrait Kbis est le document qui atteste de la légalité et de l’immatriculation de toute personne morale. Pour les établissements secondaires, il s’agit de l’extrait Lbis. Cet extrait Kbis concerne les entreprises commerciales, les sociétés comme les SCI, les SARL, les SA, les EURL.

L’extrait K ou L est celui qui concerne toute personne physique exerçant une activité commerciale. L’extrait K ou L, concerne donc les entrepreneurs, les artisans, les entreprises individuelles ou les micro-entreprises.

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Hormis les associations, les agents commerciaux immatriculés au RSAC et les entrepreneurs immatriculés au RSEIRL, ce document officiel est obligatoire pour toutes les autres formes d’entreprise commerciales précédemment citées.

Où et comment obtenir un extrait Kbis ?

Ce document est délivré et certifié par le greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise. Si vous voulez obtenir une copie actualisée, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe sur place, par courrier ou en ligne sur le site infogreffe.

L’obtention de l’extrait Kbis d’une entreprise via infogreffe est payante.

À noter que les extraits Kbis ne sont pas des documents confidentiels. Toute personne peut demander l’extrait Kbis d’une société au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise.

Infogreffe.fr : Comment récupérer mon extrait Kbis ? Est-ce payant ?

La plateforme infogreffe permet, entre autres, de gérer ses mandats, de saisir le Tribunal de commerce compétent, de consulter les procédures engagées ou encore d’obtenir ou télécharger votre extrait Kbis en ligne. Pour rappel, obtenir votre Kbis via infogreffe est un service payant même en tant que chef d'entreprise.

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Monidenum.fr : Obtenir votre extrait Kbis gratuitement

Depuis 2019, il est possible pour les dirigeants d’entreprise de se procurer un extrait Kbis de moins de trois mois gratuitement en ligne sur le site Monidenum. Afin de faciliter les démarches administratives pour les entreprises commerciales, ce nouveau portail sécurisé a été développé par le Tribunal de Commerce à l’initiative de 134 greffiers en France pour donner accès à de nombreux services en ligne.

Pour l'ouverture d'un compte sur Monidenum.fr et accéder au téléchargement gratuit de son Kbis, il suffit de se rendre sur le site. En vous enregistrant sur le site, vous pourrez obtenir une clé d’identification unique. Vous pourrez ainsi vous connecter sur le site pour profiter de tous les services du Tribunal de Commerce en ligne.

Une fois que vous serez connecté au portail, il suffira d’accéder à votre compte sur Monidenum.fr et de vous rendre dans l’onglet Kbis et Performances. À partir de là, vous pourrez télécharger votre extrait Kbis en ligne en version PDF et en obtenir un nombre illimité de copies.

Guichet unique de formalités des entreprises

Depuis janvier 2023, toutes les formalités liées à votre entreprise doivent obligatoirement passer par le guichet unique de formalité des entreprises géré par l'INPI. Le guichet unique ne remplace pas les différents réseaux de CFE (centre de formalités des entreprises), il permet de simplifier toutes les démarches administratives des entreprises en centralisant toutes vos demandes sur une plateforme unique.

Mais attention, le guichet unique de formalités des entreprises ne pourra pas émettre d'extrait Kbis, celui-ci sera toujours transmis par le Greffe du tribunal de commerce. Normalement, votre Kbis vous est envoyé par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce mais vous pouvez l'obtenir plus rapidement en faisant une demande via monidenum.fr (gratuit) ou via le site d'infogreffe (payant).

Lire aussi: Extrait Kbis : Démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique géré par l’INPI est la plateforme en ligne dédiée aux formalités des entreprises. Toutefois, il n’est pas possible de récupérer un extrait Kbis en ligne sur le site de l’INPI pour le moment. En effet, cette démarche relève de la compétence du tribunal. Récupérer un Kbis à l'INPI est donc impossible.

MonIdenum est le site internet géré par les greffes des tribunaux de commerce. Donc si vous vous demandez où télécharger un Kbis en ligne gratuit, sachez que c’est possible de le faire sur ce site. Cependant, sur MonIdenum, il n’est possible d’avoir l’extrait Kbis en ligne gratuit que de sa propre entreprise. Pour avoir son, extrait Kbis gratuit, le chef d’entreprise (dirigeant de société ou entrepreneur individuel) doit créer un compte personnel pour accéder à ses documents officiels.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Cas particuliers et alternatives

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Utilité de l'extrait Kbis

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Comment trouver son Kbis si on ne peut pas attendre de le recevoir suite à la création de l’entreprise ?

Une fois que votre société a été immatriculée (créée), vous pouvez faire une demande de Kbis en ligne. Dans la liste des sociétés, trouvez la vôtre. Cliquez sur « Kbis. - Achat Express ». Renseignez vos coordonnées.

Obtenir son Kbis gratuitement

Si vous êtes le chef de l’entreprise pour laquelle vous faites la demande, l’obtention du Kbis en ligne est gratuite sur le site MonIdenum. Au moment de la création de votre société, lorsque celle-ci a été immatriculée, vous recevez une copie de votre extrait Kbis à l’adresse de votre siège social.

Après la création, vous pouvez aussi obtenir un extrait Kbis en vous rendant directement au greffe du tribunal de commerce. Vous avez également la possibilité d’obtenir un extrait Kbis en ligne gratuit pour votre entreprise sur le site MonIdenum.

Types d'extraits : Kbis, K et L

Un extrait Kbis est fourni à toutes les sociétés commerciales, et un extrait K à toutes les entreprises individuelles.

Pour les auto-entrepreneurs, l’extrait K remplace l’extrait Kbis. Il s’agit donc du Kbis auto-entrepreneur.

Mise à jour de l'adresse sur le Kbis

Vous pouvez procéder au changement d’adresse sur un Kbis en ligne sur le site du Guichet Unique. Suite à la modification des informations de l’entreprise ou de l’adresse du dirigeant, un nouvel extrait Kbis est automatiquement édité et envoyé au siège social.

Disponibilité pour tous

Il est possible pour les dirigeants d’obtenir un Kbis en ligne gratuitement. De même, toute personne autre que le chef d'entreprise a également le droit de demander un extrait Kbis gratuit pour toute entreprise enregistrée en France. La fourniture de ce document est sans frais.

Vous pouvez le télécharger gratuitement en utilisant soit le service en ligne de l'Annuaire des entreprises, soit celui de monIdenum.fr.

Définitions clés

Kbis: Abréviation de "extrait Kbis", document officiel servant de carte d'identité pour les entreprises commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France. C'est la carte d'identité juridique d'une entreprise commerciale.
SIRET: Système d'Identification du Répertoire des Établissements, numéro unique à 14 chiffres attribué à chaque établissement d'une entreprise par l'INSEE lors de son inscription au répertoire SIRENE. Il identifie géographiquement chaque lieu d'exercice de l'activité.

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