Statut juridique et situation administrative de La Brosserie Française
Achat dans le cadre d'un plan de cession de la Société DuOpole (Dupont Oise Pôle Industriel) 482 139 243 RCS BEAUVAIS par Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 09/11/2012, avec effet au 01/12/2012.
Inscrite (Insee) le 01/12/2012 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2012. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 03/12/2012 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/12/2012. Elle a été mise à jour le 24/12/2025.
Identifiants et registres
Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
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En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Forme juridique, capital et dirigeants
Forme juridique : Société par actions simplifiée
LA BROSSERIE FRANCAISE SAS au capital de 500.000 € Siège social : 66, rue du Pont d’Arcole 60000 BEAUVAIS 789 726 007 RCS Beauvais Suivant procès-verbal en date du 1er mai 2019, la collectivité des associés a nommé en qualité de Président, la société HOLDING HOV, SAS au capital de 1 801..000 €, domiciliée ZI 61340 BERD’HUIS, inscrite au RCS d’Alençon 825 090 947, en remplacement de la société NATTA démissionnaire, à compter du 1er mai 2019.
Mandataires sociaux : Président partant : SARL NATTA ; nomination du Président : HOLDING HOV
Mandataires sociaux : Nomination de Ste HOLDING HOV (Président), démission de Ste NATTA (Président) Date de prise d'effet : 01/05/2019
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Mouvement des Dirigeants Source : CABINET DERUDDER ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Caen Droit des Sociétès 82 boulevard Dunois BP 46066 14062 CAEN cedex 4
Mouvement des Dirigeants En date du 20/06/2018, la collectivité des actionnaires a nommé en qualité de directeur général DEVELOP'ACTIV, SASU au capital de 435000 euros, ayant son siège social 785 route d'Ars, 60290 Cambronne-lès-Clermont, 831 382 510 RCS de Beauvais représentée par M. REMOISSONNET Olivier , à compter du 20/06/2018.
Capital social et modifications
26/12/2018 Modification du Capital social Source : LA BROSSERIE FRANCAISE SAS au capital de 45000 € Siège social : 66 rue du Pont d'Arcole 60000 Beauvais 789 726 007 RCS de Beauvais L'AGE du 03/12/2018 a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 45000 Euros, à 500000 Euros. Modification au RCS de Beauvais. Capital : 500 000.00 € Date de prise d'effet : 03/12/2018
La Brosserie Française SAS au capital de 500.000 €
Effectif, catégorie et conventions
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023
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La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention(s) collective(s) IDCC 0158
Labels et certificats
Entreprise du Patrimoine Vivant Cette structure est labelisée Entreprise du Patrimoine Vivant Mise à jour le 23/07/2026
Établissements et activité
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Nom de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025)
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026
Publications et transparence
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Sources et fiabilité des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MEF, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de l'Économie et des Finances (MEF). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Tableau : éléments clés (extraits)
| Élément | Valeur / date |
|---|---|
| Immatriculation INSEE (Sirene) | 01/12/2012 (mise à jour 06/12/2025) |
| Immatriculation RNE (INPI) | 03/12/2012 (mise à jour 24/12/2025) |
| Forme juridique | SAS |
| Capital social | 500 000 € (prisse d'effet 03/12/2018) |
| Effectif | 20 à 49 salariés (2023) |
| Label | Entreprise du Patrimoine Vivant (mise à jour 23/07/2026) |
Position sur le marché de la brosserie et enjeux stratégiques
Cette étude détaille le marché diversifié de la brosserie en France, couvrant des catégories allant des brosses de toilette aux brosses industrielles.
Elle explore les dynamiques de relocalisation, la montée en gamme de l'offre, la concentration industrielle, et la dépendance aux importations, notamment chinoises.
En 2022, Bioseptyl a sorti L'Impec, une brosse à dents pour les porteurs d’appareils.
de 4 000 m² installée à Beauvais. équipes et transmet les savoirs. indispensable pour réussir.
Made in France. réindustrialisation. un nouveau modèle stratégique. marque au plus faible bilan carbone du marché. ouverture d'un site d’e-commerce... de production.
pour rester compétitif. d'Olivier Remoissonnet et Olivier Voisin.
Relocalisation : faut-il y croire ? [Vincent Vicard]
Observations complémentaires
La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
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