Comprendre les Codes INSEE en Polynésie Française

En France, et notamment en Polynésie Française, plusieurs codes et numéros sont utilisés pour identifier les entreprises et les établissements. Cet article vise à expliquer en détail ces différents identifiants.

Numéro SIREN : Identification Unique de l'Entreprise

Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise. Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise dans son ensemble. Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.

Si vous venez de vous immatriculer et que vous n'avez pas reçu votre certification d'inscription au répertoire SIREN, vous devez contacter l'Insee pour savoir où en est le traitement de votre dossier et connaître votre numéro SIREN.

Exemple : XXX XXX XXX

Numéro SIRET : Identification Géographique de l'Établissement

Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondants : au numéro SIREN, auquel sont ajoutés 5 chiffres propres à chacun des établissements (numéro NIC - numéro interne de classement).

Le SIRET (14 chiffres) identifie chacun de ses établissements : il est composé du SIREN + d’un numéro interne propre à l’établissement (NIC). Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).

Lorsqu'un établissement change d'adresse, le numéro SIRET change !

Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro SIREN sur le site internet de l'Insee.

Exemple : 231 654 987 12315 (numéro SIREN + numéro NIC)

Où Trouver les Numéros SIREN et SIRET ?

Le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise est indiquée sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee.

Vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions est un garde-fou nécessaire en ce que cela permet de s'assurer de l'existence légale de celle-ci. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement.

Code APE : Activité Principale Exercée

Le code APE (activité principale exercée) anciennement code Naf est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. APE est l'acronyme d'Activité Principale Exercée. L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code.

Si vous n'avez pas défini précisément votre activité notamment, il peut arriver que le code APE ne lui corresponde pas exactement. Il faut vous en soucier car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

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Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire à votre disposition sur le site de l'Insee.

Cas particulier : Vous venez de créer depuis moins d'un mois une nouvelle entreprise via le Guichet Unique (un numéro Siren vous a été attribué) et, après consultation de la Nomenclature d’activités française (NAF), vous constatez que le code APE attribué par l’Insee lors de cette création ne correspond pas à l’activité décrite dans la case « libellé d’activité » de votre formalité.

Numéro de TVA Intracommunautaire

Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.

Ce numéro individuel d'identification est :

national,
unique et invariable,
et vérifiable par le biais de serveurs de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les Etats membres de l'Union européenne.

Exemple : FR XX XXX XXX XXX (code pays + clé informatique + numéro Siren)

Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire.

Numéro EORI : Identification Douanière

Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière. Aussi, avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes.

La demande de numéro EORI se fait auprès de la douane française et est gratuite. Elle peut s'effectuer de manière dématérialisée. Que vous ayez ou non le statut d'opérateur douane, vous pouvez faire la demande à l'adresse suivante : Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Une entreprise doit disposer d’un numéro EORI dans les situations suivantes :

import ou export de marchandises hors de l’Union européenne ;
dépôt, modification ou renouvèlement d’une demande d’intervention afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Plus spécifiquement, les entreprises sont concernées par le numéro EORI dès lors que l’opération de dédouanement a lieu :

en France ;
dans un Etat membre tiers lors que cette dernière est établie en France ou dans un pays tiers en dehors de l’Union européenne si elle n’est pas déjà immatriculée dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Le numéro EORI comprend : un code pays de l'Etat membre d'émission (code ISO2) et un code ou numéro unique dans cet Etat membre. En France, le numéro EORI est attribué au niveau de l'établissement.

Exemple : FRXXXXXXXXXXXXX

Registre National des Entreprises (RNE)

Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substituera aux registres d’entreprises nationaux existants à savoir le RA, le RM et le registre national du commerce et des sociétés. En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents commerciaux) tenus par le greffe demeurent. Les personnes tenues de s'immatriculer sur ces registres devront également être immatriculées au RNE.

Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou inscrite au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS ou RSAC.

Pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), voici un exemple de mention à apposer sur les factures :

Exemple : RCS XXXXXXXXXX

Code Officiel Géographique (COG)

Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Metadata, qui permet d’accéder à l’historique du COG. Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé.

Les noms officiels de pays et territoires étrangers mentionnés au Code officiel géographique suivent les règles de toponymie régissant la terminologie des noms d’États et de capitales, décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994.

À noter : le décret n°2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de sept communes est entré en vigueur le 11 janvier 2025. Ces modifications, postérieures au 1er janvier 2025, ne figurent pas dans cette édition du code officiel géographique.

Le code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de " Population légale " d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages.

Comment obtenir mon justificatif INSEE auto entrepreneur ?

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