La Haute Finance : Définition et Enjeux
Le terme "finance" désigne l'argent comptant. Au pluriel, il se réfère à l'état de fortune et aux ressources pécuniaires d'une personne. Il désigne particulièrement l'argent et les revenus de l'État.
Par extension, au singulier, il désigne l'ensemble de ceux qui font des opérations de banque et de grandes affaires d'argent. C'est dans ce contexte qu'apparaît la notion de haute finance, désignant ainsi un secteur spécifique et influent du monde financier.
Entrer dans la finance, c'est intégrer ce milieu. Un homme de finance est une personne qui travaille dans ce domaine. La haute finance concerne les matières et affaires relatives aux finances.
Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP)
Le Haut Conseil des finances publiques est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Il est composé d’experts en économie et en finances publiques qui rendent des avis selon le principe de la collégialité. Ces avis sont rendus publics.
Création et Exigences
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), ratifié par la France le 22 octobre 2012, prévoit que des institutions budgétaires indépendantes vérifient, au niveau national, le respect des règles budgétaires européennes de solde public exprimées en solde structurel.
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La création de ces institutions doit répondre à quatre exigences :
- Un régime statutaire ancré dans le droit national.
- Une indépendance totale vis-à-vis du pouvoir exécutif.
- Des procédures de nomination fondées sur l’expérience et la compétence.
- L’adéquation des ressources aux missions et l’accès approprié à l’information gouvernementale.
Missions du HCFP
Les missions du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ont été initialement définies par la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a étendu le mandat du Haut Conseil et précisé ses nouvelles compétences. Elle a également intégré les dispositions organiques relatives au HCFP dans la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 modifiée. La loi du 6 décembre 2021 complète ces dispositions. Les règles de fonctionnement et l’organisation du HCFP sont précisées par son règlement intérieur.
Le ministre des Finances est en charge du Ministère des Finances. Des inspecteurs des finances et un sous-secrétaire d'État aux Finances peuvent également être impliqués.
Principes de Fonctionnement
Les principes de fonctionnement du Haut Conseil sont l'indépendance, la collégialité et la transparence.
Indépendance
Le HCFP est un organisme indépendant vis-à-vis du Gouvernement et du Parlement. Ses membres, nommés pour une durée de cinq ans, ne sont pas révocables. Ils ne peuvent exercer de fonctions publiques électives, ni solliciter ou recevoir des instructions du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou privée.
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Collégialité
Le HCFP est une institution collégiale pluraliste composée d’experts en économie et en finances publiques. Il comprend des magistrats de la Cour des comptes, des personnalités qualifiées et le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Voici un tableau récapitulatif des principales caractéristiques du HCFP :
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Nature | Institution budgétaire indépendante |
| Composition | Experts en économie et finances publiques |
| Fonctionnement | Collégial, indépendant, transparent |
| Durée du mandat des membres | 5 ans |
Budget 2019 : l'avis du haut conseil des finances publiques - Les matins du Sénat (02/10/2018)
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