La MAIN A LA PATE (Champagnole) : procédure de redressement judiciaire et état juridique

La société LA MAIN A LA PATE, immatriculée sous le numéro Siren 485 170 724 RCS Lons-le-Saunier, est une entreprise exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie ; fabrication et vente de glaces, confiserie, chocolaterie, traiteur. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/12/2005.

Identité, établissements et activité

La sociéte LA MAIN A LA PATE N°485 170 724 RCS Lons-le-Saunier 68 avenue de la République 39300 CHAMPAGNOLE, Etablissement dans le ressort : 24 avenue de la République 39300 CHAMPAGNOLE 420 rue Léon et Georges Bazinet 39300 CHAMPAGNOLE 65 avenue Édouard Herriot 39300 CHAMPAGNOLE.

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Activité : boulangerie, pâtisserie. Adresse principale : 68 Avenue DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE. Adresse de l'ancien propriétaire (pour un transfert antérieur) : Rue des Artisans 39250 MIGNOVILLARD.

Statut d'immatriculation et données administratives

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Il est tenu par l’INPI. Immatriculée au RNE (INPI) le 25/11/2005. Inscrite (Insee) le 01/12/2005. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations sociales et labels

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Labels et certificats : Professionnel du Bio. Cette structure est un professionnel du Bio. Mise à jour le 24/07/2026.

Opérations et mutations récentes

DATE 28/02/2025 : redressement judiciaire. 18/02/2024 Achat ou vente. Type de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale. Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 325000 EUR. Type d'établissement : Etablissement complémentaire. Acte Authentique en date du 30/11/2023. Entrée en jouissance au 1er décembre 2023.

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Information de cession : Dénomination : LA MAIN A LA PATE. Type d'établissement : SARL unipersonnelle (EURL). Code Siren : 485170724. Capital : 8 000.00 €.

Procédure collective : redressement judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 28/02/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025.

Descriptif : DATE 28/02/2025 : redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 15/01/2025. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représenté par Me Audras Jean-Baptiste et Me Abadie Jérôme 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

Mandataire judiciaire : SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, Représenté par Me AUDRAS Jean-Baptiste et Me ABADIE Jérôme 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

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Publications et formalités

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

Dépôt de l'état des créances. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Jugement du 20-02-2026 · publié le 06-03-2026. Jugement du 28-02-2025 · publié le 07-03-2025.

Documents et sources

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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Informations pratiques pour créanciers et tiers

  • Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2.
  • Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
  • L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Informations complémentaires disponibles

→ Consulter la liste des dirigeants. Date d'immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social. Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Enseigne de l’établissement. Adresse. SIRET. Clef NIC. Forme juridique. Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement IDCC 0843.

Élément Information
Dénomination LA MAIN A LA PATE
Siren 485170724
Adresse siège 68 Avenue de la République 39300 CHAMPAGNOLE
Activité Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, traiteur
Procédure Redressement judiciaire (jugement 28/02/2025, cessation des paiements 15/01/2025)
Mandataire judiciaire SELARL MJ JuraLP - Maître Margot LECLERC
Administrateur judiciaire SELARL AJ PARTENAIRES - Me AUDRAS & Me ABADIE
Effectif 20 à 49 salariés (2023)
Label Professionnel du Bio

Pour toute démarche, il est recommandé de consulter les annonces BODACC, l'extrait RNE et de contacter le mandataire judiciaire indiqué afin de respecter les délais de déclarations et les formalités prévues.

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