La Taille : Définition et Évolution d'un Impôt Royal en France
La taille, sous l'Ancien Régime, était un impôt d'origine militaire levé exclusivement sur les roturiers.
Un retour sur le passé éclaire les racines du mécontentement perpétuel des Français contre la fiscalité.
Le serf médiéval est réputé « taillable et corvéable à merci », et la signification originelle de la taille est celle d'une aide due au seigneur en contrepartie de sa protection.
Le prélèvement était effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection. La taille était fixée par la coutume et totalement arbitraire.
Au cours du XIIe siècle, les communautés villageoises tentèrent d'imposer, à prix d'argent ou au besoin par la force, l'abonnement de la taille, c'est-à-dire un accord en limitant le montant et la périodicité.
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La taille arbitraire était en effet considérée comme une marque de servitude. La taille abonnée devint alors un prélèvement foncier peu à peu confondu avec le cens ou constituant une forme particulière de celui-ci.
La taille peut être « personnelle », c'est-à-dire assise sur les personnes, et partant sur leur patrimoine et leurs revenus.
En sont exemptés : les nobles, les marchands des villes, les ecclésiastiques, les étudiants, les universitaires. La taille tend à devenir ainsi propre aux paysans.
La taille « réelle », propre aux régions méridionales, porte sur les terres roturières, ce qui contraint les privilégiés à la payer lorsqu'ils possèdent de tels biens.
La lourde contribution
Genèse et Caractéristiques de la Taille Royale
La taille « royale », définitivement établie au XIVe siècle, est un impôt direct, réparti annuellement entre les sujets et les terres non privilégiés, et constituant à l'origine l'équivalent pécuniaire du service militaire.
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Elle acquiert plusieurs de ses caractéristiques au XIVe siècle : accordée par les états, et consentie à la place de contingents de troupes, elle devient permanente.
L'ordonnance de 1439 justifie cette évolution par la création d'une armée permanente et abolit certaines tailles féodales.
La taille royale a été créée vers la fin de la guerre de 100 ans (exactement en 1439) pour financer une armée permanente.
La noblesse et le clergé ne la payaient pas et son mode de calcul était différent suivant les provinces. La taille était calculée en fonction des revenus présumés par paroisse.
Tous les habitants d'une paroisse étaient solidaires vis-à-vis du paiement de la taille : la part de ceux qui ne pouvaient pas payer devait l'être par les autres habitants.
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La taille royale est toute différente : à l'origine impôt exceptionnel, figurant, jusqu'à la Révolution, au chapitre « extraordinaire » des ressources royales, la taille devint, du fait de la guerre de Cent Ans, un impôt annuel et permanent dès 1439, et resta jusqu'en 1789 la principale contribution directe.
Carte des Généralités de France en 1789
Fonctionnement et Répartition de la Taille
Dans les pays d'états (Artois, Hainaut, Bretagne, Bourgogne, Provence, Languedoc), les impôts sont votés et répartis par les états provinciaux, et perçus par leurs délégués, dirigés par les généraux des finances.
Dans les pays dits « d'élection », les « élus » de délégués des états deviennent fonctionnaires royaux, et la taille est le plus souvent personnelle, tandis qu'elle est, en général, réelle dans les pays d'états.
Le Conseil du roi fixe annuellement le montant de la taille et la répartit entre les généralités (brevet de la taille) ; les intendants procèdent alors à la commission (partage entre les élections) et même au département (partage entre les paroisses) de la taille ; les collecteurs, ou sergents des tailles, établissent enfin la cote de chaque taillable.
Le roi fixait une somme globale à percevoir pour l'ensemble du royaume, qui la répartissaient eux mêmes entre les différentes paroisses taillables.
On peut noter que la circonscription financière différait parfois de la véritable paroisse, et c'est semble-t-il d'ailleurs ce que l'on observe à Liorac.
Le rôle de la taille de Liorac pour 1656 nous est parvenu, un document rare !
En 1665, au début du règne de Louis XIV, un bon curé de village est jugé par les Grands Jours d’Auvergne (2). Il s’était emporté dans ses prônes (3) contre le roi et ses ministres, et avait dit « fort sérieusement à ses paroissiens que la France était mal gouvernée, que c’était un royaume tyrannique ».
Collecte et Contestations de la Taille
Les collecteurs seront responsables de la rentrée de l'impôt jusqu'en 1775 ; ils disposent de garanties : créance privilégiée ou hypothèque sur les biens du taillable.
Les élus et la Cour des aides jugent les causes relatives à la taille.
Depuis 1439, dans les campagnes, paysans et « gens de village » doivent chaque année l’impôt au roi. En principe, son versement permet de lever une armée permanente.
Deux siècles et demi seront nécessaires pour qu’il en soit effectivement ainsi. C’est la « taille », que l’on règle en numéraire, ce qui impose de vendre des produits ou de percevoir des revenus pour pouvoir l’acquitter. Un devoir de près de six siècles ! C’était un fardeau pour les « manants et habitants » des campagnes.
Signe de roture (1), la taille ne pesait pas sur les nobles ou les ecclésiastiques. Les plus gros revenus échappaient donc à la ponction fiscale, qui retombait sur tous les autres.
Et parmi ces derniers, les plus riches roturiers cherchaient à s’en exempter aussi. Ils achetaient des titres et des fonctions que l’État proposait, pour disposer de revenus importants : un mécanisme pernicieux par lequel ceux qui n’étaient pas déjà privilégiés obtenaient une exonération aux dépens des autres contribuables.
Dans ce sport national, on retrouvait certains des plus riches cultivateurs qui, achetant un office dans la maison du roi, prétendaient être rayés des listes. On comprend aisément le mécontentement des taillables.
Caricature de presse : « Le peuple livré aux impôts dans la grande fosse du budget » (1833)
La Taille dans le Système Fiscal de l'Ancien Régime
Sous l'Ancien Régime, le système d'imposition était complexe et les impôts nombreux, la corvée, le cens, la capitation, le dixième, le vingtième, la gabelle, la dîme ...
Sous Henri IV, la taille représente 60 % des ressources du royaume, mais seulement 25 % sous Louis XIV.
Au XVIIe siècle, la taille donnera naissance à d’autres impôts : la capitation, le dixième puis le vingtième.
La noblesse, le clergé et la bourgeoisie des villes en sont exonérés, comme certaines villes (Dieppe) et régions (Bretagne) aussi.
Les habitants du village trouvaient son propos bien agréable. Selon les mémoires d’Esprit Fléchier (1632-1710), futur évêque de Nîmes : « Ce petit peuple trouva le prône fort bien raisonné ce jour-là, et que c’était une grande vérité que la pensée de vivre sans payer la taille. Ils furent tous d’avis que le curé avait si bien prêché qu’il s’était surmonté lui-même.
Autres impôts et taxes sous l'Ancien Régime
Outre la taille, il existait d'autres impôts et taxes qui pesaient sur la population :
- La gabelle : Un impôt sur le sel apparu en 1246. Le sel est indispensable pour conserver les aliments. C’est ainsi que les rois le taxent, ce qui engendre une contrebande épique.
- La dîme : Dès le VIe siècle, l'Église a instauré la dîme. Le croyant, fervent ou converti de force, devait payer en nature ou en argent 10 % de ses revenus à sa paroisse.
- Champart : Les seigneurs ont alors copié les religieux en obligeant leurs paysans à payer une dîme seigneuriale, appelée le champart.
- L’octroi : L’octroi était perçu sur les marchandises qui entraient dans les villes. Il devait être affecté à des dépenses précises telles que la construction des fortifications ou des travaux d'utilité publique destinés aux seuls habitants de la ville. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc.
Évolution Post-Révolutionnaire du Système Fiscal
Ce n’est qu’en 1914 que l’impôt sur le revenu, avec un principe de progressivité, est adopté en France avec la déclaration des revenus.
Il s’agit notamment de financer l’effort de guerre. Quant à la TVA, impôt proportionnel particulièrement injuste pour les classes modestes, elle est votée le 10 avril 1954.
Deux événements historiques ont profondément modifié notre système fiscal : la Révolution de 1789 avec la suppression des impôts liés à l'Ancien Régime et la Première Guerre mondiale avec la création de l’impôt sur le revenu.
Les Impôts Modernes
Aujourd'hui, le système fiscal français comprend divers impôts, directs et indirects, qui financent les services publics et les dépenses de l'État.
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Le prix payé par l'acheteur tient compte de la TVA qui sera reversée par le commerçant.
- TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) : C'est une taxe perçue sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière : par exemple l'essence ou le gas-oil.
- Droits de mutation : Communément appelés « frais de notaire », ils sont payés lors de la vente d'un bien, d'une donation ou d'un partage.
- CSG (Contribution Sociale Généralisée) : La CSG est calculée sur une base d'imposition très étendue qui porte sur la plupart des revenus (salaires, intérêts des placements financiers...) avec un taux d'imposition faible pour rendre cet impôt le moins pénalisant possible.
Rôle Économique de l'Impôt
Rôle économique : l’impôt joue un rôle important dans le développement économique du pays. Les gouvernements, par l'entremise du Parlement, peuvent l'utiliser pour encourager des domaines considérés comme importants pour l'avenir.
Par exemple : si le gouvernement souhaite encourager les économies d’énergie, il fera voter par le Parlement des réductions d’impôts aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des travaux permettant d’économiser l’énergie (par exemple, l'isolation d'une maison, d'un local). Ces mesures encouragent les particuliers ou les entreprises à réaliser ce type de travaux.
A l'inverse, si le gouvernement souhaite voir la consommation de tabac diminuer, il demande au Parlement d'augmenter les impôts payés sur les paquets de tabac.
Conclusion
La taille, impôt emblématique de l'Ancien Régime, témoigne des inégalités fiscales et des contestations sociales de l'époque. Son évolution et sa suppression marquent une étape importante dans la construction du système fiscal moderne en France.
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