La TVA sur les parkings est-elle déductible ?

La question de la déductibilité de la TVA sur les frais de parking est cruciale pour les entreprises, car les dépenses liées aux transports peuvent rapidement s'accumuler. Savez-vous que les frais de parking représentent près de 5% des dépenses en note de frais des salariés français ? Cet article explore les conditions générales de déduction, les avantages pour les entreprises, et les outils disponibles pour faciliter la récupération de cette TVA.

Conditions générales de déduction de la TVA

Pour que la TVA sur les frais de parking soit déductible, certaines conditions doivent être réunies. Il faut que certaines conditions soient réunies pour avoir droit à cette déduction. La TVA est déductible si les biens et services facturés TTC répondent aux conditions suivantes :

Ils sont utilisés pour réaliser des opérations soumises à la TVA.
Ils sont affectés à l’exploitation.
Il existe un lien direct et immédiat entre l'opération d'amont et une ou plusieurs opérations d'aval.

C’est le cadre qui est posé dans le Bulletin Officiel du 12 septembre 2012. Pour que la TVA soit déductible et donc récupérable, il faut que le parking concerné se trouve à proximité du lieu de travail (ou de mission). Il faut aussi noter que la TVA est uniquement récupérable pour le personnel de l’entreprise, ses dirigeants ainsi que ses clients.

Quel que soit le type de véhicule, y compris les véhicules de tourisme et ceux utilisant le gasoil, une place de stationnement au sein d'un parking public dispose d'une TVA de 20%. C'est également le cas lorsque la place de stationnement est louée ou achetée pour répondre aux besoins de l'entreprise, y compris dans le cadre des indemnités kilométriques et utilisée à titre professionnel.

Il existe toutefois une petite subtilité à connaître en matière de récupération de TVA, puisque sont concernés uniquement les emplacements de stationnement, les garages, les boxes loués ou achetés par une entreprise pour le mettre à disposition de son personnel ou de ses clients, et les zones de stationnement aériennes, souterraines ou de surface fermées par des barrières.

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La seule exclusion en matière de récupération de TVA concerne les dépenses réalisées pour le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique, affectant la totalité des usagers notamment le long des trottoirs. Ils sont exclus du champ d'application de la TVA et n'ouvrent aucun droit à récupération.

La taxe afférente aux dépenses de stationnement peut être déduite par les usagers qui utilisent le service pour les besoins de leurs opérations ouvrant droit à déduction, quel que soit le statut du véhicule concerné au regard du droit à déduction.

A titre d’exemple, ouvre droit à déduction la taxe afférente aux emplacements de stationnement achetés ou loués pour être mis à la disposition des clients ou des membres du personnel, dirigeants ou non, sur le lieu de travail (cf. BOI-TVA-DED-40-40-20120912 § 30) ou à proximité (cf. Rep. Anthié, Sen. 16 septembre 1993, p 1639 n° 1562).

Justificatifs nécessaires

Attention, si le montant de la TVA n’est pas visible sur le ticket délivré par le parking, il ne sera pas possible de la récupérer. Pour bénéficier de la TVA récupérable, les montants HT et TTC en euros doivent apparaître sur le titre de stationnement. Ce justificatif est à joindre avec la note de frais. Attention, pour que le reçu soit recevable, certaines mentions sont obligatoires : c’est notamment le cas de la raison sociale de l’entreprise et de son adresse.

Pour pouvoir justifier la récupération de la TVA sur les dépenses, les tickets d’horodateurs doivent être conservés par l’entreprise pendant 6 ans au minimum.

Sur le reçu du parking, en plus des informations habituellement présentes, comme la date et l'heure d'entrée et de sortie, il est nécessaire d'annoter des informations complémentaires pour justifier et documenter la dépense auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle. De même, récupérer la TVA sur les frais d’hébergement dans les hôtels suit des principes similaires avec la nécessité de fournir des justificatifs adéquats démontrant l’usage professionnel de l’hébergement. Cela inclut des factures détaillées ou des tickets montrant clairement la TVA payée.

Avantages pour les entreprises à récupérer la TVA sur le stationnement

Les entreprises ont tout intérêt à récupérer la TVA sur le stationnement (et sur les frais de péage), car chaque année, les dépenses liées aux transports sont conséquentes. Sur une année, avec le nombre de collaborateurs en déplacement, ces petits montants s'accumulent et ces quelques euros peuvent rapidement se transformer en quelques dizaines de milliers d'euros. Les dirigeants doivent donc prêter attention aux processus de déduction de la TVA, en particulier sur les transports et autres frais professionnels.

Bien gérer la TVA sur les frais de déplacement est indispensable pour ne pas faire peser inutilement des charges sur la trésorerie des entreprises. Les experts-comptables et les entrepreneurs conscients de l’importance de la déductibilité des dépenses professionnelles travaillent ensemble pour optimiser cette gestion.

La récupération de TVA peut vous faire réaliser des économies considérables et améliorer la trésorerie de votre entreprise dans une large mesure. Il est important de connaître les règles applicables pour optimiser les finances de votre entreprise.

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Outils pour faciliter la récupération de la TVA

Pour éviter de jongler avec de multiples reçus, et limiter les risques de perte ou d'oubli, un outil de gestion des frais de déplacement représente un gain de temps important, tant pour les salariés en déplacement que pour les équipes en charge du contrôle et de la validation des notes de frais. Ces outils, souvent fournis par des fournisseurs spécialisés, peuvent ainsi calculer automatiquement la TVA à partir d'une simple photo du reçu de parking, conformément aux modalités spécifiques de chaque entreprise.

Vous vous demandez comment un outil de note de frais comme Silae peut faciliter la récupération de la TVA ? En effet, grâce à Silae, le salarié qui utilise une place de parking à proximité de son lieu de travail peut directement envoyer sa note de frais et les justificatifs associés en quelques secondes : c’est un gain de temps pour l’employé, mais également pour les professionnels du service comptable qui n’ont plus qu’à contrôler que tout est en ordre pour valider la note de frais et la rembourser.

Avec la carte carburant Mooncard Mobility, simplifiez la déclaration et la récupération de la TVA sur toutes les dépenses mobilité de votre entreprise. Acceptée dans 100 % des stations-service, elle vous permet d’optimiser les montants de TVA récupérés. Grâce à son application de gestion de 100 % en ligne, vous pouvez gérer la TVA sur la refacturation de frais ou encore récupérer la TVA étrangère en quelques clics. En prime, l’intégration comptable est intégralement automatisée.

Tableau récapitulatif des conditions de déductibilité de la TVA sur les parkings

Condition	Description
Proximité du lieu de travail	Le parking doit être situé à proximité du lieu de travail ou de la mission.
Utilisateurs autorisés	La TVA est récupérable pour le personnel, les dirigeants et les clients de l'entreprise.
Justificatif	Le ticket de parking doit indiquer clairement le montant de la TVA.
Nature du parking	Sont concernés les parkings publics, les garages et les zones fermées par des barrières.
Exclusion	Le stationnement sur les voies publiques n'ouvre pas droit à la récupération de la TVA.

En conclusion, la récupération de la TVA sur les frais de parking est un enjeu important pour les entreprises. En respectant les conditions et en utilisant les outils appropriés, il est possible d'optimiser la gestion des dépenses et d'améliorer la trésorerie.

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