Qu'est-ce que le label national de l'artisanat

L'artisanat est un métier mais également une passion souvent transmise de génération en génération. La CMA reconnaît et valorise cet engagement à travers la qualité d'Artisan et le titre de Maître artisan. Ces titres, véritable symbole d'excellence, sont attribués aux artisans qui démontrent un savoir-faire exceptionnel, un engagement envers la transmission des traditions et une contribution significative au développement de leur secteur.

Les labels et reconnaissances dans l'artisanat

Le label « Artisan d’Art » est une reconnaissance précieuse pour les professionnels des métiers d’art en France. Il atteste d’un savoir-faire artisanal d’excellence et permet aux artisans de valoriser leur travail auprès de leur clientèle. Si vous êtes un artisan souhaitant obtenir cette distinction, cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour y parvenir.

Les titres d’Artisan et de Maître Artisan sont un gage de valeur pour les consommateurs. La CMA reconnaît et valorise cet engagement à travers la qualité d'Artisan et le titre de Maître artisan. Les critères pour obtenir le titre de Maître artisan sont rigoureux, exigeant à la fois un haut niveau de compétence technique, une expérience professionnelle avérée et un engagement continu dans la formation et l'encadrement des apprentis.

Imprim'vert : un label environnemental

Dans un contexte où la préservation de l'environnement est devenue une priorité majeure, les artisans s'engagent à adopter des pratiques responsables et respectueuses de la nature. Le label Imprim'vert, délivré par la CMA, récompense les entreprises artisanales qui s'engagent dans une démarche d'impression écoresponsable. Ce label atteste que l'entreprise respecte un cahier des charges strict, garantissant la réduction des impacts environnementaux liés à l'impression (gestion des déchets, des produits chimiques, consommation d'eau et d'énergie, etc.).

En choisissant des fournisseurs et des techniques respectueuses de l'environnement, les artisans contribuent à préserver les ressources naturelles et à promouvoir un modèle économique durable.

Qui peut prétendre au label et aux titres ? Conditions d'éligibilité

L’artisan doit exercer une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services qui figure sur une liste des métiers artisanaux ou sur une liste des métiers artisanaux d’art. Il doit exercer cette activité de façon indépendante : il doit intervenir pour son propre compte et non pour celui d'une autre entreprise. L’artisan peut exercer son activité de façon sédentaire ou ambulante.

Activités inscrites sur la liste des métiers artisanaux

L’artisan doit exercer une des activités inscrites sur la liste officielle des activités relevant de l'artisanat qui classe ces activités en 4 catégories :

Métiers de l'alimentation : boulangerie-pâtisserie, charcutier, boucher, poissonnier, fabricants de glaces, de sorbets, etc.
Métiers du bâtiment : maçon, plombier, couvreur, menuisier, électricien, serrurier, peintre, etc.
Métiers de fabrication : tailleur, modiste, couturière, fabricant de vêtements en cuir et fourrure, horloger, bijoutier, métallurgie, etc.
Métiers de services : coiffure, déménagement, restauration d'objets d'art, réparation d'ordinateurs, blanchisseur, pressing, restauration de meubles, maréchal-ferrand, etc.

Activités inscrites sur la liste des métiers artisanaux d’art

L'artisan d'art doit exercer une activité qui figure sur la liste des métiers de l’artisanat d'art. Il s’agit d’une activité de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, « caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique ». Ces métiers (environ 300) sont répartis dans les 16 domaines d'activité suivants :

Architecture et jardins
Ameublement et décoration
Luminaire
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Métal
Céramique
Verre et cristal
Tabletterie
Mode et accessoires
Textile
Cuir
Spectacle
Papier, graphisme et impression
Jeux, jouets et ouvrages mécaniques
Facture instrumentale
Restauration

Conditions pour être artisan d’art : qualification professionnelle

Pour exercer une activité artisanale, il faut justifier d’une qualification professionnelle dans le métier :

Soit un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un brevet d'études professionnelles (BEP)
Soit un titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) d'un niveau au moins équivalent
Soit une expérience professionnelle de 3 années au moins en France, dans un État membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'Espace économique européen (EEE). Cette expérience est obtenue en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice du métier ou de la partie d'activité en cause.

Lors de l’immatriculation sur le site du guichet des formalités des entreprises, il faut joindre les justificatifs de ces diplômes ou expérience professionnelle.

Activités artisanales réglementées

Certaines activités artisanales sont réglementées. Lorsqu’un ressortissant membre d’un Etat de l’UE ou de l’EEE souhaite exercer une de ces activités en France, il doit demander une reconnaissance de sa qualification professionnelle auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Les activités artisanales réglementées concernent notamment :

Entretien et réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics
Construction, entretien et réparation des bâtiments
Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques
Ramonage
Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux
Réalisation de prothèses dentaires
Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales
Activité de maréchal-ferrand
Coiffure

Se former et se préparer : le stage de préparation à l'installation (SPI)

Avant de s’immatriculer, le futur artisan doit choisir une structure pour exercer son activité. Il est préférable de la suivre avant de s’immatriculer. Cependant, elle peut aussi être réalisée après l’immatriculation. Cette formation est facultative et payante. Le coût de cette formation s’élève à 875 € en présentiel ou 700 € en digital. Le stage dure 5 jours : 35 heures en présentiel ou 12 heures en digital. Cette formation est certifiante, répertoriée au Répertoire Spécifique de France Compétences. L'artisan reçoit une attestation à la fin du stage.

Les sujets abordés sont les suivants :

Entreprise artisanale et son environnement
Gestion commerciale (études de marché, facturation)
Structure juridique (responsabilité du chef d'entreprise, statuts juridiques)
Régime fiscal (TVA, régime fiscal)
Statut social (statut du travailleur non salarié - TNS, conjoint salarié, protection sociale)
Gestion d'entreprise (études financières, compte de résultat)

Une prise en charge financière du stage est possible dans certains cas. Il faut se renseigner auprès de la CMA du lieu d’exercice de l’activité. Article 4 : le stage de préparation à l'installation (SPI) devient facultatif.

Artisanat d'art : les petites mains de l'excellence • FRANCE 24

Choisir une structure juridique pour exercer

Pour exercer son activité, l’artisan a le choix entre les deux grandes formes juridiques suivantes :

Entreprise individuelle (EI) : permet d'exercer son activité seul et en son nom propre. La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié.
Société : permet d'exercer une activité dans une entité juridique distincte du chef d'entreprise. Elle dispose de la personnalité morale. Si l’activité artisanale est exercée dans une société, le dirigeant de la société doit justifier d'un diplôme, d'un titre ou d'une expérience professionnelle dans le métier qu'il exerce.

Pour faire le bon choix, il est donc indispensable de prendre en compte de nombreux facteurs : l'exercice de l'activité seul ou à plusieurs avec des associés, le régime fiscal concernant l'imposition des bénéfices, le régime de protection sociale selon la forme juridique envisagée.

Immatriculation et identification de l'entreprise

L’entreprise artisanale doit s’immatriculer au registre national des entreprises (RNE) en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat. Pour rappel, le répertoire des métiers (RM) est remplacé depuis le 1er janvier 2023 par le registre national des entreprises (RNE). Cette immatriculation au RNE doit être effectuée en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises.

L'immatriculation de l'entreprise s’effectue au plus tôt 1 mois avant le début de l'activité et au plus tard dans les 15 jours suivant le début de l'activité. Lorsque la demande d'immatriculation est acceptée par le guichet des formalités des entreprises, l'Insee attribue :

Un numéro Siren : c'est un numéro unique d'identification de l'entreprise composé de 9 chiffres
Un numéro Siret : c'est l'identifiant géographique de chacun des établissements de l'entreprise

Si l’artisan inscrit au RNE exerce également une activité commerciale (par exemple: un coiffeur qui vend des shampoings), l’entreprise est également automatiquement inscrite au RCS pour l’activité commerciale.

Procédure d'obtention du label « Artisan d'Art »

Le label « Artisan d’Art » est attribué par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Il distingue les artisans possédant un savoir-faire spécifique dans les métiers d’art, garantissant ainsi un haut niveau de compétence et de qualité dans la réalisation de leurs œuvres.
Pour obtenir le label « Artisan d’Art », il faut remplir certains critères établis par la CMA. Le label est réservé aux artisans exerçant l’un des métiers d’art répertoriés par l’Institut National des Métiers d’Art (INMA). L’entreprise ou l’artisan indépendant doit être enregistré auprès de la CMA et exercer légalement son activité en France.
L’artisan doit constituer un dossier de demande de reconnaissance et le déposer auprès de la CMA de son département. Une commission d’experts évalue le dossier et peut organiser un entretien ou une visite d’atelier afin d’examiner le savoir-faire de l’artisan. L’objectif est de s’assurer que les critères de qualité et d’authenticité du travail artisanal sont bien respectés.
Si la candidature est acceptée, l’artisan reçoit une attestation officielle de la CMA et peut utiliser le titre d’« Artisan d’Art » sur ses supports de communication (site internet, cartes de visite, enseigne, etc.).

Conseils pour constituer un dossier solide

Même si une expérience de trois ans est suffisante pour postuler, il est recommandé de suivre des formations complémentaires pour enrichir son savoir-faire et se démarquer des autres candidats. Un dossier bien préparé et illustré par des photos professionnelles des créations facilite l’évaluation par la CMA. Ajouter des témoignages clients peut aussi renforcer la crédibilité de la candidature.

Participer à des salons, expositions et concours peut contribuer à renforcer son image et son expertise. Adhérer à des organisations dédiées aux métiers d’art permet de créer un réseau professionnel solide, d’accéder à des conseils spécifiques et d’être informé des évolutions du secteur.

Avantages du label et des titres

L’utilisation du titre « Artisan d’Art » dans la communication (site web, réseaux sociaux, supports publicitaires) permet de renforcer l’image de marque et d’attirer une clientèle plus large.
Les artisans labellisés peuvent bénéficier d’aides financières, d’un accompagnement spécifique par la CMA, et d’une mise en avant lors d’événements liés aux métiers d’art.
En décernant le titre de Maître artisan, la CMA reconnaît le rôle des artisans dans la préservation des métiers et dans la promotion de l'artisanat comme pilier économique et culturel de notre société.

Labels d'État et distinctions d'excellence

Leur attribution atteste de la formation et de l’expérience professionnelle qui caractérisent le savoir-faire du secteur des métiers. Attribué pour une période de cinq ans, ce label d’État est rattaché au Ministère de l’Économie et des Finances et décerné par les préfets de région. La procédure de sélection est mise en œuvre par l’INMA. L’appel à candidature est ouvert tous les trois ans.

L’examen est organisé par le Comité d’Organisation des Expositions du Travail et de l’examen Un des Meilleurs Ouvriers de France (COET-MOF), et seul le conseil d’administration est habilité à fixer les orientations, et prendre les décisions. Les épreuves qualificatives permettent de mesurer les prérequis du niveau d’excellence attendu pour conduire le projet autour de l’oeuvre finale.

Transmission et rôle social

Ces titres, véritable symbole d'excellence, sont attribués aux artisans qui démontrent un savoir-faire exceptionnel, un engagement envers la transmission des traditions et une contribution significative au développement de leur secteur. En décernant ce titre, la CMA reconnaît le rôle des artisans dans la préservation des métiers et dans la promotion de l'artisanat comme pilier économique et culturel de notre société.

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