Présentation de l'activité de l'EURL Laurent de Moulin

L'EURL Laurent de Moulin est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), sous le numéro SIRET 409 598 018 00011. Elle a été créée le 2 novembre 1996 et son siège social était situé à Moulins. Cette société possédait un unique établissement qui, malheureusement, a été fermé le 31 août 1999. L’activité principale de cette structure, selon le code NAF 52.4Z, correspond aux commerces de détail divers en magasin spécialisé.

La fermeture de l'établissement, qui constituait à la fois le siège social et l’unique localisation d’activité de l’EURL Laurent de Moulin, a mis fin à son exercice commercial il y a plus de deux décennies. Il est important de distinguer entre la fiche résumé de la société et les fiches relatives à ses établissements, puisque l’entreprise ne comportait qu’un seul établissement désormais inactif.

Informations administratives et juridiques

Élément Description
Immatriculation au RNE 06/11/1996
Inscription dans la base Sirene (Insee) 02/11/1996
SIRET du siège social 409 598 018 00011
Forme juridique EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Adresse postale Moulins
Activité principale (NAF) 52.4Z - Commerce de détail divers en magasin spécialisé
Effectif salarié Non renseigné (unité non employeuse)
Date fermeture établissement 31/08/1999

Contexte de l'activité et environnement réglementaire

Le code NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’à la fin de 2026 avec la nomenclature actuelle, reste à préciser pour cette activité. Il s’agit d’une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, destinée à actualiser et affiner les catégories d’activités économiques en France.

Cette structure était inscrite dans plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene gérée par l’Insee et le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’extrait RNE constitue le justificatif officiel d’immatriculation et contient des données similaires à un extrait KBIS, indispensables pour la reconnaissance juridique de l’entreprise.

Aspects sociaux et réglementaires

Par ailleurs, l’entreprise n’a jamais déclaré d’effectif salarié selon les données de l'Insee, et ne semblait pas employeur. Ceci peut correspondre à une activité gérée en direction unipersonnelle ou avec un personnel externe non salarié. La forme juridique d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est adaptée à une activité menée par un seul associé, limitant la responsabilité financière.

Lire aussi: Espace Rideaux Sarl : Examen

À titre de comparaison, pour d'autres structures ayant une activité dans des secteurs comme l'hôtellerie de plein air, une convention collective nationale est applicable, par exemple l'IDCC 1631. Ces cadres légaux et conventionnels déterminent les relations entre employeurs et salariés et fixent des normes sociales et économiques spécifiques. Cependant, pour l’EURL Laurent, aucune convention collective n’est renseignée.

Suivi administratif et publicité légale

Les annonces au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et les observations au RNE permettent d’assurer la publicité des actes enregistrés tels que déclarations de création, de modification ou de cessation d’activité. Ces mécanismes garantissent la transparence et la traçabilité des entreprises enregistrées en France. Pour l’EURL Laurent, ces informations sont consultables via le site de l’INPI.

Références et sources officielles

Les informations relatées ci-dessus proviennent notamment de l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), du DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), de l’INPI, ainsi que des douanes et ministères compétents. Ces organismes assurent le contrôle, la mise à jour et la diffusion des données légales et économiques concernant les entreprises françaises.

Résumé de l'activité et perspectives

En résumé, l'EURL Laurent de Moulin était active dans le secteur du commerce de détail spécialisé mais a cessé son activité en 1999. Depuis, son existence administrative subsiste dans les archives du Registre National des Entreprises. Les évolutions légales relatives à la nomenclature NAF 2025 ainsi que les éventuelles nouvelles structures similaires pourront s’appuyer sur ces cadres pour mieux définir leurs activités et obligations légales.

KBIS : À quoi ça sert et comment l’obtenir en 2026 ?

Lire aussi: Votre spécialiste en rénovation énergétique

Lire aussi: Réflexions sur l'Avenir de l'Art

balises:

Articles populaires: