Le collatéral en finance : définition et enjeux

Le collatéral est un terme fréquemment utilisé dans le domaine de l'économie et de la finance. Il est crucial de bien le comprendre pour naviguer dans ces domaines. Dans les transactions financières, le collatéral joue un rôle clé dans la sécurisation des prêts, réduisant ainsi le risque pour les prêteurs. Le collatéral est un actif qu’un prêteur accepte en garantie d’un prêt. Si l’emprunteur est en défaut de paiement, le prêteur peut saisir le collatéral et le revendre pour récupérer les pertes. Cela lui permet de couvrir le risque de crédit.

Un collatéral est un actif financier ou non financier qui sert de garantie à un créancier vis-à-vis de son débiteur. C’est dans le cadre d’un crédit que cette garantie apportée par un collatéral peut être demandée par le prêteur à l’emprunteur. En cas de non remboursement, l’actif déposé en garantie peut devient la propriété du créancier.

L’usage de remettre du collatéral, ou « collatéraliser » les opérations (néologisme fréquemment utilisé), a connu un développement constant ces dernières années, et la crise financière de 2007-2008 a bien sûr encore accru ce développement. La mise en place des accords de Bâle 2, qui permettent de réduire l’exigence en capital pour les opérations couvertes par du collatéral, est également un facteur d’intérêt pour cette pratique.

Le collatéral sert de garantie pour un prêt bancaire, assurant le prêteur contre le risque de défaut. En cas de non-remboursement, la banque peut saisir l'actif en garantie pour récupérer sa créance.

Dans cet article, nous allons explorer en détail le concept de collatéral, ses différents types, son importance dans les transactions financières, et son rôle dans la gestion financière globale.

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Qu'est-ce que le collatéral ?

Collatéral : Actif ou bien utilisé comme garantie pour obtenir un prêt. Si l'emprunteur ne rembourse pas le prêt, le prêteur a le droit de prendre le collatéral pour récupérer sa perte.

Le collatéral sert de garantie pour un prêt, réduisant le risque pour le prêteur.

Comprendre le concept de collatéral est essentiel pour quiconque s'intéresse aux structures de prêts et aux garanties financières. Le collatéral peut inclure divers actifs, tels des biens immobiliers, des véhicules, ou même des actions. Son rôle est de protéger le prêteur contre un éventuel défaut de paiement. Par exemple : Imagine que tu veux acheter une maison mais que tu n'as pas assez d'argent pour la payer directement. Tu demanderais un prêt hypothécaire à la banque, et la maison elle-même servirait de collatéral pour ce prêt.

Les actifs servant de garantie peuvent être très divers selon la nature du prêt et de son importance : il peut s’agir d’un bien immobilier pour obtenir un crédit (ménages) ou d’un bon du Trésor pour obtenir un prêt de liquidités (banques), etc.

Les banques acceptent diverses formes de collatéral, notamment les biens immobiliers, les espèces, les actions et obligations, les comptes d'épargne et d'investissement, ainsi que les biens mobiliers tels que véhicules ou équipements.

Types de collatéral courants

Il existe différents types de collatéral, et chacun peut être utilisé dans diverses situations :

Immobilier : Communément utilisé pour les hypothèques. Dans les prêts hypothécaires, la maison ou le bien immobilier sert généralement de collatéral.
Véhicules : Utilisés comme collatéral dans les prêts auto.
Actions et titres : Peuvent être engagés dans des prêts sur marge.
Équipements et machines : Utilisés souvent dans les prêts aux entreprises. Si une entreprise souhaite souscrire un prêt pour acheter de nouvelles machines, elle pourrait utiliser ses équipements actuels comme collatéral pour garantir le prêt.

Le choix du type de collatéral dépend de la nature du prêt, des besoins de l'emprunteur, et des exigences du prêteur.

Importance du collatéral dans une transaction financière

Dans le contexte économique actuel, le collatéral est d'une importance capitale. Voici les principales raisons pour lesquelles le collatéral est essentiel :

Réduction des risques : Pour le prêteur, le collatéral agit comme une garantie de remboursement.
Confiance accrue : Il permet d'établir une plus grande confiance entre l'emprunteur et le prêteur.
Taux d'intérêt potentiellement réduits : Avec une garantie solide, un emprunteur pourrait bénéficier de taux d'intérêt plus bas.

Le collatéral peut donc faciliter l'accès au crédit et influencer positivement les termes du prêt.

Comment fonctionne le collatéral ?

Le dépôt de garantie peut juridiquement consister en un transfert de propriété de l’actif en question (ce qui permet, durant la durée du prêt, l’encaissement de revenus si cet actif en produit comme des intérêts par exemple) ; on parle dans ce cas de « pension livrée ». Ce dépôt de garantie peut se faire aussi sans transfert de propriété de l’actif en question ; on parle dans ce cas de nantissement.

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Les marchés organisés de titres ou de produits dérivés fonctionnent en règle générale en relation avec une chambre de compensation. Celle-ci se substitue aux participants, devenant l’acheteur de tous les vendeurs, et le vendeur de tous les acheteurs (mécanisme de la novation). Pour se couvrir contre ce risque, elle va demander des dépôts de garantie, donc du collatéral, dont la valeur va être calculée en fonction des positions ouvertes par le participant.

Les banques commerciales ont la possibilité de trouver des financements auprès de la banque centrale de leur pays de résidence. Au sein de l’Eurosystème, comme d’ailleurs dans la plupart des pays, ces prêts ne sont accordés par la banque centrale que contre du collatéral remis en garantie.

Modalités de transfert du collatéral

Le collatéral peut être transféré de différentes manières, chacune ayant ses propres implications :

Transfert en pleine propriété : Le collatéral peut être transféré en pleine propriété du débiteur au créancier, contre l’engagement par ce dernier de restituer la même quantité du même titre ou de cash à l’échéance de la créance. Dans ce cas, le créancier peut éventuellement (cela dépend de l’accord préalablement négocié) réutiliser ce collatéral pour le remettre en garantie dans d’autres opérations.
Nantissement : Le collatéral peut également être « nanti » (pledged). Dans ce cas, les titres remis restent la propriété du débiteur, qui peut en disposer à son gré, quitte à en apporter d’autres pour continuer de couvrir sa dette.
Gestion par un tiers de confiance : Le collatéral peut être transféré directement du débiteur au créancier qui en assure la garde jusqu’à l’échéance de la créance couverte. Il peut être également géré par un tiers de confiance. On appelle cela le « tri-party collateral ». Cette pratique est répandue sur le marché du REPO, on parle alors de « tri-party repo ».

Gestion du collatéral

Le collatéral peut être géré de différentes manières, en fonction des besoins des parties impliquées :

Collatéral lié au contrat : Le collatéral peut être lié au contrat, c’est-à-dire que chaque opération est garantie individuellement par une ou plusieurs lignes de titres.
Collatéral géré « en pool » : Dans ce cas, le débiteur constitue auprès du créancier un panier d’actifs, dont la valeur globale doit couvrir l’ensemble des opérations en cours.

Bien évidemment, le plus souvent lors de négociations bilatérales les engagements des deux parties sont réciproques, si bien que chacune des deux parties est exposée au défaut de l’autre. Si le netting est permis, alors c’est seulement la partie dont l’exposition est négative (ses engagements sont supérieurs à ses créances) qui doit poster du collatéral à l’autre, à hauteur de la différence. Si le netting n’est pas permis, alors chaque partie doit livrer à l’autre du collatéral à hauteur de ses engagements bruts. Cette 2ème méthode est évidemment plus gourmande en collatéral.

La gestion du collatéral est essentielle pour minimiser les risques financiers.

Enjeux et tendances liés à l'utilisation des collatéraux

L’utilisation d’un collatéral lors d’un contrat de prêt est un moyen de réduire les risques pour le prêteur. Bien sûr, l’augmentation de la valeur de l’actif pris comme collatéral peut favoriser les prêts et le montant de ces prêts. Un effet pervers de ces pratiques peut se produire : l’augmentation de la valeur des actifs peut pousser les banques à accorder des prêts en comptant plus sur la valeur de ces actifs pris comme collatéral que sur les capacités de remboursement de l’emprunteur. Ainsi, le collatéral censé protéger des risques les a accru.

Les banques centrales utilisent aussi des actifs comme collatéral pour prêter des liquidités aux banques de second rang pour se couvrir des risques de non remboursement. Dans le cadre de la politique monétaire, elles peuvent accepter certains actifs et en refuser d’autres. Pour faciliter le refinancement des banques, elles peuvent accepter plus d’actifs (en général moins sûrs quant à leurs valeurs). C’est ce qui s’est passé lors de la crise de la COVID-19.

L’usage des collatéraux tend à s’étendre afin de couvrir les risques de crédit. Les banques centrales et notamment la BCE ont eu tendance, avec la crise financière de 2008-2009 et la crise de la COVID-19, à accepter comme actifs collatéraux de plus en plus d’actifs, considérés alors comme sûrs, pour prêter plus facilement des liquidités aux banques.

Les enjeux sont grandissants dans le contexte post crise financière de 2008. Il s’agit de savoir correctement évaluer la qualité du collatéral, dans le cadre d’une succession constante d’exigences réglementaires à toutes les échelles (européenne, française et au niveau des plateformes). Le collatéral fait à la fois intervenir des métiers du marché, « front » mais aussi des métiers « post-marché » (chambres de compensation, dépositaires centraux) : ils nécessitent une coordination entre les différents processus.

Risques associés à l'utilisation des collatéraux

Un autre enjeu est l’utilisation des collatéraux par les banques lorsqu’elles en deviennent définitivement propriétaires : ces dernières doivent vendre les actifs en question pour être effectivement remboursées. Il existe un risque pour elles que le collatéral ait perdu de sa valeur pouvant conduire les banques à connaître des pertes. De plus, la vente de ces actifs peut induire une baisse supplémentaire de la valeur de ces actifs accentuant les pertes possibles des banques sur ces actifs.

C’est d’ailleurs ce qui s’est produit lors de la crise des subprimes : le retournement de l’évolution du prix de l’immobilier, collatéral des banques aux États-Unis pour les prêts immobiliers subprimes, a incité ou forcé les banques à vendre les actifs immobiliers à des prix faibles pour éviter des pertes plus grandes plus tard, leur causant quand même des pertes importantes.

Indicateurs et évaluation du collatéral

Le collatéral est évalué en fonction de sa liquidité, sa volatilité de valeur, et sa capacité à être revendu rapidement sans perte significative. Si la valeur du collatéral diminue après avoir été engagé dans un prêt, le prêteur peut demander une marge supplémentaire ou une garantie additionnelle pour couvrir l'écart.

Il n’y pas d’indicateur particulier des collatéraux. Comme il s’agit d’actifs, c’est la valeur de ces actifs sur les marchés immobiliers, financiers etc. qui indique la valeur effective du collatéral couvrant le risque du crédit accordé.

Valorisation du collatéral

Plusieurs méthodes sont utilisées pour valoriser le collatéral :

Valeur de marché : Les contrats ouverts sont valorisés à leur valeur de marché ou MTM (Mark To Market). Suivant le type de contrat, la valorisation tient compte des caractéristiques de l’opération négociée (nominal, taux, …) et aussi des prix de marché constatés.
Marge et décote : La valorisation peut être affectée d’une marge (margin), généralement supérieure à 100%, c’est-à-dire que l’on va surestimer la valeur du contrat de façon à demander davantage de collatéral. De même, le collatéral est valorisé à son prix de marché. Le collatéral peut être affecté d’une décote ou haircut, c’est-à-dire qu’il va être valorisé à un prix inférieur à sa valeur de marché théorique, de façon à nouveau à demander davantage de collatéral.

La marge ou la décote (haircut) sont bien évidemment spécifiées dans l’accord-cadre qui lie les deux parties. Les deux mécanismes ont pour objet d’ajouter une marge de sécurité au créditeur, de façon à tenir compte des possibles fluctuations de la valeur du collatéral entre deux appels de marge.

Collatéral et politique monétaire

Dans le cadre de la politique monétaire, les banques centrales utilisent des actifs comme collatéral pour prêter des liquidités aux banques de second rang pour se couvrir des risques de non remboursement. Elles peuvent accepter certains actifs et en refuser d’autres. Pour faciliter le refinancement des banques, elles peuvent accepter plus d’actifs (en général moins sûrs quant à leurs valeurs). C’est ce qui s’est passé lors de la crise de la COVID-19.

Critères d'éligibilité des actifs

Tous les actifs appartenant aux catégories acceptées dans le cadre du collatéral ne sont pas éligibles. Ils doivent en effet répondre à des critères d’éligibilité assurant leur simplicité et leur qualité, afin de protéger le bilan de l’Eurosystème. Ceux-ci sont relatifs à leur qualité de crédit, leur structure et leurs modalités de remboursement.

Chaque jour, de nouveaux actifs sont analysés par les agents de la Banque de France, qui vérifient s’ils répondent ou non à l’ensemble des critères définis dans le cadre de collatéral. Les actifs respectant tous les critères sont réputés « éligibles » et pourront être apportés en garantie des opérations de refinancement.

Gestion globale des garanties

Tous les actifs éligibles ne sont pas forcément apportés en garantie d’un encours de refinancement. Lorsqu’ils le sont, on dit alors qu’ils sont utilisés ou mobilisés. Par ailleurs, chaque actif ne garantit pas une opération de refinancement particulière. En effet, depuis 2008, la Banque de France a mis en place la « gestion globale des garanties », dite 3G : chaque contrepartie de politique monétaire dispose d’un panier d’actifs (dit « pool 3G ») qu’elle peut alimenter pour garantir l’encours de refinancement dont elle dispose.

Ainsi, c’est la valeur globale de ce panier qui devra être au minimum équivalente à l’encours de refinancement de ladite contrepartie. Tout actif pourra être ajouté ou retiré de ce panier à condition que l’encours de refinancement soit toujours couvert dans sa totalité.

Pour déterminer le montant des garanties mobilisées par une contrepartie, l’Eurosystème tient compte de la valeur des actifs, à laquelle est appliquée une décote. Les créances privées sont valorisées à leur montant nominal, tandis que les titres sont valorisés à leur prix de marché (observé ou théorique). Une décote est ensuite appliquée afin de couvrir le risque de variation de la valeur de l’actif.

Conclusion

Le collatéral est un élément essentiel du système financier moderne. Il permet de réduire les risques pour les prêteurs, de faciliter l'accès au crédit pour les emprunteurs, et de garantir la stabilité financière globale. Comprendre les différents types de collatéral, les méthodes de gestion, et les enjeux associés est crucial pour tous les acteurs du marché financier.

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