Le Petit Atelier — fonctionnement et services détaillés à partir des extraits RNE/SIRENE
Le présent article rassemble et explique, à partir des extraits RNE et des données SIRENE disponibles, le fonctionnement administratif et les services associés à la structure dénommée Le Petit Atelier. Il s'appuie sur les mentions d'immatriculation, les informations d'établissement, les changements statutaires publiés et les sources officielles (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes) afin de décrire de façon exhaustive la situation juridique, administrative et opérationnelle de l'entreprise.
Statut juridique et immatriculation
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Dates d'inscription et mises à jour
- Inscrite (Insee) le 18/09/2018 - cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 18/09/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 20/09/2018 - cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/09/2018. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
- Autre inscription : inscrite (Insee) le 05/09/2023 avec mise à jour le 06/12/2025 ; immatriculée au RNE le 18/09/2023 avec mise à jour le 03/07/2024.
- Historique plus ancien : inscrite (Insee) le 28/11/1983 et immatriculée au RNE le 03/11/1983, avec mises à jour jusqu'en 2026.
Identifiants et données administratives
Les extraits RNED comportent des champs-clés : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Il est indiqué, en certains cas, « Pas de n° TVA valide ». Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
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Capital social et forme juridique
LE PETIT ATELIER SARL au capital de 5.000 euros. Le capital social peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Siège social, établissements et effectifs
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Il est précisé pour un établissement : Siège social : 15 place de l'église 08380 SIGNY LE PETIT avec R.C.S. de Sedan. Par décision d'assemblée générale extraordinaire en date du 23/06/2025, l'associée unique a décidé, à effet du même jour, de transférer le siège social au 30 rue Nicolas de Rumigny - 08380 SIGNY LE PETIT.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Exemple : 1 ou 2 salariés, en 2023. Autre cas mentionné : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2023.
Activité, codes NAF/APE et évolution nomenclature
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE sont des champs rapportés dans les extraits. L’activité principale de l’établissement (NAF 2025) est mentionnée comme variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Objet social et modifications statutaires
Aux termes de l'AGE en date du 23/06/2025 l'associée unique a décidé à effet du même jour de : - Modifier l'objet en ajoutant les activités suivantes : la vente d'articles et produits alimentaires et non alimentaires ; - Transférer le siège social 30 rue Nicolas de RUMIGNY - 08380 SIGNY LE PETIT. Mention au R.C.S.
Publicité légale, annonces et observations
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.
Annonces et observations permettent de suivre les actes sociaux et événements significatifs touchant l'entreprise. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Justificatifs d'existence et documents téléchargeables
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Sources et fiabilité des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
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Les mises à jour des fichiers et des extraits garantissent la traçabilité des informations : mises à jour indiquées (06/12/2025, 12/09/2025, 03/07/2024, 24/07/2026, 21/07/2026) figurent dans les extraits et permettent de vérifier l'actualité des données.
Informations complémentaires sur les données d'établissement
Enseigne de l’établissement, nom de l’établissement, adresse, SIRET, clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement, activité principale de l’établissement (NAF 2025) figurent dans les extraits. Forme juridique, date de création de la société, date de création de l’établissement sont également reportées. Convention collective de l’établissement : non renseignée.
| Champ | Exemple / Mention |
|---|---|
| Dénomination | LE PETIT ATELIER SARL |
| Capital social | 5.000 euros |
| Siège social | 15 place de l'église 08380 SIGNY LE PETIT → transféré 30 rue Nicolas de Rumigny |
| Immatriculation RNE | Inscription et mises à jour (ex. 20/09/2018, 18/09/2023) |
| Effectif | 1 ou 2 salariés (2023) / 0 salarié (cas signalé) |
| Sources | INSEE, DGFiP, Douanes, INPI |
Utilité pratique des extraits pour les tiers
Pour les partenaires, clients et administrations, l’Extrait RNE / KBIS présente la preuve d’existence légale. Les champs tels que le numéro EORI, le numéro de TVA intracommunautaire (lorsqu'il est valide) et le SIRET permettent d'effectuer des démarches douanières, fiscales et commerciales. L’absence d’un numéro de TVA valide peut nécessiter une vérification complémentaire selon les opérations envisagées.
Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Observations pratiques
- Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour suivre la publicité des actes enregistrés.
- Télécharger l’avis de situation INSEE pour obtenir un justificatif d’existence à jour.
- Vérifier régulièrement les mises à jour (dates figurant sur les extraits) pour disposer de données fiables.
Cas particuliers et mentions récurrentes
Il est fréquent que des structures disposent de plusieurs dates d'inscription selon les référentiels et les établissements. Par exemple, une même structure peut apparaître avec des inscriptions en 1983, 2018 et 2023 selon le périmètre ou les variantes d’enregistrement. Cette situation apparaît dans les extraits consultés.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires. Les annonces et observations au RNE, les champs « activité principale (NAF 2025) » et la mention des conventions collectives (souvent non renseignées) sont autant d'indicateurs utilisés par les analystes pour évaluer la structure et le positionnement de l'entreprise.
En synthèse (sans formuler de conclusion explicite), les extraits RNE et les données SIRENE rassemblées permettent d'apprécier la situation administrative de Le Petit Atelier : immatriculation, identifiants, capital, siège social (avec changement statutaire en 2025), effectifs déclarés, activités et sources officielles de validation.
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