Influence et poids des organisations patronales en France et à l’étranger : comparaison et financement

Alors que l'ensemble des mouvements patronaux interprofessionnels européens disposent de financements totalement privés, essentiellement fondés sur les cotisations volontaires, seul le modèle français repose sur un financement mêlant cotisations et fonds paritaires. Ce fonds a pour mission de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour leurs activités concourant au développement et à l'exercice de missions d'intérêt général. Géré par l'AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national), il est dirigé paritairement par les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La dépendance financière de l'ensemble des organisations patronales et salariales à ce fonds est très importante, avec des disparités fortes.

Le Medef dispose, de son côté, d'un budget de 41 millions d'euros en 2016, dont 59,5 % proviennent des cotisations des membres, 38,4 % de produits d'organismes à gestion paritaire ou issus de conventions et accords nationaux et 2,1 % d'autres produits. Cette situation est spécifique à la France. Deux cent vingt-quatre structures en sont membres, dont notamment 14 organisations régionales, 77 associations territoriales, 14 fédérations professionnelles et 90 associations sectorielles.

La Confindustria représente tous les secteurs, à l'exception des banques, des assurances et du commerce de détail. Les cotisations à la Confindustria proviennent exclusivement des fédérations professionnelles et des organisations territoriales. Le principe de cotisation auprès de la Confindustria s'appuie sur un reversement de 9 % des cotisations perçues par les fédérations et 6 % de celles perçues par les territoires. En Belgique, la FEB dispose d'un financement totalement privé assez classique. La FEB regroupe environ 50 fédérations professionnelles et 3 organisations territoriales : UWE, VOKA et BECI. Le BDI regroupe à la fois l'industrie et les services à l'industrie dans une dimension assez large. La BDA est une organisation multisectorielle d'employeurs.

Les deux systèmes d'adhésion et de cotisation sont totalement assis sur les fédérations professionnelles. Ces deux organisations allemandes sont très discrètes quant à leurs données budgétaires. On peut néanmoins estimer les budgets annuels respectifs à 40 millions d'euros pour le BDI et 25 millions pour la BDA. Le DI recouvre l'industrie au sens large avec notamment le BTP, l'automobile, l'énergie, la métallurgie, l'industrie alimentaire, les télécommunications, l'informatique, l'électronique et l'industrie du bois. DA est « l'organisation ombrelle » qui rassemble 13 organisations, dont DI est majoritaire, aux côtés des autres services et du commerce. L'imbrication est beaucoup plus forte qu'en Allemagne, avec une gouvernance croisée des deux organisations et une même direction générale et une même stratégie déployée.

Le modèle de financement danois est véritablement spécifique. Le budget annuel de DI-DA est de l'ordre de 130 millions d'euros. Le modèle de cotisation est totalement inversé par rapport à ce que l'on trouve dans les autres pays européens: les entreprises adhèrent en direct à DI ou DA selon leur secteur d'activité. DI-DA recouvrent donc directement les fonds. Plus de 10 000 entreprises cotisent en direct pour 1,2 million de salariés, dont la moitié à l'étranger. Concrètement, les cotisations des entreprises se calculent sur 0,25 % de la masse salariale. Pour chaque entreprise, les fédérations bénéficient d'un reversement d'environ 150 euros par salarié. Le budget des territoires est directement rattaché au budget national. Ces moyens financiers importants ont permis de financer le siège de l'organisation européenne Business Europe. Les cotisations sont assurées à 10 % du total par les 145 fédérations professionnelles et 90 % par les entreprises.

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En Espagne, la CEOE est une organisation récente fondée en 1977 après la fin de la dictature. Elle s'est fédérée autour d'un financement public-privé via les fonds de la formation professionnelle. Un scandale financier éclate alors et un nouveau président mène la réforme vers un financement 100 % privé depuis 2011, avec un budget actuel d'environ 15 millions d'euros. L'adhésion directe des entreprises, sans droit de vote dans les assemblées, s'accentue pour répondre aux besoins budgétaires croissants. Que ce soit par des cotisations directes ou via les fédérations professionnelles, tous ces patronats se financent par des contributions volontaires des entreprises. Reste donc l'exception française...

Chaque organisation patronale exerce un rôle spécifique: le BDA coordonne les négociations de conventions salariales au niveau régional, le BDI représente les intérêts de l'industrie. Au Danemark, les années 2000 ont vu la restructuration du mouvement, avec la création du DA et du DI qui coopèrent étroitement. La Confédération des Employeurs danois (DA) et Dansk Industri (DI) couvrent une large part des salariés et participent aux négociations sociales.

Créé en 1998, le Medef français coordonne les fédérations et pilote les relations avec les organes paritaires. L’Union Nationale des Compagnies Aériennes Françaises (UNCAF) représente les compagnies aériennes françaises et est indépendante. La Confindustria demeure un pilier de la concertation sociale avec les syndicats, et possède des intérêts médiatiques importants. La Confédération britannique CBI regroupe les entreprises sans relais de branche et agit comme une des grandes organisations patronales du Royaume-Uni. L’Union patronale suisse et d’autres organisations internationales illustrent la diversité des cadres nationaux et des cultures d’adhésion et de financement des organisations patronales à travers l’Europe et au-delà.

Des études historiques récentes montrent que les organisations patronales ont évolué vers des fonctions plus diversifiées que le seul rôle de régulation des relations industrielles. Elles offrent conseil juridique, information économique, production de statistiques et services, tout en restant des acteurs visant à influencer l’environnement économique et politique pour leurs adhérents. L’image publique des organisations patronales demeure contrastée: elles sont souvent perçues comme représentant les grandes entreprises et moins légitimes auprès du grand public, malgré des dynamiques internes plus démocratiques et des efforts de transparence et d’autonomie financière.

En France, la spécificité réside dans le financement mixte et l’importance du fonds paritaire national, qui conditionne une grande partie du fonctionnement des organisations patronales et syndicales. Les évolutions récentes visent à renforcer la démocratie interne, l’indépendance financière et l’ouverture des instances, tout en clarifiant les mécanismes de financement paritaire et les rapports avec les partenaires sociaux.

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• Les organes paritaires nationaux: gérants du fonds paritaire et arbitres du financement
• Les mécanismes de financement directs et indirects dans les pays européens comparés
• Les défis de transparence et de confiance du public envers les organisations patronales

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