Auto-Entrepreneur Transport Lourd : Les Conditions Essentielles en France

Le transport routier de marchandises par poids lourds consiste à acheminer des biens et marchandises avec des véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes. Souvent, l’idée naît d’une envie de devenir son propre patron. Mais c’est également le moyen le plus simple de concrétiser le rêve d’un passionné de camions.

En effet, l’auto-entrepreneur chauffeur PL bénéficie d’un certain nombre d’avantages lié à son statut. Le métier consiste principalement à transporter et à livrer des marchandises dans une région, un pays, voire à l’étranger. Pour de multiples raisons, l’auto-entrepreneur chauffeur PL est l’un des métiers les plus convoités du secteur d’activité du transport.

Pour pouvoir exercer le métier, le camionneur doit s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur. Une fois la démarche d’immatriculation accomplie, l’auto-entrepreneur chauffeur poids lourds peut démarrer l’activité dès l’obtention d’un numéro SIRET de la part de l’Insee.

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Les Conditions de Base pour Devenir Auto-Entrepreneur

Pour être éligible au statut d'auto-entrepreneur, vous devez respecter trois conditions préalables :

Être majeur ou mineur émancipé
Être domicilié en France
Ne pas être travailleur non salarié (TNS) par ailleurs

Il convient de savoir également que l’auto-entrepreneur chauffeur routier est tenu d’accomplir les formalités standard pour pouvoir exercer son activité en tant qu’indépendant. En effet, c’est un métier rigoureux qui nécessite à la fois de faire preuve d’autonomie au quotidien. À noter : en tant qu’indépendant, il se soucie en même temps de la compétitivité et de la rentabilité son auto-entreprise. Bon à savoir : il ne doit pas avoir fait l’objet de poursuites judiciaires ni d’importants retraits de points de permis.

L’auto-entrepreneur chauffeur PL peut avoir aussi bien des clients professionnels que particuliers. Le camionneur a généralement pour principale mission de transporter des équipements, des animaux ou même de la nourriture, d’un lieu à l’autre. Il peut être chargé de rapatrier des biens. À noter : posséder des compétences en gestion d’entreprise serait un atout pour réussir dans le domaine. En plus d’être à l’aise au volant et d’avoir une bonne condition physique, le camionneur doit avoir la fibre entrepreneuriale.

Bon à savoir : ces formalités durent généralement une dizaine de jours ouvrés en moyenne. Pour devenir auto-entrepreneur chauffeur PL, passer par la case formation est obligatoire.

La Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO)

Le camionneur doit suivre la FIMO qui est une formation qualifiante, pratique et théorique, donnée par des centres agréés par le ministère des Transports. À l’issue de la FIMO, une attestation de suivi de la formation est délivrée au chauffeur PL indépendant. Il convient de savoir que cette dernière coûte entre 2 500 euros et 3 000 euros.

Avant de devenir auto-entrepreneur, un employé peut demander à son employeur une prise en charge totale ou partielle du prix de la FIMO, lorsque ce dernier recrute des chauffeurs poids lourd. L’auto-entrepreneur chauffeur PL peut avoir recours également à des sources de financement pour avoir son permis de conduire.

L’attestation coûte quelques milliers d’euros. Le prix dépend avant du type de permis. Il peut varier aussi considérablement d’une auto-école à l’autre. Mais le permis poids lourd peut être financé de diverses manières, partiellement ou totalement. Le moyen de financement se choisit en fonction de la situation du chauffeur PL. Notons que certaines auto-écoles proposent par exemple des formules de prêt à leurs clients.

Le salarié a la possibilité de financer son permis poids lourds en effectuant la demande auprès de son employeur ou de l’OPCA. L’OPCA peut financer le permis poids lourd du salarié sous certaines conditions. Une entreprise peut financer également le permis d’un salarié lorsqu’elle est à la recherche de chauffeurs PL. C’est même la solution la plus simple qui s’offre à l’employé. Étant un organisme qui a pour mission d’assister les employés dans leurs projets de formation professionnelle, les Fongecif peuvent quant à eux financer la formation pour devenir auto-entrepreneur chauffeur poids lourd, dans le cadre du PTP.

Pour bénéficier du financement, le salarié doit avoir une ancienneté de 24 mois au minimum, dont 12 mois au moins dans l’entreprise pour laquelle il travaille. Les personnes sans emploi ont également la possibilité de financer le permis poids lourd. Certaines associations locales peuvent financer aussi le permis poids lourd. Pour se renseigner sur les aides possibles, il est conseillé d’effectuer une recherche sur leurs sites web.

Le France travail ne finance pas de manière automatique le permis poids lourd. Avant d’octroyer une aide au demandeur, il étudie la situation de ce dernier. Pour demander le financement, l’intéressé doit présenter son projet auprès d’un conseiller de France travail et mettre en avant ses compétences et qualités.

Assurances et Responsabilité Civile Professionnelle

Étant personnellement responsable de tout dégât causé à un tiers ou à un client, dans le cadre de l’exercice de son activité, le chauffeur PL indépendant à tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger en cas d’accident. Ces couvertures lui assurent un revenu de remplacement en cas d’invalidité.

Bien entendu, l’auto-entrepreneur chauffeur PL est tenu également de souscrire une assurance automobile pour pouvoir circuler en toute sérénité et légalité sur la voie publique. S’il dispose de plusieurs véhicules, il a la possibilité d’opter pour un contrat flotte. Pour mieux s’assurer, il a encore le choix d’être couvert pour la prise en charge des biens transportés.

En effet, le transporteur de marchandises est tenu par la loi d’assurer son véhicule, les marchandises, la responsabilité civile de l’entreprise et les locaux s’il y en a. Il doit donc souscrire obligatoirement à la garantie « RC Circulation » permettant d’être assuré en cas de dommage causé par n’importe quel véhicule à moteur. Cette garantie fait partie de l’assurance du véhicule. Il peut également recourir à une assurance RC Pro ainsi qu’une assurance multirisque professionnelle pour être protégé intégralement de tout potentiel risque !

Capacité Professionnelle et Financière

Pour devenir transporteur routier de marchandises, vous devez également obtenir ce que l’on appelle la « capacité professionnelle ». Ce document atteste tout simplement de votre capacité à exercer cette activité :

soit parce que vous avez passé un examen écrit à ce sujet
soit parce que vous avez une expérience professionnelle préalable dans la direction d'une entreprise de transport de marchandises (2 ans pour du transport léger et 5 pour du transport lourd)
soit parce que vous avez un diplôme dans la gestion des transports (BTS ou DUT)

Si vous devez passer l’examen pour du transport lourd de marchandises (véhicule de 3,5 tonnes et plus), sachez qu’il dure 4 heures et qu’il a lieu une fois par an seulement pour toute la France, début octobre. C’est le DRÉAL de votre région qui est responsable de cet examen. Si vous n’envisagez que de faire du transport léger de marchandises (véhicule inférieur à 3,5 tonnes), l’examen est différent. Vous devez dans ce cas suivre une formation auprès d’un organisme certifié, d’environ une centaine d’heures sur trois semaines généralement, pour ensuite passer l’examen final à la suite.

Pour vous lancer dans le métier de transporteur de marchandises, vous devez enfin justifier d’une capacité financière à la hauteur de votre flotte de véhicules :

Minimum 900 € pour chaque véhicule de moins de 3,5 tonnes ou égal à 3,5 tonnes
Minimum 9 000 € pour les véhicules au-delà de 3,5 tonnes

Vous pouvez utiliser vos capitaux propres ou faire appel à un organisme bancaire. Cela vous servira pour :

L'achat ou location du ou des véhicules : votre véhicule est votre outil de travail principal et sera votre plus grosse dépense
L'entretien régulier des véhicules : essence, lavages, révision du véhicule, etc.

L'entreprise qui souhaite exercer cette activité doit désigner un gestionnaire de transport, qui doit être une personne physique résidant dans l'Union européenne. Ce gestionnaire doit diriger de façon effective et permanente les activités de transport et ses missions sont notamment les suivantes :

la gestion de l'entretien des véhicules affectés à l'activité de transport de l'entreprise,
la vérification des contrats et des documents de transport,
la comptabilité de base,
l'affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules,
la vérification des procédures en matière de sécurité.

Le gestionnaire de transport doit justifier d'un lien réel avec l'entreprise, il peut être :

dirigeant, propriétaire ou actionnaire de cette entreprise ; s'il n'est pas salarié de l'entreprise, il doit exercer cette fonction à titre onéreux et avoir statutairement le pouvoir d'engager l'entreprise ou avoir reçu une délégation à cet effet,
salarié, s'il détient, de par son contrat de travail, les pouvoirs et les signatures nécessaires,
ou, dans une entreprise individuelle, le chef d'entreprise lui-même.

Inscription au Registre des Transports

Vous avez réuni toutes les conditions précédentes et obtenu votre capacité professionnelle et financière ? Il ne vous reste plus qu’à vous enregistrer au registre des transports pour obtenir l’autorisation d’exercer votre activité. Le registre des transports est une sorte de répertoire réunissant toutes les entreprises qui réalisent le transport de biens et de personnes par la route.

L'entreprise de transport routier de marchandises doit adresser à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) soit le formulaire Cerfa n°16093*04 (entreprise unipersonnelle), soit le formulaire Cerfa n°16094*04 (société et autres) pour faire sa demande d'autorisation. Il doit aussi adresser le formulaire Cerfa n°16092*02 pour sa demande d'inscription au registre.

La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route :

les entreprises ayant leur siège en France y sont inscrites par le préfet de la région où elles ont leur siège,
les entreprises n'ayant pas leur siège en France y sont inscrites par le préfet de la région où est situé leur établissement principal,
tous les établissements secondaires situés en France sont mentionnés à la fois au Registre de la région où l'entreprise est inscrite et, respectivement, à chaque registre des régions où ces établissements sont implantés.

L'inscription au Registre donne lieu à la délivrance de la licence communautaire pour les véhicules dont le poids maximum autorisé dépasse 3,5 tonnes, sous réserve, pour les entreprises établies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ou à Mayotte, de ne pas avoir déclaré limiter leur activité à la seule collectivité d'Outre-mer où elle sont établies.

A noter : la licence communautaire permet d'effectuer non seulement des transports intérieurs en France, mais également des transports intracommunautaires, c'est-à-dire des transports effectués entre les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que des transports de cabotage dans ces États.

La licence est délivrée pour une durée de 10 ans renouvelable et ne peut faire l'objet d'un transfert à un tiers. Elle est accompagnée d'autant de copies conformes numérotées que l'entreprise dispose de véhicules.

Article R3211-12 du Code des transports

A noter : en même temps que la demande d'autorisation d'exercer la profession, l'entreprise doit établir une déclaration de capacité financière à l'aide de la fiche de calcul insérée dans les formulaires n°16093*04 et n°16094*04. Cette fiche de calcul doit être signée par le représentant légal de l'entreprise. Le cas échéant, elle est accompagnée de l'attestation ou des attestations délivrées par le ou les organismes habilités accordant leur garantie, selon le modèle inséré dans les formulaires Cerfa n°52320 et 52321. Lorsque l'entreprise est une société nouvellement créée, le demandeur communique les statuts définitifs signés de ladite entreprise faisant apparaître le montant du capital social libéré.

Démarches en ligne pour les transporteurs routiers

Les Obligations Quotidiennes

Vous pourrez alors démarrer votre activité et déclarer chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d’affaires (selon votre choix) sur votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Les transporteurs routiers de marchandises effectuent des prestations de service et relèvent à ce titre du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les cotisations sociales que vous devrez régler à l’URSSAF correspondent à 22% de votre chiffre d’affaires.

Autres obligations en micro-entreprise : délivrer des factures en bonne et due forme à tous les clients et tenir un livre des recettes et un registre des achats afin de pouvoir suivre toute votre activité en un coup d’œil.

Les Documents Obligatoires à Bord du Véhicule

Obligation de conserver à bord de chaque véhicule certains documents et notamment :

une copie conforme de la licence de transport communautaire (la licence doit être conservée au sein de l'entreprise),
le cas échéant le document justificatif de la location du véhicule avec ou sans conducteur,
en cas de cabotage, la lettre de voiture internationale relative au transport international préalable auquel est subordonnée l'activité de cabotage et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée ;
le contrat de travail du conducteur ou tout autre document en tenant lieu précisant au moins le nom de l'employeur, le nom de l'employé, la date et la durée du contrat de travail, lorsque le véhicule immatriculé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen est pris en location dans un autre Etat membre.

Comment Réussir en Tant que Chauffeur Indépendant ?

Pour réussir en tant que chauffeur indépendant, la satisfaction client est primordiale. Il est essentiel de maintenir une note supérieure à 4/5 sur les plateformes, ce qui permet de fidéliser les clients et de développer un réseau grâce au bouche-à-oreille. Pour cela, n'hésitez pas à offrir des attentions simples comme des friandises ou des bouteilles d'eau, et à toujours demander au client si tout se passe bien.

Le choix de votre lieu de travail est également important. Sélectionnez des zones à forte demande, comme les gares ou les aéroports, et assurez vous de bien connaître les meilleurs itinéraires pour optimiser vos courses.

En plus de la satisfaction client, la gestion financière est primordiale. Pour bien gérer vos coûts et revenus, il est essentiel de mettre en place un budget et de ne pas dépasser un certain seuil. Des formations en gestion ou l'autonomie vous aideront à maîtriser cette partie de votre activité.

Enfin, il est important de réajuster ses compétences régulièrement pour rester compétitif.

L’auto-entrepreneur chauffeur de poids lourd a l’avantage de fixer librement ses tarifs. Après plusieurs années d’expérience professionnelle, l’auto-entrepreneur chauffeur PL peut avoir envie de changer d’environnement. Il a la possibilité de trouver un poste administratif ou commercial au sein d’une entreprise de camionnage, voire de créer la sienne. Les chauffeurs routiers à leur compte sont affiliés à la SSI ou Sécurité sociale des indépendants.

Le TRM : Caractéristiques et Réglementation

L'activité s'appelle précisément "transporteur public routier de marchandises". Le terme "public" signifie qu'il s'agit de transporter des marchandises pour le compte d'autrui. Le transport de vos propres marchandises est donc exclu de cette activité. Le métier consiste à transporter des marchandises d'un point à un autre en respectant les mentions du contrat passé avec le client. Vous devez respecter les délais et assurer la qualité quelles que soient les conditions. Vous ne possédez pas les marchandises, mais vous en êtes responsable tout au long de la prestation.

Le métier de TRM est une profession réglementée : Cela implique de posséder plusieurs autorisations pour l'exercer (diplôme, attestation, etc.). Il s'agit d'une activité commerciale. Vous devez connaître les caractéristiques générales du métier de commerçant et sa réglementation.

Il existe 2 types d'entreprises de transport routier de marchandises :

Transport public de marchandises avec un ou plusieurs véhicules motorisés, de 4 roues ou moins, quel que soit le tonnage, véhicule lourd ou léger
Location de véhicules motorisés avec conducteur pour le transport de marchandises, de 4 roues ou moins, quel que soit le tonnage, véhicule lourd ou léger

Le métier de TRM concerne aussi bien le transport par des véhicules lourds ou légers (plus ou moins 3,5 tonnes). Parmi les véhicules, les 4, 3 ou 2 roues sont concernés. Les transports suivants sont aussi concernés : Prestation de déménagement, évacuation de terre par un agriculteur en sous-traitance sur un chantier de travaux publics, livraison de colis auprès de particuliers avec des véhicules utilitaires légers (moins de 3,5 tonnes), transport d'animaux vivants, transport de sang, d'organes et de produits médicaux et livraison de repas avec des véhicules 2 roues motorisés.

Si vous souhaitez effectuer des transports transfrontaliers à l'intérieur de l'UE ou de l'EEE, vous devez appliquer la réglementation commune à tous les pays membres.

Vérifiez que vous remplissez les conditions d'âge pour créer une entreprise. Transporteur routier est une activité commerciale. Vérifiez que vous pouvez devenir commerçant. Se lancer dans ce métier demande un investissement personnel et financier important : réussir un examen, achat ou location du ou des véhicules, entretien, compétences techniques dans le transport, dans le management, en gestion, etc.

Préparez-vous à la gestion d'entreprise : Vous pouvez suivre une formation pour connaître l'entrepreneuriat, initiez-vous à la gestion et à la comptabilité. Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite. Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus. On vous demandera d'avoir une capacité financière, elle est indispensable. Préparez-vous au rythme soutenu de travail, à des horaires larges et décalés.

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