Les Champs des Possibles et Infogreffe : définition, fonctionnement et démarches pour entreprendre

Les Champs des Possibles ont pour mission de faciliter l’installation de paysan.nes, artisan.nes, acteurs et actrices de la transition en Île-de-France. Que vous ayez un projet en production végétale, élevage, mais aussi en transformation alimentaire (pain, fromage, conserverie…) ou animation pédagogique, formation et conseil sur les thématiques agricoles et alimentaires… contactez-nous !

Qui sont Les Champs des Possibles ?

La coopérative Les Champs des Possibles est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), devenue une Société Anonyme (SA) en juin 2024. Depuis 2009, la coopérative Les Champs des Possibles travaille en étroite collaboration avec l’association Terre de Liens Ile de France et le Réseau des AMAP Ile de France. Ces organisations proposent un accompagnement complet aux porteurs et porteuses de projet. De ce partenariat est née l’association Abiosol en 2018. Ce qui nous rassemble ? Et vous… quel est votre projet ?

Gouvernance et organisation

La gouvernance d’une SA s’organise selon trois axes : les associé·es réunis en assemblée générale élisent des administrateur·ices ; les administrateur·ices, qui élisent dans leur groupe le·la président·e, forment le Conseil d’administration, qui donne les grandes orientations politiques et stratégiques au.à la directeur·rice général·e qu’ils·elles ont nommé ; et enfin, un·e directeur·rice général·e coordonne le travail de l’équipe interne afin de traduire ces grandes orientations en actions opérationnelles. En résumé, le Conseil d’administration impulse les orientations stratégiques et politiques, tandis que la direction générale gère l’opérationnel (voir un schéma explicatif).

Depuis le 11 juillet 2026 le Conseil d’administration se compose de : Marie-Agnès Bouthier, Didier Galet et Thierry Bérenger du collège « citoyen·nes engagé·es », Philippine De La Fayolle, Saturnin Mesnil et Isabelle Thiers du collège « entrepreneur·es salarié·es associé·es ».

Rejoindre la coopérative : sociétaires, entrepreneurs et équipe interne

Que ce soit en tant qu’entrepreneur.se, sociétaire ou salarié.e de l’équipe interne, rejoignez Les Champs des Possibles ! Vous souhaitez rejoindre la coopérative en tant que sociétaire ? Contactez-nous. Vous souhaitez rejoindre l’espace test de la coopérative ? Rendez-vous sur la page Tester son activité. Vous souhaitez rejoindre la coopérative en tant qu’Entrepreneur.se Salarié.e ? Rendez-vous sur la page Entreprendre en coopérative. Vous souhaitez rejoindre l’équipe interne de la coopérative ?

Lire aussi: TVA : Activité Hors Champ

Le dispositif de test d’activité (espace-test)

Pour entrer en test d’activité, vous serez d’abord invité.e à assister à une réunion d’informations sur l’espace-test (sur inscription) pour bien comprendre son fonctionnement. Ensuite, à votre demande, un dossier de candidature vous sera fourni. Vous devrez le retourner complété à un.e accompagnateurice qui vous conviera à un entretien individuel pour faire le point sur votre projet. A l’issue de cet entretien, un contrat de pré-accompagnement vous sera envoyé pour officialiser votre engagement et celui de la couveuse à étudier la faisabilité de l’entrée en test.

Pendant ce pré-accompagnement, plusieurs éléments seront travaillés avec votre accompagnateurice : la validation du lieu où vous souhaitez vous tester, la construction d’un prévisionnel économique, la prévision de l’organisation du travail, la commercialisation, le tutorat… Une fois ces éléments rassemblés, votre accompagnateurice présentera votre candidature en commission d’entrée en test qui réunit l’équipe interne des Champs des Possibles.

Le dispositif de test garantit la possibilité de mettre un terme à son activité à tout moment quelles qu’en soient les raisons. Un contrat CAPE peut être rompu rapidement par les deux parties signataires. Si vous souhaitez arrêter votre test, votre accompagnateurice vous demandera de l’en informer par écrit.

Qu'est-ce que le contrat CAPE ?

Le contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) est le contrat qui lie une personne en test d’activité aux Champs des Possibles. Ce n’est pas un contrat de travail ; il permet de cadrer les conditions du test d’activité. Sa durée est d’un an renouvelable 2 fois (durée totale de 3 ans maximum). Le contrat CAPE intègre une dimension d’accompagnement du projet de test d’activité.

Accompagnement proposé

Oui, vous bénéficiez d’un accompagnement individuel de votre activité, un hébergement juridique (pas besoin de créer votre entreprise), social, fiscal et comptable. La comptabilité est gérée en interne, vous n’avez qu’à faire remonter vos frais et à éditer vos factures.

Lire aussi: L'histoire et le développement de MJCM SARL

Vous allez bénéficier de deux types d’accompagnement :

  • Un accompagnement « projet » par l’équipe interne des Champs des Possibles : dès votre candidature, vous êtes en relation avec un.e chargé.e d’accompagnement qui pourra vous suivre jusqu’à votre sortie de test. Ce sera votre interlocuteur.rice privilégié.e, qui s’appuiera sur toute l’équipe interne des Champs des Possibles pour vous accompagner : en pré-accompagnement (aide sur la définition de votre projet, de sa temporalité, de vos attentes, étude de la faisabilité économique, organisation du travail, tutorat…), lors de votre test (points réguliers pour vous permettre de prendre du recul, interface avec la comptabilité pour l’analyse de vos résultats économiques, médiation relationnelle en cas de difficulté…), à la sortie de votre test (aide à la gestion des aspects organisationnels et comptables de votre sortie, relais vers d’autres structures pour le « projet d’après »…).
  • Un accompagnement « métier » par un.e tuteur.ice qui vous fera bénéficier de son retour d’expérience adapté à votre projet et vous aidera à progresser sur tous les aspects de votre métier (technique, commercial, économique…).

Financement et rémunération durant le test

Les Champs des Possibles sont en partie financés par les entrepreneur.ses en test à travers la contribution coopérative. Il est possible de se rémunérer au cours du test d’activité, dès lors que votre chiffre d’affaires a généré de la trésorerie. Si votre activité ne dispose pas des fonds nécessaires (ce qui peut être le cas en début de test d’activité), et si vous êtes demandeur.se d’emploi en cours de droit, vous pouvez continuer à bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Si votre projet nécessite des investissements (hors ferme d’accueil Champs des Possibles), votre capacité à les financer avec un apport personnel sera étudiée en priorité. Si cette capacité est insuffisante, d’autres possibilités de financement des investissements pourront être étudiées avec notre facilitateur financier.

Agriculture paysanne, tutorat et volontariat

Qu'est-ce que l'agriculture paysanne ? L’agriculture paysanne permet à un maximum de paysan.nes réparti.es sur tout le territoire de vivre décemment de leur métier, en produisant sur une exploitation à taille humaine une alimentation saine et de qualité, accessible à tous.tes, sans remettre en cause les ressources naturelles de demain. Elle participe avec les citoyen.nes à rendre le milieu rural vivant et à préserver un cadre de vie apprécié par tous.tes.

Pour contribuer à installer des paysan.nes en partageant votre expérience et en leur permettant de compléter leur parcours par un test grandeur nature de leur future activité entrepreneuriale. Pour travailler sans lien hiérarchique avec une personne impliquée qui a un projet d’installation. Pour transmettre et échanger au quotidien. Pour bénéficier d’un accompagnement au tutorat par les Champs des Possibles, et d’un cadre pour que tout se passe au mieux.

Lire aussi: Analyse de SARL Morisset

Infogreffe : rôle, missions et informations accessibles

Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce* de l’hexagone et des départements et régions d’outre-mer. Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe permet l’accès aux données légales, juridiques et économiques sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, tout en s’attachant à sans cesse innover afin que chaque entrepreneur dispose d’un panel de services pour créer et pérenniser son entreprise.

Engagé en faveur du numérique et pionnier de la dématérialisation, Infogreffe met à disposition du public des informations sécurisées et certifiées par les greffiers, ainsi que des solutions qui facilitent les démarches des chefs d’entreprises et des professionnels du droit et du chiffre. Sa principale mission : donner les moyens et outils nécessaires pour entreprendre en confiance.

Nos missions et valeurs (Infogreffe)

  • Nos missions : Diffuser l’information légale des entreprises ; Faciliter la création des entreprises et accompagner leur développement ; Œuvrer pour la transparence du monde des affaires ; Accompagner la dématérialisation de la justice commerciale.
  • Nos valeurs : Sens du service - Nous donnons à chaque entreprise les moyens de gérer elle-même ses démarches administratives et de mieux connaître son environnement. Innovation - Nous recherchons constamment des solutions et partenaires pour développer des services répondant toujours mieux aux besoins des entreprises. Confiance - Nous garantissons que toutes les informations présentes sur notre site sont parfaitement sécurisées et certifiées par les greffiers de tribunaux de commerce. Simplicité - Nos services dématérialisés favorisent la fluidité des échanges et la simplification de l’exercice de la justice commerciale, en toute sécurité.

Les greffiers de tribunaux de commerce

Qu'est-ce qu'un greffier de tribunal de commerce ? Le greffier du tribunal de commerce fait partie intégrante de la juridiction com­merciale. Il assiste le tribunal à l’audience dans tous les cas prévus par la loi, cependant il ne participe pas à l’élaboration des décisions rendues par les juges. Il gère le registre du commerce et des sociétés répertoriant toutes les entreprises en France et les registres des privilèges et nantissements. Officier public et mi­nistériel nommé par le Garde des sceaux, il peut exercer à titre individuel ou en société.

CNGTC : Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce représente la profession, chargé de défendre ses intérêts collectifs, auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales aux niveaux français et européen.

Informations utiles accessibles via Infogreffe

La base centralisée de données que comprend Infogreffe peut se révéler utile tout aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Le site Infogreffe.fr, créé en 1986, entend recenser l’ensemble des informations de ces greffes pour qu’une personne puisse y accéder si elle souhaite en savoir plus sur une entreprise. Les entreprises doivent s’y inscrire, à l’instar des entreprises individuelles commerciales, des SNC, des SARL, SA, SAS, SASU ou encore EURL.

Pourquoi est-ce important de se renseigner sur une entreprise ? Déjà pour savoir si elle est encore en activité, mais aussi si elle se porte bien, financièrement par exemple, puisque l’on peut consulter ses bilans ou savoir si elle se trouve en liquidation judiciaire. Le fait que ces informations soient dématérialisées évite d’avoir à se déplacer dans les greffes physiques, un peu partout en France, ce qui était autrefois nécessaire.

Sur Infogreffe, certains services sont gratuits et d’autres payants. On peut tout à fait accéder à des informations intéressantes sur Infogreffe et cela, sans dépenser le moindre centime. On peut aussi en apprendre davantage sur les formalités administratives des entreprises grâce à un guide dédié, avant d’accéder à ces mêmes formalités, dans le but de s’immatriculer auprès du RCS. Pour information, ces éléments ne sont que consultables. Si c’est ce qui intéresse un professionnel ou un particulier, il devra souscrire un abonnement.

Les éléments disponibles : Extrait RNE (justificatif d’immatriculation de l’entreprise), Immatriculation, date de création, forme juridique, capital social, effectif salarié, convention collective, dirigeants, annonces BODACC, observations au RNE, documents officiels tels que le Kbis et la certigreffe. Devinette : c’est un document qui est toujours mis à jour et qui valide son immatriculation et la légalité de l’activité d’un entreprise…nous parlons bien entendu du Kbis.

Il est également possible de suivre les contentieux. Délivré par Infogreffe.fr, on peut également obtenir la certigreffe ; un certificat de garantie qui permet d’échanger des devis, des contrats ou encore des bons de commande en toute sécurité. Une personne peut souhaiter posséder certains des documents cités ci‑dessus, ou leur totalité. Il est possible d’en faire la commande afin de les obtenir rapidement.

Protection des données et inscription

Qu’en est-il de la protection des données personnelles ? La durée de conservation, les droits d’accès ou de rectification sont encadrés par de nombreuses mesures sur la plateforme. Le fait de souhaiter réaliser des démarches sur Infogreffe suppose de créer un compte.

Nature d’activité : comment la définir et pourquoi c’est essentiel

Le choix de la nature d’activité est déterminant dans la démarche de création d’entreprise. 1. Qu’est-ce que la nature d’activité ? L’identification de la nature commerciale, libérale, artisanale, agricole ou industrielle d’une entreprise est un préalable nécessaire lors de la création d’une entreprise. La nature d’activité conditionne la forme juridique d’une entreprise ainsi que son régime fiscal et social. Ce n'est qu'après cette identification que le créateur d'entreprise, en fonction de son activité civile ou commerciale, peut choisir la forme juridique la plus appropriée à son projet.

Activité commerciale

L’activité commerciale consiste à effectuer à titre principal et habituel des actes de commerce. Exemples d’activités commerciales : magasin de décoration, épicier, boutique de prêt-à-porter, garagiste, restaurant, banque, compagnie d’assurance etc. L’activité commerciale peut être exercée sous différentes formes juridiques : l’entreprise individuelle commerciale ; la micro-entreprise commerciale (ex auto-entreprise) ; la société commerciale, qui peut adopter divers statuts juridiques telles que la SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, SA, SCS, SCA… L’immatriculation au RCS demeure obligatoire pour les entreprises individuelles et les sociétés commerciales. Depuis le 1er janvier 2023, seul le Guichet Unique réalise cette formalité.

Activité libérale

L’activité libérale consiste en la prestation de services, de manière habituelle et indépendante, principalement de nature intellectuelle, technique ou de soins. Exemples d'activités libérales : avocat, infirmier, médecin, expert-comptable, notaire, consultant, naturopathe, traducteur etc. L’activité libérale peut être exercée sous différentes formes juridiques : l’entreprise individuelle libérale ; la micro-entreprise libérale ; la société commerciale ; la société civile ; la société d’exercice libéral (SEL) ; la société de participation financière de profession libérale (SPFPL). L’entreprise individuelle libérale et la micro-entreprise libérale requièrent une inscription auprès de l’URSSAF. Les autres formes juridiques permettant d’exercer une activité libérale nécessitent une immatriculation au RCS.

Activité artisanale

L’activité artisanale consiste en une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Exemples d'activités artisanales : menuisier, ébéniste, chocolatier, boulanger, boucher, serrurier, luthier, bijoutier, coiffeur, cordonnier etc. L’activité artisanale est soumise à l’immatriculation au répertoire des métiers (RM) tenu par la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Si l’effectif de l’entreprise est supérieur à dix, ou si l’entreprise artisanale exerce également une activité commerciale, son immatriculation au RCS devient nécessaire.

Activité agricole

L’activité agricole dépend du cycle biologique végétal ou animal et s’exerce dans le cadre d’une exploitation ou d’une production. Exemples d’activités agricoles : maraîchage, horticulture, pépinière, élevage bovin, élevage ovin, transformation et vente directe des produits de l’exploitation tels que confiture, beurre, viande etc. La création d’une entreprise dont l’activité principale est agricole requiert une inscription auprès de la Chambre d'agriculture et du registre des actifs agricoles (RAA). À noter : l’activité agricole ne saurait être exercée sous le statut de la micro-entreprise.

Activité industrielle

L’activité industrielle regroupe toutes les activités de production ou de transformation s’appuyant sur des outils industriels, de manutention, de magasinage et stockage, d’extraction. Exemples d’activités industrielles : magasinage, stockage, construction automobile, métallurgie etc. L’activité industrielle peut être exercée sous les formes juridiques existantes, notamment la société commerciale, et fait l’objet d’une immatriculation au RCS.

Activité mixte et détermination de l’activité principale

À savoir : l’activité d’une entreprise peut être mixte. Cela signifie que l’entreprise cumule l’exercice d’activités de natures différentes. Il convient alors de déterminer l’activité principale, selon le temps consacré ou le chiffre d’affaire réalisé. Les autres activités exercées sont alors considérées comme secondaires.

Formalités et sources d’information

Il est possible d’en apprendre davantage sur les formalités administratives des entreprises grâce à un guide dédié sur Infogreffe, avant d’accéder à ces mêmes formalités, dans le but de s’immatriculer auprès du RCS. Certaines démarches ne sont plus possibles sur Infogreffe.fr depuis le 1er janvier 2023 où tout a été centralisé sur le guichet unique de l’INPI. Création, immatriculation, modification en cours d’activité ou encore cessation se font désormais sur le guichet unique et ce, dans un but de simplification pour les professionnels notamment.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

FAQ et points pratiques

  • Qu’est-ce que la nature d’activité ? La nature d’activité définit une activité économique qui peut être soit commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou encore agricole.
  • Comment connaitre la nature de mon activité ? Pour connaitre la nature d’activité, vous devez en premier lieu définir quelle est votre activité principale et quelle est votre activité secondaire.
  • Est-il obligatoire d’avoir un BPREA pour entrer en test d’activité ? Il n’est pas obligatoire d’avoir un BPREA pour se lancer en test d’activité, même si cela peut faciliter le processus d’entrée. Cependant, si vous souhaitez vous installer ensuite, le BPREA donne la capacité agricole qui conditionne notamment l’obtention des aides à l’installation. L’évaluation du socle de compétences techniques dont vous aurez besoin se fera avec votre accompagnateur.ice en entretien individuel, au cas par cas.
  • Quels documents Infogreffe peut fournir ? Extrait RNE, Kbis, certigreffe, bilans, annonces BODACC, observations au RNE, justificatifs d’existence, avis de situation Insee, informations sur dirigeants, activité principale, code NAF/APE, adresse, forme juridique, capital social, effectif salarié.
Thème Ressources / Actions
Entrée en test d’activité Réunion d’information, dossier de candidature, entretien individuel, contrat de pré-accompagnement, commission d’entrée
Accompagnement Accompagnement projet (chargé.e d’accompagnement), accompagnement métier (tuteur.ice), comptabilité gérée en interne
Financement Contribution coopérative, apport personnel étudié, facilitateur financier pour solutions complémentaires
Documents Infogreffe Kbis, Extrait RNE, certigreffe, bilans, annonces BODACC

Pour toute question pratique ou pour rejoindre Les Champs des Possibles, contactez la coopérative ou rendez-vous sur les pages dédiées Tester son activité et Entreprendre en coopérative.

balises:

Articles populaires: