Aides au Financement d'une Pompe à Chaleur en France

Alors qu’une grande majorité de Français se chauffe au gaz ou à l’électricité, l’État incite les ménages à remplacer leurs modes de chauffage par des équipements plus performants et s’inscrivant dans une logique de Transition Énergétique. De nombreux dispositifs sont encore disponibles pour aider les particuliers à financer le remplacement de leur ancienne chaudière fioul ou gaz par un équipement de chauffage plus vertueux, à l'exemple de la PAC. Se chauffer avec une pompe à chaleur permet à la fois de profiter d'un système de chauffage plus écologique et de réaliser des économies d'énergie. Toutefois, avec un appareil pouvant coûter des dizaines de milliers d'euros, se pose la question du financement. La facture de chauffage pèse lourdement sur le budget des ménages.

Dans un contexte d'envolée du prix des énergies, mais aussi de réduction des émissions de CO₂ pour répondre aux enjeux du dérèglement climatique, de nombreuses aides ont été mises en place pour faciliter le remplacement des équipements de chauffage par des systèmes plus vertueux.

Une pompe à chaleur (PAC) valorise l’énergie contenue dans l’air, l’eau ou le sol pour créer de la chaleur. Une pompe à chaleur est un dispositif qui génère de la chaleur ou de l’eau chaude sanitaire à partir d’énergie contenue dans l’air, dans le sol ou dans l’eau, sans émettre de CO2. Mais si l’installation d’une PAC est rentable à moyen terme (du fait de la baisse des factures d’énergie), l’investissement initial reste important.

Vous songez à remplacer votre système de chauffage actuel par une pompe à chaleur ? Bonne nouvelle, pour alléger le prix de votre PAC, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides gouvernementales vous aidant à financer son installation : Ma Prime Renov, coup de pouce, éco-PTZ...

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Types de Pompes à Chaleur

Il existe différents types de pompes à chaleur, chacune utilisant une source d'énergie différente :

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PAC aérothermique: utilise l’énergie de l’air ambiant.
- PAC air-air: tire son énergie de l’air extérieur et la restitue à l’intérieur par convection forcée (air chaud soufflé). Son coefficient de performance oscille entre 2 et 2,5.
- PAC air-eau: tire son énergie de l’air extérieur et la restitue à l’intérieur par le réseau de chauffage central.
PAC géothermique: puise l’énergie de la terre pour la diffuser dans le réseau de chauffage central.
PAC thermodynamique: puise l’énergie de l’air pour la diffuser dans le réseau d’eau chaude sanitaire.

Attention toutefois, seules les PAC de type air-eau ou eau-eau sont éligibles à ces différents dispositifs. Les pompes à chaleur air-air (les climatisations) sont exclues car évaluées comme trop énergivores.

Les Aides Financières Disponibles

De nombreuses aides sont disponibles pour aider les particuliers et les entreprises à financer l'installation d'une pompe à chaleur. Voici les principales :

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une aide de l'Etat opérée par l'Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace deux anciens dispositifs : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité. Elle est proposée à tous les propriétaires et déterminée en fonction des revenus fiscaux du foyer. Son objectif est d’encourager les Français à entreprendre des travaux de rénovation énergétique chez eux. Depuis 2024, elle se décompose en deux catégories :

MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur pour les chantiers de rénovation globale qui impliquent un gain de 2 classes énergétiques au moins et la mise en œuvre de 2 gestes d’isolation.
MaPrimeRénov' Parcours par geste vise les rénovations partielles.

Pour être éligible à MaPrimeRénov’, vous devez remplir plusieurs critères :

Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur.
Le logement doit avoir plus de 2 ans.
Il s’agit de votre résidence principale.
Les travaux sont réalisés par un artisan qualifié RGE.

Comme pour les autres aides, il convient de respecter certains critères afin de pouvoir bénéficier de la prime renov pour une pompe à chaleur.

Critères d'éligibilité:

Il faut remplacer un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire par un appareil fonctionnant à l'énergie renouvelable (ENR).
L’installation de la pompe à chaleur doit être effectuée par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE) QualiPAC.
Il est nécessaire de faire la demande d'aide en créant un compte en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux.

Quel est le montant de MaPrimeRénov' pour une PAC ?

Comment pour la prime énergie, le montant de MaPrimeRénov' pour une PAC dépend de plusieurs données : la catégorie de revenus et le type d'équipement installé. Seules les pompes à chaleur air-eau et géothermiques sont éligibles à MaPrimeRénov' Parcours par geste. Voici les montants distribués :

Jusqu'à 11 000 € pour une pompe à chaleur géothermique.
Jusqu'à 5 000 € pour une pompe à chaleur air-eau.

L’achat d’une PAC peut également s’inscrire dans une rénovation globale éligible à MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur. Dans ce cas, les PAC air-air donnent droit à une prime, comme les PAC air-eau et géothermiques. Les montants accordés sont les suivants :

15 000€ (dans la limite de 50% du coût des travaux) pour les foyers très modestes.
10 500€ (dans la limite de 35% du coût des travaux) pour les foyers modestes.
10 000€ pour les revenus intermédiaires.
5000€ pour les revenus supérieurs.

Comment obtenir MaPrimeRénov' ?

Voici la marche à suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov' : vous faites votre demande sur le site MaPrimeRénov’ en renseignant les informations demandées : données fiscales, devis, montant de la prime CEE, etc.

Prime CEE (Certificats d'Économie d'Énergie)

À travers le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’État implique les grands acteurs de l’énergie dans la transition énergétique, ce faisant, la prime CEE fincance l'achat d'une pompe à chaleur. Liée aux certificats d’économies d’énergie, l’aide est distribuée par des fournisseurs d'électricité, de gaz ou d'autres combustibles pour le chauffage. Pour obtenir des CEE, les fournisseurs d’énergie doivent inciter les consommateurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique. L’aide concerne tous les consommateurs d’énergie quel que soit leur revenu. Elle n’est délivrée que par les fournisseurs d’énergie ayant signé la charte “Coup de pouce”.

La bonification « Coup de pouce chauffage », peut atteindre 5 000 € dans le cadre d’un remplacement d’une chaudière au gaz ou au charbon par une pompe à chaleur. En 2024, l'installation d'une pompe à chaleur air/eau ou hybride en remplacement d'une chaudière fioul ouvre ainsi droit à une prime d'un montant de 4.000 euros pour les ménages modestes et très modestes et de 2.500 euros pour les autres ménages.

Obligation est faite par le gouvernement aux fournisseurs d'énergie (dont certains acteurs de la grande distribution) de promouvoir des actions d'économies d'énergie auprès des consommateurs. Propriétaires occupants ou bailleurs peuvent également en profiter pour tout logement individuel ou collectif cette fois construit depuis plus de 2 ans. Cette prime est ouverte à tous les ménages sans conditions de ressources. Mais les aides sont plus importantes pour les ménages ayant des ressources modestes.

Toutes les PAC (y compris les PAC air/air si elles ont un COP supérieur ou égal à 3,9) peuvent toujours obtenir une aide des fournisseurs d'énergie. Ces aides sont par ailleurs bonifiées pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz par une PAC air/eau, géothermique ou hybride. Il s'agit des primes "Coup de Pouce Chauffage".

Certaines aides, comme MaPrimeRénov ou la prime CEE, viennent directement en déduction de la facture du consommateur. Elles peuvent vous être versées par virement bancaire ou sous la forme de bons d'achats selon l'organisme. Le versement a lieu après les travaux, il faut parfois attendre plusieurs semaines. Chez IZI by EDF, nous déduisons les aides financières du devis pour plus de simplicité.

Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une initiative du Gouvernement et est cumulable avec Ma Prime Rénov'. Ce prêt sans intérêt peut être un complément aux aides financières proposées. Il permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Il peut ainsi aider à financer la pose d’une pompe à chaleur, dont l’investissement atteint souvent une somme élevée. Aucune condition de ressources n’est requise pour en bénéficier.

L’Éco-Prêt à taux zéro (PTZ) 2025 est une aide destinée à financer des travaux qui améliorent l’efficacité énergétique des logements. Ce prêt est particulièrement réservé aux habitations principales terminées avant le 1er janvier 1990.

L’Éco-PTZ constitue donc une solution accessible et avantageuse pour améliorer l’efficacité énergétique des habitations anciennes.

Aides Locales

Les collectivités locales (région, département, communes) proposent également des aides financières à la rénovation énergétique. Pensez également à vous renseigner auprès de votre département ou de votre région. En effet, des aides locales sont souvent proposées aux propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale leur permettant de réaliser des économies d’énergie.

Des aides locales, souvent régionales ou départementales, permettent de réduire encore le budget à allouer à l’installation d’une pompe à chaleur.

Autres Aides et Dispositifs

Outre les dispositifs généraux, certaines aides ont été spécifiquement conçues pour répondre aux besoins des entreprises. Ces fonds visent à soutenir financièrement les projets utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur.

En matière de fiscalité, plusieurs dispositifs offrent des avantages aux entreprises en transition énergétique. Par ailleurs, bien que principalement orientée vers l’amélioration de l’habitat, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (anah) propose parfois des programmes spécifiques accessibles aux entreprises.

Conditions d'Éligibilité Générales

Les aides à l’installation d’une pompe à chaleur sont souvent cumulables. Les travaux doivent être confiés (pour la fourniture et la pose) à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette certification est délivrée par l’État.

Pour les autres, certains critères d’éligibilité doivent être remplis :

Une classe énergétique IV.
Un coefficient de performance supérieur à 2,5.
Une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure à 126% (à basse température) ou à 111% (à moyenne et haute température).

L’État fixe chaque année des plafonds de ressources auxquels comparer son revenu fiscal de référence pour connaître ses droits. Nous l’avons indiqué dans cet article, certaines aides sont éligibles sous conditions de ressources, pour financer l'installation de votre pompe à chaleur. Les plafonds utilisés se basent sur le revenu fiscal de référence et la composition du foyer. Cette donnée est la même quelle que soit l'aide sollicitée.

Vous pourrez ensuite remplir les demandes d’information et télécharger les pièces justificatives :

Devis signé.
Facture acquittée.
Avis d’imposition.

Les similitudes sont grandes entre les critères d’éligibilité aux différents dispositifs d’aide pour une pompe à chaleur.

Aides pour les Entreprises

Installer une pompe à chaleur dans une entreprise représente un investissement considérable, mais les bénéfices en termes d’économies d’énergie et de réduction des coûts à long terme sont indéniables. Nombreuses sont les entreprises qui cherchent à réduire leur empreinte carbone tout en réalisant des économies sur leurs factures énergétiques. Pour encourager cette transition vers des technologies plus écologiques, diverses aides financières et subventions sont disponibles.

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont des certificats délivrés aux entreprises, collectivités et autres acteurs économiques en contrepartie d’actions visant à réduire leur consommation d’énergie. Ces actions d’efficacité énergétique doivent générer une diminution concrète et mesurable de la consommation d’énergie. Les CEE permettent aux entreprises de financer une part de leurs travaux d’économie d’énergie et d’atteindre leurs objectifs de réduction d’empreinte carbone.

Bénéficier de ces aides nécessite généralement de suivre des démarches administratives précises. De nombreuses entreprises ont déjà profité de ces aides pour moderniser leurs systèmes de chauffage. Par exemple, une PME spécialisée dans la fabrication de textile a pu installer une pompe à chaleur avec l’aide combinée des CEE et du fond chaleur de l’Ademe. Dans le secteur tertiaire, une agence immobilière basée à Lyon a réussi à financer son projet grâce à l’éco-prêt à taux zéro et au coup de pouce chauffage.

La clé pour optimiser l’accès à ces aides réside dans une préparation minutieuse et une démarche proactive. Engagez un expert en efficacité énergétique pour vous aider à naviguer dans les complexités administratives et techniques. Enfin, assurez-vous de soumettre des dossiers complets et détaillés dès la première demande.

Si l’idée de bénéficier de multiples soutiens financiers vous séduit, pourquoi ne pas franchir le pas dès maintenant ?

Points d'Attention

Le dispositif se veut simple... Il ne l'est pas vraiment et les professionnels eux-mêmes y perdent parfois leur latin. Pour y voir plus clair, le plus simple est de se rendre sur le site gouvernemental France Rénov'. On y trouve toutes les informations nécessaires pour mener à bien son projet de rénovation, dont le volet chauffage. On peut même y réaliser une simulation des aides mobilisables en fonction de sa situation personnelle.

Un Accompagnateur Rénov' a aussi été mis en place pour les projets de rénovation d'ampleur (MaPrimeRénov' Parcours accompagné), intégrant deux gestes de travaux d'isolation a minima.

La mise en place d'aides financières pour la rénovation énergétique attire des entreprises malintentionnées. Fortement plébiscité, il a été détourné par des entreprises peu scrupuleuses, entraînant des litiges. C'est pour cette raison que cette aide n'est plus disponible depuis 2020. L’installation d’une pompe à chaleur dans votre habitation principale par un installateur qualifié RGE vous permettait autrefois de bénéficier d’un crédit d’impôt sous conditions. Pour en profiter, il suffisait de déclarer ses travaux sur sa déclaration de revenus l’année suivante. Attention, ce dispositif d'aide de l'État n'est plus disponible depuis le 1er janvier 2021. Une fois encore, le dispositif d'aide permettant de bénéficier de la PAC, pour un montant symbolique de 1 euro, n'existe plus !

Ce modèle de PAC est exclu de la plupart des équipements éligibles. Les aides sont plus limitées que pour une résidence principale. Il existe cependant plusieurs dispositifs pour financer la rénovation d'un logement secondaire : la prime énergie (CEE) et les aides locales départementales ou régionales.

Oui, il est possible de bénéficier de la prime énergie et d'un taux de TVA réduit. Le taux de TVA appliqué habituellement sur les achats et les travaux est de 20%. 🧐 PAC air-air éligible à l’aide correspondant à la TVA réduite ? L’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique vous permet de bénéficier de la TVA à 5,5%. Le mieux reste cependant de se renseigner auprès de son propriétaire afin de savoir s'il est prêt à entreprendre des travaux. À noter qu'à partir de 2025, les bailleurs ne pourront plus louer des logements classés G, dont la consommation énergétique dépasse 420 kWh/m²/an.

Aides financières pour l'installation d'une pompe à chaleur en 2023

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