Les Pigeons entrepreneurs : explication détaillée du mouvement et des enjeux fiscaux

Un mouvement d'entrepreneurs et créateurs de start-up, baptisé "les Pigeons", dénonce le projet de loi de Finances 2013 qu'il accuse de "tuer l'esprit d'entreprendre".

Née sur les réseaux sociaux, cette mobilisation a pris de l'ampleur durant ces derniers jours.

Genèse et revendications du mouvement

Le mouvement des Pigeons, dénonçant le nouveau projet de loi de finances 2013, a pris de l'ampleur en quelques heures.

Ils affirment que le mouvement "Les Pigeons" est né spontanément, vendredi 28 septembre, dans la foulée de la présentation du projet de loi de Finances 2013.

Des entrepreneurs se regroupent depuis quelques jours sous le terme de "Pigeons" pour dénoncer le projet de loi de finances 2013, accusé d'accroître la taxation du capital.

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Les Pigeons, ces entrepreneurs inquiets du volet du projet de loi de finances touchant aux entreprises, continuent de se mobiliser, et prévoient même un rassemblement dimanche 6 octobre.

La bannière des Pigeons détourne le graphisme et le slogan des Anonymous, "We are legion".

Ce que dénoncent les Pigeons

Beaucoup de choses ! Mais voici les principaux griefs adressés par le mouvement à l'exécutif :

  • La nouvelle taxation lors des ventes d'entreprises. Auparavant, les plus-values étaient taxées à 19% lors de la revente d'actions d'une entreprise (plus les cotisations de 15,5%, soit 34,5%).

  • Selon les Pigeons, la taxation devrait passer à 60,5 % dans le projet de loi de finances 2013, bien que le chiffre ne figure pas dans le texte (résumé en PDF).

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  • La hausse des cotisations pour les auto-entrepreneurs. De nombreux Pigeons estiment que le gouvernement va tuer le statut des auto-entrepreneurs, en alignant leurs cotisations sur celles des autres indépendants.

  • Le climat politique. Les Pigeons se plaignent plus globalement du climat fiscal et politique.

Les acteurs du mouvement

Les entrepreneurs. Une nuée de petits entrepreneurs, qui versent pour la plupart dans l'économie numérique, reprennent le mot d'ordre.

Les auto-entrepreneurs. La rédactrice free-lance Sophie Gourion regrette "la mort annoncée du statut d'auto-entrepreneur" sur son blog.

Les "papes" français suivent également les Pigeons sur les réseaux sociaux : Xavier Niel (fondateur d'Iliad et de Free), Marc Simoncini (fondateur de Meetic) ou le cyber-entrepreneur Loïc Le Meur.

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Des associations. Le Cri du contribuable, publication de l'association Contribuables associés, prend fait et cause pour le mouvement et relaie l'appel à manifester devant l'Assemblée nationale, le 7 octobre.

Jean-David Chamboredon : C'est une catastrophe !

Le cœur du débat : l'imposition des plus-values mobilières

1/ Le projet de loi de finances prévoit bien un alignement de la fiscalité des plus-values mobilières sur celle du travail, donc un barème progressif

Le texte, qui a fait réagir les auto-entrepreneurs, est le projet de loi de finances, un document qui n'est pas encore voté, et sera amendé sur bien des points lors de la discussion parlementaire qui s'ouvre.

Il prévoit, selon le dossier de présentation du projet de loi de finances, page 8, de passer d'une imposition proportionnelle (19 % hors prélévements sociaux pour les plus-values mobilières, qui concernent les parts d'entreprises, soit 35 % environ au total) à une imposition au barème progressif de l'impôt, c'est-à-dire avec un système de tranches : on paye un pourcentage différent en fonction de la somme évoquée.

La mesure correspond au programme de François Hollande, qui prévoyait d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail.

C'est la première erreur des "pigeons" : contrairement à ce qu'on peut lire partout, ils ne seront pas imposés systématiquement à 60 % en cas de vente d'entreprise.

Ce taux correspond à la tranche maximale de l'impôt (45 %) auquel on ajoute la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui représentent environ 15,5 points supplémentaires, un chiffre qui n'a pas bougé avec l'arrivée de la gauche au pouvoir.

Il ne s'appliquera donc qu'au-delà d'une certaine somme : si elle correspond au barème de l'impôt sur le revenu, il faudra être au-delà de 150 000 euros de valeur estimée pour l'entreprise pour être dans la tranche à 45 % (tout ce qui se trouve en dessous de 150 000 euros sera taxé à moins : 0 % jusqu'à 6 000 euros environ, puis 5,5 %, 14 % et 30 %.

Exceptions, abattements et dispositifs d'atténuation

2/ Mais il prévoit une série d'exceptions et de rabais

Ensuite, le texte prévoit ou maintient une série d'exceptions et de cas particuliers, que les "pigeons" oublient le plus souvent d'évoquer : exonération totale de taxe pour les dirigeants de PME partant à la retraite, ou pour ceux qui réinvestissent 80 % de la somme ou plus dans une autre entreprise dans les trois ans qui viennent.

En outre, deux dispositifs de lissage sont prévus pour les plus-values de 2012, 2013 et 2014 : l'un prévoit un système de plafonnement inspiré du quotient familial, qui permettra de diminuer largement le montant de la somme taxable.

Selon Les Echos, la vente de 400 000 euros de parts d'entreprise détenues depuis cinq ans serait ainsi taxée sur 100 000 euros seulement.

Ensuite, un autre abattement réduira la somme taxée en fonction de la durée de détention des titres : de 4 % pour 2 à 4 ans, de 10 % de 4 à 7 ans, puis de 5 % supplémentaires par année au-delà de six, jusqu'à 40 % au-delà de douze ans.

Il existe par ailleurs d'autres méthodes pour éviter de payer la somme en totalité : donations, qui permettent d'avoir un abattement de 300 000 euros, cession des parts à l'étranger, mise en trust...

Le cas des start-ups et des JEI

3/ Les start-ups bénéficient d'un régime particulier

Les "pigeons" omettent aussi le plus souvent d'évoquer le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI).

Cette forme juridique, conçue en 2004 pour les start-ups et entreprises reposant sur des innovations, permet de bénéficier d'une série d'avantages fiscaux, à condition de pratiquer une part importante de recherche et développement : exonération sur les bénéfices durant cinq ans, exonération de taxe foncière, d'imposition forfaitaire annuelle...

Parmi les avantages des JEI, l'un est conçu spécifiquement pour la revente d'entreprise : il permet une exonération totale d'imposition sur les plus-values de cession de part ou d'actions détenues par des personnes physiques, sous certaines conditions : avoir moins de 250 salariés, un chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros, et ne pas être une entreprise individuelle.

En 2009, on comptait, selon l'Insee, 2 368 entreprises de ce type, parmis lesquelles 44 % travaillaient dans l'informatique et les logiciels.

Impact pour les investisseurs et business angels

4/ Les "capital-risqueurs" sont effectivement concernés

Reste un point du texte qui pose effectivement question, celui des "capital-risqueurs", ou "business angels".

Courants dans les milieux des start-up et des entreprises Internet, ces personnes investissent dans de jeunes sociétés prometteuses, dans l'espoir qu'ils pourront revendre leur participation plus cher au bout d'un laps de temps court, et réaliser ainsi un profit.

Selon les chiffres de l'Insee, le capital-investissement a représenté 9,7 milliards en 2011, dont 597 millions de capital-risque (investi dans des sociétés jeunes au prix d'un risque de perte).

Le tout a concerné 1 694 entreprises, dont 371 pour le capital-risque.

Lorsqu'ils sont constitués en société, et ne bénéficient donc pas des exonérations mentionnées pour les JEI ou en général, ces personnes risquent effectivement de voir leurs actifs fortement taxés.

Ce "point aveugle" du projet de loi de finances est dénoncé y compris chez des entrepreneurs classés à gauche.

Rumeurs, perception et réactions politiques

Les griefs des entrepreneurs contre le projet de loi de finances reposent en partie sur des rumeurs non fondées.

Au vu des réactions à nos précédents articles sur le sujet, certains entrepreneurs s'estiment mal compris ou mal perçus.

Pour autant, il semble aussi témoigner d'une forme de besoin de reconnaissance de la part des chefs d'entreprises, qui s'estiment mal compris et mal aimés par la nouvelle majorité.

Le mouvement ne semble pas faiblir.

La mobilisation des Pigeons a été un peu vite vue comme un succès parce que Bercy a réagi rapidement et s'est montré prêt à modifier sa mouture initiale du Budget 2013.

Des protestations de tous bords se sont même élevées parce que le gouvernement aurait soi-disant cédé devant les patrons.

Conséquences politiques et évolution après 2013

Cinq ans plus tard, leurs relations se sont apaisées.

Les entrepreneurs sont passés d’une force d’opposition à une force de proposition, affirme Olivier Mathiot, PDG de PriceMinister et coprésident de l’association France Digitale, qui réunit entrepreneurs et investisseurs du numérique.

« On s’est structuré pour être un contre-pouvoir. On présente des chiffres, des baromètres, des idées. Tout le travail qu’on a fait est plutôt positif. Le numérique est monté de plus en plus haut dans l’agenda politique », se réjouit-il.

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